Intervention de Mme Trochain

 

 

Conférence de consensus

“les bonnes pratiques judiciaires de l’expertise civile”

 

Réunion du 28 mars 2007

 

Intervention

 

de Catherine Trochain

premier président de la cour d’appel de Montpellier

 

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Monsieur le président de chambre doyen,

Messieurs les premiers présidents,

Mesdames et Messieurs les présidents, et Chers Collègues,

Mesdames et Messieurs, vous qui êtes présents à titre divers en raison de votre qualité mais aussi de votre compétence dans le domaine qui va recueillir de nous tous mobilisation et action.

 

Il me revient l’honneur de terminer cette séance d’installation solennelle de la Conférence de consensus en vous entretenant du jury, de sa composition et de son rôle. Enfin pour conclure je me permettrais de revenir quelques instants sur la finalité de la démarche qu’ensemble nous allons entreprendre.

 

Tout d’abord le jury :

 

Le jury est constitué de 19 membres, choisis par le comité d’organisation. Ils ont en commun une expérience de travail en groupe, ils ne font pas partie d’un groupe de travail ni du comité d’organisation, excepté pour les deux coprésidents du jury.

 

La constitution du jury s’affiche devant vous. Les promoteurs l’ont voulu le plus équilibré possible.

 

Quel est son rôle ?

 

La fonction principale du Jury est de fournir, à l’issue de la Conférence, un texte consensuel -les conclusions et recommandations de la conférence- qui apporte une réponse précise à chacune des questions prédéfinies.

Lui seul est directement responsable de la teneur et de la qualité des textes produits. Durant toute leur participation au processus, les membres du Jury sont soumis au secret sur leurs travaux. Aucun membre du Jury ne doit prendre, avant la conférence, de position publique notoire et/ou engagée sur le sujet traité par la conférence.

 

Quand le jury intervient-il ?

 

Le Jury intervient lors de 3 phases essentielles, en trois temps.

 

Avant- pendant et après la Conférence publique.

 

Avant la Conférence publique :

 

En effet d’un point de vue méthodologique, le jury se réunit avant la conférence éventuellement en sous-groupes si nécessaire, pour établir une liste de questions qu’il souhaite poser aux groupes de travail. Ces questions sont transmises au président de chaque groupe de travail dans un délai raisonnable avant que se tienne la conférence publique.

Il faut rappeler que la rédaction des recommandations par le jury va s’inspirer d’abord du travail des groupes de travail.

 

Pendant la conférence publique :

 

La conférence publique :

 

Deux mots sont à retenir : Conférence et publique ou plus exactement « le public »

 

La conférence :

 

C’est au cours de la conférence que chaque président et/ou rapporteur des groupes de travail expose durant un temps de parole limité (20 minutes ou une demi-heure) les travaux du groupe.

 

Le public :

 

Le public est choisi par le comité d’organisation et les promoteurs. Il est large et compétent, il est le témoin de transparence de la conférence. Il s’agit de 300 personnes invitées.

 

Je précise tout de suite que conférence publique se déroulera le 15 novembre 2007 à la Cour de cassation.

 

Les promoteurs et leurs éventuels invités assurent la présidence d’honneur de la conférence.

 

Pendant la conférence, les coprésidents du jury coordonnent ensemble les exposés, les présentations du groupe de travail et la discussion avec le public.

 

Le président et /ou le rapporteur aura à répondre aussi aux questions posées par le jury et le public.

 

Le jury recueille l’ensemble des informations fournies par les groupes de travail et par le public.

 

Après la Conférence publique :

 

C’est dans ces conditions que le jury se retire ensuite pour délibérer à huis clos pendant 24 à 48 heures et rédiger un texte répondant aux questions posées, qui constituent les recommandations. Un texte long constitue l’argumentaire, le texte court correspond au cœur des recommandations.

 

Le jury est indépendant, mais le degré de consensus doit être précisé par une note de 1 à 5. Par ailleurs, le degré de consensus atteint au sein du Jury doit être précisé. Si un désaccord persiste en son sein, il doit être signalé dans le texte des conclusions et recommandations de la conférence. Tous les membres du jury donnent enfin leur accord sur la version finale des recommandations avant publication.

 

À l’issue de la conférence, le texte des recommandations est remis officiellement aux promoteurs de la conférence de consensus qui doivent ensuite se charger d’organiser la diffusion des recommandations, une large information par conférence de presse et tout communiqué utile.

 

Le calendrier prévisionnel a été minutieusement établi. Il est important que le groupe d’analyse de texte puisse progresser de façon synchrone aux groupes de travail. Ce calendrier, transmis six mois par avance à chaque membre de la conférence, ne peut être modifié.

 

Conclusion

 

Ainsi donc chacun d’entre nous, à un moment donné nous aurons à explorer les 4 questions essentielles retenues dans le cadre de la conférence de consensus. Ce sont 4 questions parmi d’autres que se pose le juge lorsqu’il prend la décision de recourir à une expertise. Du reste il se pose souvent les mêmes questions lorsqu’il décide à l’inverse de ne pas recourir à une mesure d’expertise.

 

Je les rappelle brièvement. Elles concernent la nécessité de l’expertise, le choix de l’expert, la définition de la mission de l’expertise et les délais de réalisation et son coût.

 

Il s’agit bien de dégager - sur un mode consensuel- de bonnes pratiques professionnelles afin que les nouveaux magistrats comme les plus anciens aient à leur disposition un outil de référence qui leur permette de s’interroger sur leurs pratiques et éventuellement de les corriger ou tout simplement de les améliorer.

 

Pour terminer et bien évidemment sans reprendre ce qui a été dit avant moi et certainement mieux que je ne pourrais l’exprimer, vous l’avez bien compris dans la démarche actuelle entreprise, il s’agit de démontrer au public en général que nous savons réfléchir ensemble et collectivement sur une pratique professionnelle .

 

Comme l’a souligné M. le président Cotte, c’est inscrire notre action véritablement dans une démarche qualité.

 

Sa réussite dépendra de notre détermination et de notre capacité à nous mobiliser, tous ensemble, sur cet objectif commun.

 

Cette démarche se fera pas à pas même si le pas peut apparaître très pressé actuellement.

 

Je suis sûre que le résultat des travaux feront mentir Blaise Pascal qui affirmait que « C’est une maladie naturelle à l’homme de croire qu’il possède la vérité ».

 

Je vous remercie.