Intervention de M. Matet

 

 

SÉMINAIRE

RISQUES, ASSURANCES, RESPONSABILITÉS

"LES LIMITES DE LA RÉPARATION"

 

Groupe de travail

"Le temps dans la réparation du préjudice"

 

MINIMISATION DU DOMMAGE ET TEMPORALITÉ

contribution de Patrick Matet, conseiller à la Cour d’appel de Paris

 

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Le principe de minimisation du dommage tourne autour de considérations simples (1) : le statut de la victime l’exonère-t-il de tout devoir de modération après la production du dommage ? Doit-on exclure de son indemnisation l’accroissement du préjudice résultant de sa passivité ou de son inaction ? Autrement dit, faut-il responsabiliser la victime ?

 

DOMAT, POTHIER ET DEMOGUE n’étaient pas hostiles à une obligation de modération du dommage par le créancier. Ultérieurement une position ferme a été adoptée par la jurisprudence et la doctrine, résumée par Léon MAZEAUD selon lequel "la victime était dans son droit en attendant que le responsable exécute son obligation". Le droit à réparation intégrale prime toute obligation de modérer le préjudice car les préoccupations gouvernant le droit de la responsabilité visent essentiellement l’auteur du dommage dont il s’agit de sanctionner la faute. Cependant, comme l’a dit M.BÉNABENT, la qualité de créancier ne peut pas justifier, à elle seule, un attentisme ou une incurie aux conséquences préjudiciables. Il n’est pas question de traiter ici l’intégralité des aspects que recouvrent le principe de la minimisation du dommage et son admission en droit français (2).

 

Le principe de minimisation bouleverse considérablement notre conception de la responsabilité puisqu’il restreint la définition du préjudice réparable et affecte le principe de la réparation intégrale dès lors que le débiteur n’a plus à indemniser la fraction du dommage que le créancier aurait pu éviter, sauf à ce dernier à établir qu’il était incapable de prendre des mesures susceptibles d’atténuer ou de supprimer le dommage. Les droits anglo-saxons reconnaissent l’obligation "duty to mitigate". Le premier à l’avoir intégrée est le droit anglais qui, dès le 19 ème siècle (3), a énoncé la règle et la loi l’a inscrite ensuite dans le droit (4). Les droits américain, allemand, suisse, belge l’ont également admise. Absente du Code civil, et méconnue par la jurisprudence, l’obligation de minimisation du dommage apparaît désormais susceptible d’y être introduite car un mouvement des esprits s’est fait jour et le droit français y apparaît plus réceptif (5). La règle existe en droit français depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 1988 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises et est donc applicable en France dans le cadre des échanges du commerce international. En outre, les principes Unidroit et les Principes du droit européen du droit des contrats préconisent son adoption (6).

 

Ce principe est -il transposable en droit français à l’ensemble de la responsabilité civile ? Le rapport remis à l’automne 2005 par le Professeur Catala sur l’avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription vise à moderniser le droit civil et à adapter ses règles aux évolutions de la société, en s’inspirant du droit anglo-saxon, notamment, en introduisant le principe de la minimisation du dommage par la victime. Ainsi, d’après l’article 1373 de cet avant projet "Il sera tenu compte de l’abstention de la victime par une réduction de son indemnisation lorsque cette victime avait la possibilité par des moyens sûrs, raisonnables et proportionnés, de réduire l’étendue de son préjudice ou d’en éviter l’aggravation" (7). Le juge peut également réduire l’indemnisation lorsque la victime, par une négligence caractérisée, a laissé un dommage s’aggraver sans réagir ou n’a rien fait pour le réduire, disposition qui est complétée par l’article 1344 aux termes duquel "les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d’un dommage ou pour écarter son aggravation ainsi que pour en réduire les conséquences constituent un préjudice réparable dès lors qu’elles ont été raisonnablement engagées". Selon Mme Geneviève VINEY, président du groupe de travail chargé des travaux sur la responsabilité de l’avant projet de réforme : "la reconnaissance de cette possibilité de modération répond au souci de responsabiliser les victimes".

 

Rompant avec la position doctrinale et jurisprudentielle antérieure, ces propositions tiennent compte, pour procéder à l’allocation de dommages et intérêts, du comportement des personnes depuis l’événement dommageable. Cependant, dans le rapport Catala, un tempérament important subsiste en ce qui concerne l’indemnisation du préjudice corporel où le principe de modération est exclu. L’application de l’obligation de minimisation risquerait de sanctionner le comportement des victimes souffrant d’un préjudice corporel alors qu’un principe de faveur impose leur protection, et s’il était fait obligation à la victime de modérer son dommage, il pourrait lui être imposé des soins ou une intervention chirurgicale, portant atteinte à sa liberté et à l’intégrité du corps humain.

 

1 - DATE D’ÉVALUATION DU DOMMAGE ET PRINCIPE DE MINIMISATION DU DOMMAGE

1-1- De façon constante, le juge doit appréhender le dommage à un moment donné pour en apprécier l’équivalent monétaire. Or l’argument le plus souvent opposé à l’introduction du principe de minimisation en droit français tient au fait qu’il se heurte à un autre principe, l’évaluation du dommage au jour où le juge statue. Comme on le sait, en droit français, le choix de la date d’évaluation appartient au juge et la Cour de cassation a, par un arrêt de 1942, affirmé que cette évaluation doit se faire au jour où le juge statue. En vertu de cette règle, la victime est dans son droit en attendant que le débiteur exécute son obligation, et aucune obligation de réparer lui-même le dommage ou d’agir n’existe à sa charge. La règle est considérée comme le corollaire du principe de la réparation intégrale du dommage. Si l’évaluation du dommage à une date antérieure au jour du jugement définitif semble, de prime abord, contraire au principe de la réparation intégrale, c’est parce que cette évaluation n’offre pas la possibilité au créancier d’obtenir, au moment où ses droits sont fixés, l’avantage escompté de l’exécution du contrat ; il est exact qu’une compensation insuffisante ne permet pas à la victime de procéder aux réparations nécessaires ou de se procurer les biens ou services de remplacement.

 

Il semble plus exact de dire que l’intérêt manifeste de l’évaluation au jour où le juge statue tient à l’existence, comme le dit Mme Viney, d’un repère sûr. Le jour de la décision définitive permet de fixer une indemnisation la plus proche possible de la réparation effective.

 

1-2- La minimisation est étroitement liée à la date d’évaluation du dommage, puisqu’il s’agit d’examiner le comportement de la victime depuis l’événement dommageable. Cependant, l’argument d’irréductibibilité de l’obligation de minimisation avec la règle française de l’évaluation du préjudice au jour où le juge statue n’apparaît pas être aussi pertinent qu’il y parait. En effet, l’avant- projet de réforme, contenu dans le rapport Catala, ne revient pas sur le principe jurisprudentiel de l’évaluation du dommage au jour de la décision définitive et retient à la fois le principe de l’obligation de modération du dommage et la fixation par la loi d’une évaluation du dommage à la date où le juge statue, démontrant ainsi que les deux principes ne sont pas inconciliables.

 

Au demeurant, le droit français connaît de nombreuses exceptions à la fixation du préjudice à la date où le juge statue (8).

 

Ainsi, la jurisprudence a admis que le préjudice doit être évalué à la date de la réparation ou du remplacement lorsque le créancier a procédé par lui-même à la réparation de son dommage ou au remplacement de la chose, au motif que l’obligation du créancier n’est plus alors que de rembourser la victime (9). La victime doit se contenter du remboursement de ses dépenses (10) et ne peut prétendre obtenir la somme qui serait nécessaire pour se procurer les mêmes biens ou les mêmes prestations au jour du jugement.

 

En matière de vente commerciale de choses mobilières, l’évaluation du dommage est faite au jour où l’acheteur aurait dû conclure un contrat de remplacement et non à celui du jugement. (11)

 

Dans ces hypothèses, la victime diligente, celle qui est intervenue à temps, risque d’être défavorisée par rapport à celle qui est passive, et attend la décision judiciaire pour procéder à la remise en état. Il est donc inéquitable de prendre en compte le comportement actif de la victime dans l’évaluation de son préjudice, hors toute faute de sa part, sans sanctionner son inaction pour modérer son préjudice.

 

De façon similaire, lorsque le débiteur a présenté une offre correspondant à la valeur du préjudice subi et que le créancier l’a refusée, la jurisprudence dit que sa créance peut être diminuée ou limitée au montant de l’offre. L’évaluation se fait alors au jour du refus du créancier. (12)

 

1-3- La jurisprudence française a admis que la victime peut être privée de la réparation de la partie du dommage qu’elle aurait pu éviter en cherchant une solution de remplacement. Dans un litige opposant la société Auchan à la société PBC chargée de mettre en place un système informatique de surveillance des hypermarchés, les relations commerciales s’étaient développées pendant dix ans avant de décliner en 1997 à l’initiative de la Société Auchan, avant une rupture totale. La Cour d’appel de Douai a, suivant arrêt du 15 mars 2001 (13), considéré que la victime a fait preuve d’imprévoyance " ne pouvant et ne devant escompter une perpétuation des relations avec la société Auchan". La cour a réduit l’indemnisation de la victime en fonction de ce qu’elle a qualifié d’une "acceptation du risque dans l’indemnisation du préjudice", en l’évaluant à 25% du préjudice économique subi.

 

En l’espèce, les juges ont bien procédé à une reconstruction du passé, prenant en considération la dimension temporelle du litige, qui se déroulait entre deux bornes, la première étant celle de la date de cessation des relations contractuelles, et la seconde, une date antérieure d’une année, période à partir de laquelle la victime avait pu constater que les relations commerciales diminuaient sensiblement et que leur poursuite était aléatoire.

La Cour de cassation n’a pas fait application du principe de minimisation du dommage dans un arrêt du 23 janvier 1996, dans un litige qui, pourtant, se prêtait à son application. La Compagnie générale des eaux s’était abstenue de facturer les fournitures d’eau relatives à deux immeubles appartenant à un Office public d’HLM, puis en avait finalement réclamé le paiement. L’office public d’HLM, qui reconnaissait sa dette, demandait des dommages -intérêts équivalents à la condamnation qui serait mise à sa charge. Les juges du fond ont considéré que le créancier avait commis une faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles en ne facturant pas ses fournitures avec la ponctualité nécessaire à la bonne gestion par le débiteur de ses immeubles, laissant s’accumuler une dette dont la méconnaissance empêchait désormais la répercussion sur les locataires. Son montant fut considéré comme égal à la dette de l’office public d’HLM. La Cour de Cassation a censuré cette décision sous le visa de l’article 1134 alinéa 3 du code civil au motif que l’utilisation par l’Office des deux immeubles impliquait nécessairement qu’ils étaient desservis en eau et qu’il devait vérifier si cette fourniture lui était facturée par la CGE.

Cet arrêt aurait pu être l’occasion d’introduire la notion de minimisation du dommage en droit interne en sanctionnant l’impéritie manifeste du créancier.

 

1-4- Le professeur Patrice JOURDAIN (14) voit une application de l’obligation de minimisation du dommage dans deux arrêts rendus le 1er mars 2006 (15)par la 3ème Chambre de la Cour de cassation. Des assureurs de responsabilité civile, sur lesquels pèse la réparation intégrale des désordres, avaient agi contre les assureurs dommages-ouvrage leur reprochant d’avoir commis une faute ayant aggravé les désordres en ne prenant pas en charge les travaux de réparation. La Cour a dit qu’il appartient à l’assureur de responsabilité décennale "de prendre toute mesure utile pour éviter cette aggravation" et "qu’il était à même de faire cesser le préjudice en finançant lui-même les travaux de réparation nécessaires à la remsie en état de l’ouvrage". Même si la Cour n’a pas qualifié l’obligation en cause, d’obligation de minimisation du dommage, elle a retenu la responsabilité de la victime en lui opposant l’obligation de ne pas laisser aggraver les dommages.

 

2- LE TEMPS, FACTEUR DE MISE EN OEUVRE DE LA MINIMISATION,

2-1- L’obligation de minimisation est avant tout inspirée par des considérations économiques. De ce point de vue pris largement en compte par les droits anglo saxons, l’intérêt général commande un comportement diligent. L’analyse économique du droit, qui a notamment pour objet de mesurer l’efficacité des règles de droit, s’est développée dans les pays anglo-saxons pour vérifier si les règles juridiques de common law favorisent un octroi efficient des ressources. En effet, les ressources employées afin de compenser la fraction du dommage qui aurait pu être évitée en prenant des mesures raisonnables sont considérées comme gaspillées puisque l’utilisation des richesses doit être optimale en raison de leur rareté. La réparation du dommage raisonnablement évitable est condamnable au plan économique, car "le contrat ne vaut qu’à travers l’intérêt qu’il représente pour le marché" (16).

 

Selon Mme Horatia Muir-Watt, l’obligation de minimisation du dommage "exprime à elle seule un choix idéologique, ou de politique juridique, relatif à la place qu’il convient de reconnaître à la poursuite de l’efficience économique, ou si l’on veut, aux besoins des marchés, dans le régime juridique des échanges..." (17). L’auteur ajoute qu’en common law, la minimisation est la clé de voûte des sanctions de l’inexécution contractuelle. "Le jeu de la mitigation est conditionné par son environnement institutionnel... C’est ainsi que la mitigation présuppose que les dommages et intérêts soient évalués à la date de l’inexécution, fut-elle anticipée et que l’exécution en nature, dont elle exclut le jeu, ne soit pas de droit".

Au plan individuel, l’analyse économique du droit apprécie les règles de réparation civile en fonction de leur capacité à optimiser l’incitation à agir et à modifier des comportements qui s’avéreraient néfastes au plan collectif. La fonction incitatrice du système de réparation apparaît importante pour l’individu, fonction que le droit français ignore ou délaisse. La finalité de la minimisation n’est, en droit anglais ou américain, ni de récompenser le débiteur fautif ou d’alléger le poids des dommages et intérêts pour ce dernier, ni de faire prévaloir les intérêts du débiteur ou de contraindre le créancier à méconnaître ses propres intérêts, mais repose sur l’idée de bon sens qu’il ne faut pas laisser en l’état ou s’accroître le dommage qui aurait pu être raisonnablement évité (18). La recherche d’une prévention optimale conduit à exclure du périmètre de l’indemnisation, l’accroissement du préjudice résultant d’une négligence et d’une passivité de la victime. Les droits anglo-saxons ont développé de façon extensive l’obligation puisqu’ils retiennent une "mitigation in fact" qui permet d’imputer sur le montant de la créance le profit que le créancier a pu tirer de l’opération de remplacement. (19)

2-2- Le principe de réparation intégrale s’applique après avoir déterminé le dommage réparable. Il s’agit, pour le juge qui procède à l’évaluation, d’un mécanisme à double détente : dans un premier temps, il évalue la totalité du dommage réparable, et dans un deuxième temps, il réduit les dommages et intérêts par la mise en jeu éventuelle de l’obligation de minimisation du dommage. A l’évidence, un tel système requiert efforts et attention puisque, le devoir du créancier doit être apprécié de façon rétrospective. La réception de ce principe en droit interne obligerait le juge à analyser le comportement du créancier et à rechercher puis caractériser concrètement sa négligence.

 

Pour mettre en oeuvre le principe de minimisation du dommage, la common law a développé la notion de conséquences évitables, qui signifie que le créancier sera indemnisé partiellement s’il avait pu éviter les dommages par une conduite raisonnable. Cela implique d’effectuer une ventilation entre les différentes composantes du dommage global et de les distribuer en fonction des causes, car seules les causes fautives sont susceptibles d’être réparées.

 

En droit anglais et américain, la mesure susceptible de réduire le préjudice doit avoir un caractère raisonnable pour devenir un devoir. Après s’être assuré qu’une telle mesure était à la portée du créancier, le juge tiendra compte des efforts raisonnables que le créancier aura fournis pour remplacer ou réduire son préjudice (20) et, en fonction de ces efforts, va opérer le calcul des dommages et intérêts contractuels ou extra-contractuels. Dans une affaire américaine, Daley c. Irwin, le demandeur avait acheté des semences avariées et constaté qu’elles l’étaient avant de les planter. La cour a considéré que puisqu’il les avait plantées en connaissant leurs défauts, il ne pouvait obtenir réparation pour la récolte perdue car la victime avait contribué à accroître son préjudice. (21)

 

2- 3- Le temps constitue l’un des déterminants décisifs de l’obligation de minimisation. Le créancier doit prendre des mesures dans un délai donné, et à défaut il ne recevra qu’une fraction de son dommage. L’opération de remplacement se transforme en devoir si sa mise en oeuvre doit entraîner raisonnablement une diminution du dommage et non parce qu’elle serait matériellement possible. L’obligation est mesurée car la victime doit seulement prendre toute mesure raisonnable pour y parvenir mais n’est pas contrainte de réussir à modérer.

 

Lorsque la mesure raisonnable qui aurait pu être entreprise est déterminée, il est nécessaire d’apprécier le délai dont dispose le créancier pour la mettre en oeuvre. Cela implique une démarche préalable, celle de fixer la date de survenance de l’inexécution de l’obligation pour déterminer si le créancier avait la possibilité de réduire l’étendue de son préjudice ou d’en éviter l’aggravation : ce sera en principe celle de l’échéance convenue en responsabilité contractuelle.

En common law, dès qu’il a les moyen de découvrir l’inexécution, la créancier doit prendre rapidement des initiatives. En droit anglais, la date retenue pour déterminer le montant de la créance des dommages et intérêts est celle de l’inexécution, tandis que le droit américain admet qu’il peut être raisonnable d’attendre des circonstances plus favorables avant de prendre les mesures exigées par la minimisation. Le droit anglais peut être encore plus exigeant en imposant au créancier un devoir d’anticiper l’exécution du contrat, s’il est manifeste que l’inexécution aura lieu (22). Lorsque le débiteur a obtenu un délai du créancier, le juge doit se placer à la date d’expiration de ce délai, de façon à empêcher le débiteur ayant obtenu ce délai de reprocher ensuite à son cocontractant de ne pas avoir agi plus tôt.

 

Le temps, facteur de mise en oeuvre de la minimisation, joue pour apprécier si le créancier confronté à la négligence de son débiteur a réagi avec promptitude. On attend de la victime de gérer avec célérité son dommage. Le caractère raisonnable est apprécié en fonction des pertes qui auraient pu être évitées par un créancier diligent : celui qui a manifestement et de façon excessive laissé s’aggraver le préjudice doit se voir reprocher son attitude. Pour constituer un devoir il faut que l’opération de remplacement puisse être effectuée, sinon immédiatement, du moins dans un délai utile. En fonction de la promptitude de sa réaction, le créancier est déchargé de son obligation.

 

La mesure raisonnable à prendre par le créancier suppose que le bien de remplacement soit disponible sur le marché. La disponibilité implique qu’un équivalent qualitatif entre le bien objet du contrat, c’est à dire l’avantage qui lui a été promis contractuellement, et le bien de substitution existe, et que l’équivalent quantitatif soit également disponible sur ce marché. L’appréciation du caractère temporel de la disponibilité varie selon les caractéristiques du bien ou du service objet de la prestation contractuelle et également selon la situation du créancier : un arrêt anglais décide par exemple que le créancier capable de revendre une cargaison de pétrole en seulement deux semaines avait le devoir de minimiser le dommage. (23)

2-4- La Cour de cassation a, dans deux arrêts du 19 juin 2003, (24) fermé l’application du principe de minimisation vis à vis de victimes d’accident de la circulation. Il n’est pas inintéressant d’examiner ces deux affaires qui posent le problème de la modération du dommage de façon très différente.

 

Dans le premier arrêt, la victime avait été invitée par son neurologue à pratiquer une rééducation orthophonique et psychologique et son refus de se soigner n’a pas été considéré comme fautif par la cour suprême. Comme l’affirme cette décision, la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable. Le refus de soins ou de traitement ne peut pas être touché par l’obligation de minimiser le dommage, qui, sans cela, porterait atteinte au principe de l’inviolabilité du corps humain visé à l’article 16-3 du code civil. Cette position a été réaffirmée par un arrêt du 3 mai 2006 à l’égard d’un personne contaminée par le virus de l’hépatite C qui avait refusé de se soumettre à un traitement prescrit par les médecins susceptible d’apporter une amélioration à son état (25).

 

Dans le second arrêt, la victime d’un accident de la circulation réclamait au responsable l’équivalent de la valeur d’un fonds de commerce de boulangerie qui était resté inexploité durant six ans. La victime considérait que l’incapacité physique dans laquelle elle s’était trouvée justifiait à elle seule la fermeture prolongée de son commerce. La Cour d’appel d’Amiens a considéré que la boulangère avait choisi de laisser péricliter son commerce alors qu’elle avait la possibilité de le faire exploiter par un tiers. La Cour de cassation a cassé l’arrêt, écartant toute possibilité de modération du dommage de la victime. Or, sauf à démontrer que l’état de la victime la mettait dans l’incapacité matérielle et psychologique d’envisager de faire exploiter son fonds par un tiers, la boulangère ne pouvait plus ignorer, sur une aussi longue période de temps que la question de l’inexploitation de son commerce se posait. La dimension temporelle de l’inertie du créancier de l’obligation aurait pu constituer un facteur de mise en jeu de l’obligation de minimisation du dommage.

 

2- 5- S’il est certain que le principe de minimisation connu en common law ne peut pas être importé en son intégralité en droit français tant il repose sur des postulats différents, l’obligation s’intègre sans réelle difficulté juridique dans notre droit. Le juge français en se plaçant au jour du jugement pour évaluer le préjudice peut faire jouer le mécanisme de réduction en prenant en considération l’effet exonératoire de la faute de la victime ayant contribué à l’aggravation de son dommage. La doctrine rattache le fondement juridique de l’obligation en matière contractuelle le plus souvent à l’obligation de loyauté et de bonne foi, en matière extra-contractuelle au devoir général de prudence de l’article 1383, ou encore fait référence aux dispositions de l’article 1151 du code civil par interprétation de la notion de suite directe de manière à exclure la part du préjudice résultant de l’imprudence de la victime. L’article 1150 constitue pour certains, un "instrument idéal pour fonder une politique des dommages et intérêts contractuels car la notion de "dommage imprévisible" est suffisamment floue pour permettre pratiquement toutes les interprétations" (26).

 

2-6- La critique la plus pertinente qui est faite à la minimisation est de manquer de prévisibilité et d’engendrer une incertitude quant au délai dont dispose le créancier pour agir (27). L’application de critères temporels stricts pour la mise en oeuvre du principe de la minimisation éviterait les excès de la common law. La Cour fédérale de Floride a eu à connaître d’un litige opposant un transporteur maritime qui avait livré à la suite d’une faute des denrées alimentaires avariées au Club Méditerranée sur une île tropicale. Les juges fédéraux lui ont reproché d’avoir aggravé son dommage en ne stockant pas par avance des denrées de rechange (28). En l’espèce, si l’on considère que l’obligation du créancier naît postérieurement à la production du dommage, aucune mesure raisonnable n’aurait pu être exigée de cette victime.

 

La doctrine (29)perçoit, certes de façon intuitive, que l’obligation de minimisation du dommage est sous jacente dans les dommages et intérêts accordés par certaines décisions de justice françaises. Cependant, l’absence de motivation des jugements sur les dommages et intérêts interdit de mesurer l’importance de cette pratique. Aussi, les contraintes qui sont liées à la nécessité de caractériser l’obligation de minimisation du dommage par le créancier s’estomperont si le juge s’en tient à des critères simples, la démonstration par le débiteur qui entend opposer au créancier son attitude fautive d’une dimension temporelle dans l’inaction, et d’un manquement caractérisé du créancier après la production du dommage : le temps, grandeur dynamique, constitue ainsi un instrument d’évaluation de l’action.

 

 

 


1. Yves-Marie LAITHIER, Etude comparative des sanctions de l’inexécution du contrat (thèse 2002)

2. Jean-Luc AUBERT La victime peut-elle être obligée de minimiser son dommage ? RJDA, avril 2004, p.355

3. Staniford c. Lyall (1830), 7 Bing 169.

4. Sale of Goods Act 1979 en matière de vente de marchandises

5. Anne METTETAL, L’obligation de modérer le préjudice en droit privé français. Revue de droit prospectif 2005 n°4 p. 1889

6. Article 9 :101 des Principes européens des contrats : Lorsque le créancier n’a pas encore exécuté sa propre obligation et qu’il est manifeste que le débiteur n’acceptera pas de recevoir l’exécution et obtenir le paiement de toute somme exigible en vertu du contrat à moins

a) qu’il n’ait eu la possibilité d’effectuer une opération de remplacement raisonnable et sans efforts ni frais appréciables

b) ou que l’exécution de son obligation n’apparaisse déraisonnable eu égard aux circonstances.

7. Article 1373 de l’avant projet

8. Stephan REIFERGERSTE, Pour une obligation de minimiser le dommage, Presses Universitaires d’Aix en Provence, 2002.

9. Civ, 16 févr.1948, S.1949.169, note Jambu-Merlin.

10. Cass civ.2eme, 24 mars 1953

11. Req., 4 avril 1922

12. Cass Soc, 2 et 10 juillet 1953,

13. Douai, 15 mars 2001, D.2002.307 note Ch. ANDRE "l’obligation de modérer le dommage en droit interne"

14. RTDC juillet-septembre 2006, note P.JOURDAIN p.559 et s.

15. Civ, 3e, 1er mars 2006, n°263 et 264. Resp.civ.et assur.2006. Comm.171, obs.G.COUTIET

16. H.Muir-Watt, La modération des dommages en droit anglo-américain. Colloque CEDAG, 21 mars 2002, LPA 2002, n°232

17. Horatia MUIR-WATT op.cit

18. Yves-Marie LAITHIER, op. cit.

19. Horatia MUIR-WATT op.cit.

20. Maurice NUSSEMBAUM "Analyse économique du droit, quelques points d’accroche, l’appréciation du préjudice", Les Petites Affiches, 19 mai 2005, cf le concept de "marginal cost liability"

21. Daley v.Irwin (Calif, 1922) cité par Maurice NUSSEMBAUM op, cit.

22. Pierre-Marie LAITHIER op.cit,

23. Petrotrade v. Stinnes (1995) 1 Lloyds’s Rep.142,

24. Civ 2ème 19 juin 2003 et Civ 1ère 3 mai 2006

25. Cass, civ 1ère, 3 mai 2006

26. G.VINEY, P.JOURDAIN, Traité de droit civil, Les effets de la responsabilité, n°333

27. Horatia MUIR-WATT, op. cit et Yves-Marie LAITHIER, p.489, op.cit

28. Florida east Coast Railway Co c/Beaver Street Fisheries Inc., District Court of Appela of Florida, First District, 1989

29. B.HANOTIAU. Régime juridique et portée de l’obligation de modérer le dommage dans les ordres juridiques nationaux et le droit du commerce international. RD aff.int.1987, p393.