Intervention de Mme Mauroy

 

 

Conférence de consensus

“les bonnes pratiques judiciaires de l’expertise civile”

 

Réunion du 28 mars 2007

 

Intervention

 

de Brigitte Mauroy

expert agréé par la Cour de cassation et près la cour d’appel de Douai

 

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Monsieur le premier président,

Messieurs et Mesdames les premier présidents,

Mesdames Messieurs,

 

Une conférence de consensus est une méthode standardisée de conduite scientifique d’un processus de réflexion collective pour débattre de questions controversées et aboutir à des recommandations publiques. La méthode retenue ici est une adaptation pour l’institution judiciaire de la méthode du même nom, utilisée largement dans le domaine de la santé et dont le garant méthodologique est la HAS.

 

L’algorithme qui s’affiche à l’écran montre l’ensemble de l’organisation de cette conférence. Il s’agit d’une conférence de consensus avec débat public, ce qui suppose l’existence d’un jury et le déroulement d’une conférence publique.

 

De façon synthétique, nous pouvons retenir l’existence de quatre thèmes de réflexion traités par quatre groupes de travail, dont la réflexion est soutenue et enrichie par un groupe d’analyses de texte, soit quatre thèmes et cinq groupes.

 

Mon propos est de vous présenter l’organisation des groupes de travail. Madame le premier président Trochain vous présentera ensuite l’organisation de la conférence publique et du jury.

 

Les quatre groupes de travail sont organisés de façon identique. Les membres sont nommés intuitu personae, ce qui suppose qu’aucune représentation ni délégation ne soit possible. Pour chaque groupe de travail, un président et un rapporteur sont nommés. Il nous a paru souhaitable que le président soit un magistrat et le rapporteur un expert. Il s’agit en outre de sachants, dont certains sont choisis en dehors du monde judiciaire. La diversité des opinions concernant le thème de la conférence doit se retrouver dans la diversité des sachants choisis pour en débattre.

 

Les groupes de travail se réuniront à l’ENM, tandis que le groupe d’analyses de texte se réunira la Cour de Cassation, dans la salle du conseil de la première chambre civile.

 

Un comité de liaison, délégué par le comité d’organisation, assurera la liaison entre les différents groupes et le comité d’organisation. Il s’agit de Monsieur le premier président Nuée, M. le Conseiller Matet, M. Loeper, M. Heisser et Mme Mauroy pour le GAT. En effet, les documents produits par le GT doivent rester internes au groupe. Si certaines sous-questions apparaissent communes à plusieurs groupes (mission-type, normalisation, appel d’offres, contrôle de qualité de l’expertise, contrôle de compétence de l’expert,…), les groupes pourront se coordonner par l’intermédiaire du comité de liaison.

Il transmet au GAT les questions posées par les 4 groupes de travail

 

Je ne reprends pas l’intitulé des questions qui vient de vous être fournie par Monsieur le conseiller Matet.

 

La réussite de la conférence de consensus repose sur la capacité de chaque groupe de travail à fusionner, à l’issue d’une discussion informelle. C’est de la mise en commun des idées produites par chaque groupe de travail que naîtront les futures recommandations. Mais il s’agit cependant d’une démarche scientifique c’est-à-dire rigoureuse, raison pour laquelle les idées doivent être canalisées. Nous vous proposons d’adopter le schéma suivant : après une discussion informelle, il est nécessaire de vérifier que les questions sont claires et qu’elles conviennent à tous les cas. Il sera peut-être nécessaire de les compléter et de s’interroger sur la façon de traiter les recoupements avec les autres groupes de façon à positionner le groupe de travail par rapport aux autres groupes.

 

Les textes et études pertinentes seront listés, de façon à en faire la demande au groupe d’analyses de texte, selon la séquence qui s’affiche à l’écran.

 

L’écueil lors de la deuxième réunion serait de ne pas repartir de ce qui est déjà acquis. Lors de sa deuxième réunion, chaque membre du groupe de travail sera mis en présence des éventuels invités que l’on appelle consultants qu’il aura jugé utile de s’adjoindre. Il bénéficiera d’un rapport du groupe d’analyses de texte sur la possibilité de satisfaire les demandes de textes qui ont été émises. Chaque participant pourra proposer un cas, vécu ou non, qui illustrera les questions posées et servira de base à la discussion. De celles-ci naîtront les premières indications.

 

La troisième réunion rappellera les décisions précédentes, analysera les textes fournis par le groupe d’analyses de texte, continuera les études de cas et tirera les premières synthèses.

 

Les quatrième et cinquième réunions ont pour objectif de rédiger une synthèse, comprenant les idées-forces qui seront remises au rapporteur pour la rédaction de la présentation finale. Les divergences devront être discutées et si possible aplanies. La présentation finale du groupe de travail pourra circuler électroniquement à l’intérieur du groupe, mais pas au-delà. Le texte final sera remis au comité d’organisation et au jury deux mois au moins avant la conférence publique.

 

Le rôle du groupe d’analyses de texte est également fondamental. Nous nous sommes encore inspirés de l’expérience des conférences de consensus de la HAS. Son rôle est double :

- analyser les textes existants qui lui paraissent en adéquation avec les questions posées et les transmettre au groupe de travail concerné,

- répondre à la demande de documentation des groupes de travail.

 

S’affiche à l’écran l’ordre du jour possible pour la première réunion. Il est également possible que le groupe d’analyse de texte réfléchisse aux études de cas qu’il pourrait soumettre aux différents groupes de travail.

 

À titre d’exemple, s’affichent les suggestions de recherche de textes proposées pour les groupes de travail 1 et 2. Je n’y insiste pas car tous les documents nécessaires que nous vous avons préparés vont être remis à chaque participant de la conférence à l’issue de l’installation, ce qui est le cas pour les deux exemples que je vous montre.

 

En ce qui concerne l’organisation et la répartition des tâches du groupe d’analyses de texte, il nous paraît indiqué de répartir la charge de travail de la façon indiquée.

Je vous remercie pour votre attention.