Propos d’accueil de Bruno Cotte

 

 

Colloque du 24 mai 2007

La réparation des atteintes à l’environnement

 

propos d’accueil

par Bruno Cotte

doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation,

remplaçant le premier président

 

 

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Je suis heureux d’accueillir, au nom de la Cour de cassation, et dans le cadre du séminaire "Risques, Assurances, Responsabilités" 2006 - 2007, le colloque organisé sur le thème de "la réparation des atteintes à l’environnement". Les différents membres du groupe de travail, constitué sur ce thème sous la responsabilité du professeur Gilles Martin vous présenteront dans un instant leurs réflexions.

 

Ce séminaire, dont c’est la troisième édition, et qui a pour thème général cette année "les limites de la réparation", mérite qu’on en rappelle brièvement l’objet.

 

Il s’agit, dans l’esprit de ses coorganisateurs, la Cour de cassation, l’Institut des hautes études pour la justice, l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, le Centre des hautes études de l’assurance et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de faire travailler ensemble divers professionnels du droit et de l’économie sur des thèmes intéressant la responsabilité civile et les assurances.

 

Les points de vue des intervenants se sont déjà exprimés lors des réunions du groupe de travail ; ce sont ces réflexions qui vous sont restituées aujourd’hui sous la forme d’un colloque. Les travaux de l’ensemble du séminaire 2006-2007 seront publiés à la fin de l’année.

 

Le thème qui nous réunit aujourd’hui est donc celui de la réparation du dommage environnemental, ce dommage très particulier qui frappe des choses sans maître - l’air, l’eau, la faune et la flore sauvages - des biens collectifs précieux, dont toute vie humaine est tributaire, mais qui sont privés de la protection que les mécanismes individualistes du code civil confèrent aux choses appropriées. Voici donc un dommage dont nous pâtissons tous, mais dont nul ne peut se plaindre. Qu’un tel objet fût appelé à être saisi par le droit, c’est ce qu’ont affirmé, depuis la fin des années soixante, des précurseurs tels que Michel Despax, le doyen Carbonnier, Francis Caballero et vous-même, Monsieur le Professeur Martin.

 

Le législateur ne s’est pas hâté de vous donner raison. Il n’a consacré la responsabilité environnementale que par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement. Il l’a fait en des termes, certes solennels, mais faiblement opérationnels. Plus discrète mais plus efficace aurait pu être l’introduction dans notre droit de l’action de classe. On connaît, hélas, les vicissitudes d’un thème, qui, circonscrit d’abord au seul domaine de la consommation, a fini par disparaître de l’agenda politique.

 

C’est maintenant sous l’effet d’une contrainte extérieure - celle de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale - que les pouvoirs publics vont devoir s’emparer de la question du dommage écologique. A cette directive, ainsi qu’à ses conditions de transposition sous la forme d’une police administrative, vos travaux ne manqueront pas de faire une large place et je me garderai de déflorer le sujet.

 

Je ne dirai que quelques mots sur les détours qu’emprunte la jurisprudence judiciaire pour réparer ce qu’elle ne qualifie jamais expressément de dommage environnemental. Les limites de l’exercice sont rigoureuses : les articles 1382 et suivants du code civil ne connaissent que le dommage causé à autrui. Le dommage environnemental n’est donc acceptable que s’il prend l’apparence de la lésion d’un droit subjectif. L’atteinte à l’objet statutaire des associations de protection de la nature peut faire l’affaire, spécialement depuis que le législateur, pour surmonter l’obstacle dressé par l’article 2 du code de procédure pénale, a conféré aux associations agréées une présomption d’intérêt à agir.

 

La recevabilité de l’action étant acquise, reste la question de son objet. Lorsqu’elle tend à l’allocation de dommages-intérêts, elle se révèle souvent décevante. Il est exceptionnel que les tribunaux calculent les réparations pécuniaires en proportion de l’étendue de la pollution. Leur préférence va généralement à l’allocation de sommes forfaitaires. Cela se comprend aisément, non seulement en raison des difficultés d’évaluation de tels préjudices, mais encore, et peut-être surtout, en raison du principe de non-affectation des dommages-intérêts, qui ne procure aucune garantie relativement à l’usage des sommes allouées. Quant à la Cour de cassation, qui regarde l’évaluation des indemnités, aussi bien que le choix du mode de réparation, comme des matières relevant du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, elle ne censure pas davantage les calculs proportionnels que l’octroi de sommes symboliques.

 

C’est lorsqu’elle vise à obtenir des remèdes en nature que l’action associative revêt un caractère objectif qui en fait un authentique instrument de réparation du dommage écologique. Tout l’effort de la doctrine pour en renforcer l’efficacité tend d’ailleurs à convaincre les tribunaux que la cessation de l’illicite, lorsqu’elle est demandée, est pour eux, non une simple faculté, mais une obligation, sur le modèle de la jurisprudence civile relative à la destruction des ouvrages irréguliers.

 

La réparation du dommage environnemental est donc loin d’être étrangère aux tribunaux, même si, n’étant pas expressément nommée ni reconnue en tant que telle, elle est dépourvue de caractère systématique. Il faut encore mentionner les remèdes spécifiques du droit pénal, qu’il s’agisse des sanctions complémentaires d’interdiction de fonctionnement et de remise en état des lieux, ou, depuis la loi du 5 mars 2007, de la nouvelle peine de sanction-réparation. De telles mesures pourraient être d’une brutale efficacité si les juges y recouraient plus volontiers.

 

La pratique judiciaire est-elle perfectible, moyennant des aménagements, ou faut-il, comme le soutiennent certains auteurs "changer de paradigme" pour répondre aux enjeux de la responsabilité environnementale ? Selon une partie de la doctrine, de même que les dommages de masse provoqués par l’industrialisation ont conduit à faire du risque un fondement de la responsabilité civile, les menaces de dommages collectifs irréversibles induits par les évolutions technologiques devraient bouleverser notre représentation de la responsabilité, conçue jusqu’à présent comme la seule réparation a posteriori du préjudice consommé. De telles réflexions ont leur utilité : elles préparent les esprits aux mutations nécessaires. Mais les grandes inflexions du droit ne procèdent pas nécessairement de constructions théoriques. Elles résultent souvent de solutions terre-à-terre, de mécanismes pratiques qui transforment en réalités familières ce qui paraissait inconcevable auparavant.

 

C’est certainement l’un des grands mérites du programme de cette journée que de témoigner de l’effervescence des réflexions et du foisonnement des initiatives qui, sur le terrain, et de la part d’acteurs très divers, tentent de donner consistance à la notion de dommage environnemental et d’esquisser, empiriquement, les conditions matérielles de sa réparation.