Quel avenir pour le Ministère public
12 octobre 2007

 

 

 

 

 


 

Conférence organisée par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat

 

Quel avenir pour le Ministère public ?

 

Vendredi 12 octobre 2007
Palais du Luxembourg Salle Clemenceau
15, rue de Vaugirard 75006 Paris

 

Cette conférence est inscrite au programme de la formation continue de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

 

Les débats sur la réforme de la justice portent aujourd’hui de manière particulière sur la question de l’avenir du Ministère public. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 11 août 1993 a clairement affirmé que les magistrats du parquet étaient garants des libertés individuelles, consacrant ainsi le principe de l’unité du corps judiciaire.

 

Toutefois, et au-delà de cette affirmation, le Ministère public se trouve, compte-tenu de son statut, dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir exécutif, qui peut parfois être source de confusion dans son positionnement. Le développement des politiques partenariales et les missions nouvelles confiées aux magistrats du parquet ont sensiblement accentué cette difficulté.

 

L’objet de cette conférence est de s’interroger sur la crise identitaire du Ministère public afin de déterminer les évolutions possibles.

 

Cette journée s’articule autour de trois thématiques générales :

 

- la place du Ministère public dans la République, à travers une approche historique, une approche constitutionnelle, et une réflexion sur l’éthique et la responsabilité des magistrats du parquet. Sera évoquée également la problématique des rapports entre le pouvoir politique et le parquet.

 

- l’avenir du Ministère public sous l’éclairage européen, en observant notamment les différentes figures du parquet, en s’interrogeant sur la qualité de magistrat au sens européen du terme à travers les garanties d’indépendance et d’impartialité.

 

- les métiers du parquet, en abordant la réalité de l’activité des magistrats du parquet, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques d’action publique et des politiques partenariales. Seront évoquées également les nouvelles missions quasi-juridictionnelles des magistrats du parquet au regard des principes fondamentaux.

 

 

Télécharger l’invitation et le programme au format pdf