Introduction de M. Matet

 

SÉMINAIRE

RISQUES, ASSURANCES, RESPONSABILITÉS

"LES LIMITES DE LA RÉPARATION"

 

 

présentation des travaux du Groupe de travail

 

LE TEMPS DANS LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE

 

Patrick Matet, conseiller à la cour d’appel de Paris

 

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Réfléchir aux rapports que le droit entretient avec le temps suppose de dégager les diverses temporalités que recouvrent les réalités juridiques et impose de prendre en considération la dimension temporelle de la Justice. L’auteur allemand G.Husserl (1) a mis en évidence que chacun des trois pouvoirs constitutifs de l’Etat s’inscrit dans une des dimensions du temps, l’exécutif dans le temps du présent, le législatif dans le temps du futur et le judiciaire dans le temps du passé. Cette répartition structurante des fonctions est déterminante pour l’analyse de la temporalité juridique, le temps se présentant souvent dans les théories juridiques comme une ligne continue parcourue par un mouvement linéaire, à l’instar de l’analyse de Bergson qui suggère un écoulement de l’avant vers l’après, alors que le temps ne présente pas un caractère homogène et ne s’organise pas selon un mouvement à la fois irréversible et unidirectionnel.

Selon René DEMOGUE (2) , "le temps est une chose, aussi bien qu’une pierre ou un sac de blé, en ce sens qu’il est une valeur". Dans cette conception, le temps ouvre droit à réparation ou, à tout le moins, a un impact sur l’indemnisation. Or, le droit de la responsabilité civile n’a pas consacré de longs développements à ses relations complexes avec la temporalité, au contraire de la doctrine processualiste qui s’est intéressée au temps de l’action et du procès. Pour s’inscrire dans cette problématique, le groupe de travail n’a donc pas disposé d’un corpus qui aurait constitué le fil conducteur de ses travaux. Il a fallu articuler la dimension temporelle aux différents domaines de la responsabilité civile. Plutôt que d’en faire une application distributive à tous les domaines de son champ très vaste, qui couvre tant le fond du droit que la procédure, nous avons consacré notre réflexion aux domaines qui illustrent le plus les aspects du temps et la réparation du préjudice, bien que nous ayons conscience du caractère artificiel de cette approche et du fait que nous avons probablement forcé les perspectives temporelles de la réparation du dommage.

 

Le premier obstacle à la prise en compte d’une dimension temporelle de la réparation du dommage tient à la place qui est assignée à la décision de justice. Selon le Professeur François OST (3) : "la décision de justice fixe l’état du droit que dès le début chacun était censé ne pas avoir ignoré". Il estime que le juge ne statue pas sur le temps mais le réaménage, et explique que, dans la dogmatique juridique, le temps est intemporel car il suggère une vérité permanente. M.Hugues LE BERRE (4) prolonge cette analyse en affirmant que la jurisprudence est de création instantanée et que l’acte juridictionnel ne possède pas de dimension temporelle puisqu’il ne s’impose qu’aux parties, épuise ses effets tout en les produisant et constitue exclusivement une norme individuelle. Cette approche a engendré un "statisme" de notre droit, de la doctrine comme de la jurisprudence, selon l’expression de François OST. En effet, le droit de la responsabilité civile a subi l’attraction de l’indemnisation, ce que Mme Geneviève VINEY a, d’une formule concise, résumé :"le droit de la responsabilité civile ... s’est orienté principalement vers la réparation des dommages qui constitue son objectif prioritaire". (5)

 

Pour résoudre l’opposition qui existe entre un préjudice réparable évoluant dans la durée et le temps statique du procès en réparation, le droit français a engagé un processus d’exclusion de la temporalité dans la réparation du dommage. La responsabilité civile s’est cristallisée sur ce sujet autour de trois arrêts essentiels. Par un arrêt du 6 mars 1876, la Cour de cassation a, dans l’affaire Canal de Craponne, affirmé que "Dans aucun cas il n’appartient aux tribunaux, quelque équitable que puisse leur paraître leur décision, de prendre en considération le temps...". En 1560, Adam de Craponne s’était engagé à construire et entretenir un canal destiné à arroser vergers, vignes, et en contrepartie, les riverains s’engageaient à acquitter une redevance de trois sols par arrosage. La Cour de Cassation a refusé de réviser cette obligation de somme résultant d’une convention conclue 316 années auparavant.

 

Depuis lors, un arrêt célèbre du 24 mars 1942 (6)a arrêté le principe de la réparation intégrale du préjudice : " Attendu que la victime a droit à la réparation totale du dommage qu’elle a subi..."pour en tirer aussitôt la conséquence que la date d’évaluation des dommages et intérêts se fait au jour où le juge statue. Cette règle, posée en matière délictuelle puis en matière contractuelle, (7) évite à la victime la conséquence néfaste de l’érosion monétaire pendant la durée de la procédure au motif qu’il serait injuste que la longueur du procès profite au responsable, et permet au créancier de percevoir une indemnité égale à son préjudice en n’écartant pas les événements postérieurs à la réalisation du dommage qui affecteraient le montant du préjudice. Enfin, un arrêt de chambre mixte de la Cour de cassation du 6 novembre 1974 a décidé que pour indemniser intégralement le préjudice, les rentes révisables devaient être indexées. Ces décisions successives ont borné l’appréciation de la temporalité par le juge : lorsqu’il évalue le dommage au jour où il statue, le juge doit ignorer le comportement passé des créancier et débiteur depuis l’événement dommageable. Au demeurant, la Cour de cassation énonce de façon constante que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit (8). Lorsque le dommage n’est pas irrémédiable, la réparation tend à l’effacer et peut se faire en nature, et lorsqu’il est définitif, la réparation a pour objet de le compenser. La réparation en nature n’étant qu’accessoirement affectée par une dimension temporelle, nos travaux ont essentiellement porté sur la réparation en argent sous la forme des dommages et intérêts, puisque pour apprécier l’équivalent monétaire du dommage, le juge doit appréhender celui-ci à un moment donné. Aussi, la décision judiciaire intègre tous les changements qui ont affecté la consistance du dommage depuis la production du préjudice.

 

Ces considérations ont conduit le groupe de travail à concentrer sa réflexion suivant deux axes. Le premier porte sur le temps qui précède la liquidation du préjudice, et le second axe a trait à l’insertion du préjudice réparable dans le temps .

 

I -Le temps qui précède la réparation du préjudice

 

A -Les conceptions de la temporalité dans la réparation du préjudice (9)

 

L’ambition qui serait d’effacer le dommage se heurte à l’impossibilité de revenir en arrière et d’annuler le temps. Au mieux, le juge procède à une reconstitution historique, en tentant de répondre à cette question : qu’aurait été la victime sans l’accident ou sans l’événement dommageable ?

 

La période qui sépare la survenance de l’événement dommageable de la liquidation du dommage constitue une première séquence temporelle. Elle est source d’attente pour la victime car une forte incertitude pèse sur le niveau de la réparation et le règlement d’une indemnité est rarement immédiat.

 

Lorsqu’il liquide le préjudice, le juge actualise le passé au moyen d’outils juridiques mais n’éclaire pas nécessairement les rapports des différents acteurs de la responsabilité, créancier, débiteur, assureur, alors que cette analyse intéresse le sociologue, l’économiste et le juriste, car la compréhension de leurs comportements constitue une des clés permettant de réduire les incertitudes de l’indemnisation, source d’imprévisibilité, notamment pour l’assureur. Or, cette première séquence temporelle précédant la liquidation du préjudice constitue un moment privilégié d’observation de l’impact du temps sur l’attitude des différents acteurs de la responsabilité, qui ont la possibilité d’infléchir leur comportement et d’imprimer au préjudice, qui n’est pas nécessairement figé, leur marque.

 

L’étude de ces comportements soumise à l’analyse économique du droit permet de répondre à plusieurs interrogations : la réparation sert-elle à rétablir une symétrie entre passé et futur, et entre l’état de la victime et l’état du responsable du dommage ? Au contraire, faut-il inscrire la réparation dans sa dynamique temporelle en tenant compte des variations du comportement de la victime en fonction des modalités, sous forme d’un capital ou d’une rente périodique, de son indemnisation ?

 

B - Temps et minimisation du dommage par la victime (10)

 

Dès que le principe de la réparation est arrêté, l’évolution du préjudice ne devrait plus être qu’une question de chiffres. Or, l’estimation s’opère par référence à une situation théorique, celle qui existait antérieurement au dommage. La recherche de la situation de référence implique une restauration du temps : doit-elle faire abstraction de ce qui est advenu après la survenance du dommage, alors que personne n’ignore que la victime peut agir pour modérer son préjudice, ou tout au moins pour ne pas le laisser s’aggraver ? En effet, le statut de victime ne peut pas justifier son incurie dommageable après la production du dommage. La question se pose donc de savoir s’il faut indemniser la fraction du dommage que le créancier aurait pu éviter (11)

 

L’action indemnitaire n’est pas identique dans tous les systèmes juridiques et si l’on veut mettre en cohérence ces grands systèmes dans le cadre de la libre circulation des décisions et de l’ouverture de grands marchés, il est nécessaire de mettre nos principes de réparation du préjudice en conformité avec les standards européens. Alors que les droits allemand, belge, suisse, anglais et américain connaissent l’obligation de minimisation du dommage, la doctrine majoritaire considérait que ce principe heurtait le droit français dans la mesure où il affectait le principe la réparation intégrale.

Certes, la règle de minimisation a été formellement rejetée par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 19 juin 2003, mais l’avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription rédigé par un groupe de professeurs présidé par M.Pierre CATALA en propose l’introduction de l’obligation en droit interne sauf si le créancier est victime d’un préjudice corporel. Parallèlement, la doctrine fait observer que les juges du fond, sous couvert de leur pouvoir souverain pour fixer le montant des dommages et intérêts, tempèrent le principe de la réparation intégrale et font usage d’un pouvoir modérateur en réduisant les sommes allouées, notamment en fonction de la gravité de la faute ou du caractère excessif des demandes de la victime ou de son inaction.

 

La temporalité fournit le moyen technique de la réception de l’obligation de minimisation du dommage dans l’ordre interne, puisque le principe n’a vocation à s’appliquer que parce que le créancier a le devoir d’agir avec diligence. Le facteur temps devient alors le déterminant à partir duquel l’indemnisation pèse sur le créancier.

 

II-L’INSERTION DU PRÉJUDICE RÉPARABLE DANS LE TEMPS

 

Le deuxième axe des travaux du groupe de travail a trait à l’insertion du préjudice réparable dans le temps, autrement dit à la prise en compte d’une dimension temporelle lors de l’indemnisation.

 

 

A - Evolution du préjudice corporel (12)

 

L’ampleur du préjudice corporel peut varier depuis l’événement dommageable et il est logique de prendre en compte, lors de sa liquidation, la nouvelle expression monétaire consécutive au contre-coup d’événements extérieurs, comme par exemple la perte de ressources de la victime au regard du niveau des salaires existants au jour où le juge statue. De la même façon, la victime qui a déjà reçu une indemnisation mais dont l’état physique n’est pas consolidé peut saisir à nouveau un juge en faisant valoir que sa situation n’était pas consolidée ou que les préjudices ont été réservés. Le juge opère ainsi des liquidations successives de préjudices correspondant à des séquences temporelles qui se suivent.

 

Mais, la victime peut également faire valoir que les conditions dans lesquelles elle se trouve ne sont plus en adéquation avec celles qui avaient été prises en compte lorsque son préjudice a été liquidé. Les liens existant entre préjudice et temporalité prennent une nouvelle dimension face à une aggravation de la situation de la victime et cette "aggravation situationnelle" est illustrée par un arrêt de la 2ème chambre civile du 19 février 2004 (13) qui a reconnu le droit pour une jeune femme amputée d’une jambe et atteinte d’une incapacité permanente partielle de 75% d’être indemnisée pour l’aggravation de son dommage corporel bien que son état ne se soit pas aggravé.

 

Admettre, hors toute aggravation des séquelles, que les dépenses d’assistance de tierce personne occasionnées par la naissance d’un deuxième enfant ouvrent droit à réparation, c’est signifier qu’en matière de réparation du préjudice corporel le juge ne liquide pas nécessairement la totalité de la créance lorsqu’il statue mais se borne à indemniser le préjudice existant lors de la séquence temporelle en cours. L’indemnisation de l’aggravation situationnelle pose avec acuité la question de savoir qui doit en supporter la charge dès lors qu’elle dépend d’un choix de vie de la victime, qui ne peut pas lui être reproché, et que ce nouvel élément de préjudice ne peut pas faire l’objet d’une probabilisation.

 

En toute hypothèse, l’évolution du préjudice corporel initial dépend pour partie de l’environnement thérapeutique de la victime ainsi que des progrès médicaux. Lui imposer un traitement, voire une intervention serait contraire à sa liberté, porterait atteinte à l’intégrité du corps humain et, au regard de nos conceptions actuelles, lui réclamer le remboursement d’une partie du capital qu’elle a reçue n’est pas envisageable. Qu’en est-il en cas de versement d’une rente par le débiteur de l’obligation ? Il est admis que ce mode d’indemnisation est approprié aux dommages continus qui impliquent pour la victime des dépenses périodiques. La logique économique justifie, par symétrie avec ce qui se passe en cas d’aggravation du dommage corporel, que la rente subisse une minoration à proportion de la réduction de l’état séquellaire. Les règlements judiciaires successifs de fraction du capital tant que l’état de la victime n’est pas consolidé constituent autant d’interruptions temporelles alors qu’au contraire, la rente évolutive permet un ajustement continu de l’indemnisation de la victime, soit par un accroissement des versements si ses besoins augmentent, soit par une baisse de la rente si l’état s’améliore. Ces diverses modalités de la réparation sous la forme de rente ou de capital (14) invitent à s’interroger sur leurs mérites, au regard de ce qui existe dans d’autres systèmes juridiques (15).

 

Dans le système américain qui repose sur une logique de sanction, dès qu’elle est indemnisée, la victime perd son statut de victime (16). Ne possédant plus ce statut, il ne lui plus possible de ressaisir le juge en cas d’aggravation de son état. (17) Cette conception n’est pas celle du système allemand, bien plus flexible, qui autorise, dès lors qu’il y a une variation de plus de 10% dans le niveau d’incapacité, à ressaisir le juge pour demander soit l’augmentation de la rente soit sa diminution.

Enfin, le système québécois de réparation du préjudice corporel, qui repose sur des éléments objectifs, est le plus abouti au regard de l’analyse économique du droit, puisque l’indemnisation du préjudice personnel s’effectue selon un barème médical fonctionnant par un système de points qui détermine un capital dont le montant est fixé par les pouvoirs publics. Parallèlement la victime fait l’objet d’un suivi par une unique compagnie d’assurance qui la gère depuis le début de l’accident, et s’occupe de sa prise en charge et de sa réinsertion socio-professionnelle. Il existe également une délégation des pouvoirs publics pour effectuer une notation des centres de soins, sorte d’audit destiné à améliorer le système de santé (18)

 

Cependant, cette gestion dans le temps des sommes allouées à la victime instaure une relation de dépendance entre la victime et son débiteur ou son assureur. Cette situation engendre deux conséquences, d’une part elle place la victime dans une situation de contrôle et la déresponsabilise, puisque elle sait que si ses pertes financières s’amenuisent, son indemnisation diminue, et d’autre part, la gestion de sa situation a un coût.

 

B- Appréhension du préjudice né du temps (19) (20)

 

Parmi l’ensemble des éléments constitutifs du préjudice réparable, le préjudice né du temps est l’un des plus difficiles à appréhender. Pour rendre compte de cette complexité, le groupe de travail a privilégié l’étude de deux aspects de ce préjudice, celui né d’une infraction aux règles de concurrence et celui né du retard à exécuter une obligation pécuniaire.

Même s’il n’existe pas de régime particulier de la réparation du préjudice causé par une infraction aux règles de la concurrence, le temps a un impact particulier sur son indemnisation. En effet, le dommage y est rarement instantané et se cristallise sur une longue période, le plus souvent en perturbant le marché, et lorsque la victime prend conscience de sa violation, il est important qu’il y soit mis fin rapidement. Cependant, la mise en oeuvre de l’action indemnitaire comporte des délais de procédure importants susceptibles de mettre en cause ses intérêts économiques, l’action pouvant être particulièrement longue lorsque les autorités de la concurrence sont saisies préalablement à toute demande d’indemnisation pour déterminer l’existence d’une infraction. Dans le cas d’une procédure de longue durée, le droit effectif à être indemnisé peut être entravé, alors que le temps est un critère de mesure d’efficacité des systèmes contentieux, comme l’a souligné M.Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation (21).

La spécificité des aspects temporels de la réparation du préjudice né d’une infraction aux règles de la concurrence tient essentiellement à son évaluation. En effet, l’appréciation du dommage requiert une reconstruction temporelle du passé afin de déterminer la durée de la violation du droit et le plus souvent une projection pour évaluer la perte de profits, passés comme futurs, consécutive à la violation. Il ne s’agit pas d’un préjudice éventuel ou hypothétique, mais d’un préjudice certain dont les effets se poursuivent dans le futur et dont l’évaluation est immédiate. Le calcul de ces pertes exige d’avoir recours à une méthodologie utilisant des projections économétriques.

 

A l’inverse de la sophistication de cette évaluation, l’indemnisation du préjudice qui naît du retard à l’exécution d’une obligation pécuniaire s’opère en droit français au moyen d’un mécanisme sommaire, celui de l’octroi d’intérêts moratoires. La loi fait pression sur le débiteur défaillant en vue d’un règlement rapide des condamnations prononcées contre lui, ces intérêts étant théoriquement justifiés par le fait que le créancier est privé de jouir du capital que cette indemnité représente et perd les intérêts qu’un placement lui rapporterait. La Cour de cassation a pourtant accordé des intérêts moratoires pour la période antérieure à la date de la décision qui fixe l’indemnité (22). Certes, la victime qui reçoit des dommages et intérêts compensatoires destinés à indemniser le préjudice causé par le fait générateur imputable au responsable est dispensée de rapporter la preuve du préjudice né du retard du débiteur à régler sa dette. Cependant, l’évaluation forfaite ne permet pas à la victime d’obtenir une réparation intégrale du préjudice subi du fait du retard, ce qui est en contradiction avec l’un des principes fondamentaux de notre droit de la responsabilité.

 

Le droit français de la réparation du préjudice est parcouru par des tensions révélées par la comparaison avec d’autres systèmes juridiques et liées essentiellement à l’irruption d’une approche plus économique du préjudice réparable, à une réflexion sur le poids de l’indemnisation et sur sa charge. Le facteur temps, en ce qu’il représente une succession de moments de choix pour les différents acteurs de la responsabilité, est de nature à favoriser une évolution de notre système de la réparation du préjudice.

 


1. G.Husserl, Recht und Zeit, 1955

2. René DEMOGUE, Traité des obligations en général, Effets des obligations Tome VI n°225

3. François OST, Le Temps du Droit, éd. Odile Jacob, 1999

4. Philosophie du droit et du droit économique, Quel dialogue ? Mélanges en l’honneur de Gérard Farjat, Editions Frison-Roche

5. Traité de droit civil, Les effets de la responsabilité G.Viney et Jourdain

6. DA 1942 118 Chambre des requêtes de la cour de cassation.

7. Théorie de MAZEAUD de l’équivalence entre le dommage et sa réparation

8. Cass civ., 9 juill. 1981

9. Pierre-Michel Menger, Les deux conceptions du temps dans la réparation du préjudice,

10. Patrick Matet, Temps et minimisation du dommage

11. La finalité de la minimisation n’est ni de récompenser le débiteur fautif et d’alléger le poids des dommages et intérêts qu’il supporte, ni d’inciter le créancier à méconnaître ses propres intérêts. Le principe repose sur l’idée de bon sens que les richesses ne doivent pas être gaspillées. Le manquement du créancier au devoir de minimiser va affecter le quantum de l’indemnisation car l’intérêt général commande qu’il ait un comportement diligent.

12. Jean PECHINOT, Temps et réparation du préjudice, son application en matière de dommage corporel vue par un assureur

13. Civ.2e, 19 févr.2004 De La Vayssière c/Matmut et autres

Victime d’un grave accident de motocyclette, amputée d’un membre inférieur, elle bénéficiait de l’assistance de tierce personne et son préjudice avait été intégralement liquidé. Elle a saisi les juridictions au motif que la naissance d’un deuxième enfant lui occasionnait de nouvelles dépenses, bien que son état ne soit pas aggravé.

14. Grégory Maître, La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, LGDJ

15. Jörg Fedtke, Réparation du dommage corporel en droits anglo-américain et allemand

16. Alexander Blumrosen, Temps et réparation du dommage corporel en droit américain

17. Cette prohibition est atténuée par la circonstance que les indemnisations octroyées aux victimes par la justice américaine, notamment par les jurys, sont très importantes, et, en tout cas notablement plus importantes que dans le système français. De façon paradoxale, dans le système américain, s’il n’existe pas de suivi de la victime, celle-ci fait l’objet de mesures de protection dans la mesure où le capital alloué est confié à un assureur qui versera à la victime une rente

18. Le système finlandais d’indemnisation du préjudice corporel fonctionne sur un modèle assez proche puisqu’il effectue une gestion de la réparation adaptée à l’évolution des besoins de la victime.

19. Hugues Calvet , Le temps et la réparation du préjudice en cas de violation du droit de la concurrence

20. Emmanuelle Trichet, Les intérêts moratoires

21. Ateliers de la concurrence : "Facteur temps" et notamment "Le temps : un impératif dans l’organisation des procédures" par G.Canivet, www.finances.gouv/DGCCRF

22. Cass civ 1ère 28 avril 1998