Intervention de M. Philippe Bourguignon

 

 

 

La réparation des atteintes à l’environnement

 

La pratique des assureurs

 

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La prise de conscience de l’environnement :

Pendant les 30 glorieuses, la société avait d’autres sujets de préoccupations que la protection de l’environnement, les assureurs ne se sont pas non plus penchés sur le problème.

C’est vers les années 70, que « power flower » aidant, la société et les assureurs ont pris conscience de la question et ont commencé à « bricoler ».

Les juges bricolent … les assureurs aussi, apparition de couverture de la pollution accidentelle.

Quelques jurisprudences, des réflexions, quelques couvertures de la part des assureurs voient le jour.

C’est en 1975/1976 que l’Europe matérialise son intérêt par des législations, en France, celles des installations classées.

 

 

Les premières réponses des assureurs :

Les assureurs se concentrent et en 1977 naît le Garpol, Groupement de réassurance et risque d’atteinte à l’environnement, créé par la FFSA pour apporter au marché la réassurance de risques nouveaux.

Il s’agit de la couverture de la RC atteinte à l’environnement + frais de dépollution qui prend en compte à la fois la pollution accidentelle et la pollution graduelle.

Ses débuts sont malheureux puisque si la cotisation annuelle atteint 500 000 F la première année, l’un des premiers sinistres qui touche un pipe-line se monte à 3 millions de francs !

La demande de couverture reste faible pendant une dizaine d’années, on offre 30MF de garantie. Les industriels veulent baisser les cotisations, on restreint les garanties.

 

A la fin des années 80, les grandes entreprises commencent à avoir plus de besoins de couverture et de montants garantis.

 

En 1989, Assurpol est créé et offre 135MF de capacité, les cotisations se montent à environ 20M Francs

 

 

Les solutions d’assurances :

En 1994, les réassureurs retirent la couverture atteinte à l’environnement des traités des assureurs. Les contrats sont donc dorénavant traités séparément.

Les garanties sont donc proposées par les compagnies qui s’appuient sur :

- un réassureur spécialisé Assurpol,

- des compagnies qui fonctionnent indépendamment (AIG, Zurich, Winterthur, Cigna, Gerling…).

La commission Européenne s’inquiète des aspects anti concurrentiels que pourrait présenter Assurpol, mais après examen fait par la commission, le dossier est refermé. En effet, il est de petite taille et ne peut influer véritablement le marché. C’est un laboratoire qui essaie de mesurer les risques et de proposer des couvertures, la capacité offerte ne pourrait être obtenue par les compagnies traditionnelles. Le savoir-faire est mis à disposition des petites compagnies.

 

Les produits nouveaux apparaissent :

- RC Travaux

- RC chantiers

- RC collectivités littorales

Par ailleurs, l’absence de sinistres se confirme d’année en année et la compétition et l’inventivité se renforcent

 

 

La directive :

Enfin, les perspectives d’évolution de la législation européenne se font jour et les assureurs s’impliquent dans toutes les instances et à tous les niveaux :

- Discussions au sein du CEA avec la Commission Européenne avec les commissaires en charge du livre vert, puis du livre blanc, puis des différentes propositions et projets au cours desquels les assureurs ont exprimé leurs possibilités et leurs limites.

 

A la lumière de ces discussions, apparaît un nouveau concept pour l’assureur, le dommage environnemental. Les assureurs français ont cependant décidé de proposer, malgré tout et pour montrer leur volonté d’engagement dans le sens du législateur, des couvertures les plus proches possibles de la directive.

D’autres assureurs étrangers, en particulier américains, importent un modèle proche de couverture qu’ils ont pu expérimenté dans leur cadre législatif propre.

 

 

En conclusion, les assureurs français se sont adaptés année après année à la législation. Pour ce qui est de la directive, ils ont devancé l’appel en proposant le produit avant l’introduction de la direction dans le droit français, sachant qu’en attendant :

- il n’existe pas de base juridique sur laquelle s’appuyer

- la responsabilité définie par la législation va bien sûr être plus large que le produit d’assurance

Ils auront montré une volonté d’aller « dans le bon sens » et, comme toujours, de prendre des risques à une époque où la demande se développe.