Intervention de M. Matet

 

 

CONFÉRENCE DE CONSENSUS

15 novembre 2007

 

 

 

L’EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE

 

Patrick Matet

 

conseiller à la cour d’appel de Paris

 

 

***

Ce document est également disponible au format pdf

***

 

 

 

 

Une conférence de consensus se définit comme une réflexion collective sur des pratiques professionnelles. Cette réflexion se développe selon une méthode standardisée et est destinée à élaborer des recommandations de bonnes pratiques, afin non seulement d’en définir les meilleures, mais également d’aider à la prise de décision. La méthode de la conférence de consensus est fondée sur le modèle du congrès scientifique avec débat d’experts, sur le modèle du débat contradictoire, connu des juristes, et sur le modèle judiciaire du jury qui délibère à huis clos après audience publique.

 

L’objectif d’une conférence de consensus est de lancer un débat de spécialistes sur une question controversée, à laquelle les réponses différent. Cette pratique vient des Etats Unis et a été introduite en France dans les années 1990. A cette époque, les professionnels du domaine de santé ont ressenti le besoin de réfléchir à leurs pratiques face à l’inflation de l’information médicale en vue de sélectionner les plus pertinentes. La conférence de consensus est devenue une méthode courante pour définir une doctrine thérapeutique et près d’une cinquantaine de conférences de consensus s’est tenue sous l’égide de la Haute Autorité de Santé et des agences qui l’ont précédée.

 

La méthode s’est étendue à bien d’autres sujets aussi différents que la lutte contre l’illettrisme, la politique pétrolière et l’aide à l’investissement sur les biocarburants, la diversité sociale dans l’habitat, les apprentissages du langage en milieux difficiles, les crues du Rhône, ou la question des personnes sans abri, conférence qui sera organisée par la FNARS fin novembre 2007. Le domaine judiciaire n’a été impliqué que marginalement dans les conférences de consensus lorsqu’elles se sont attachées à des questions de santé publique, la toxicomanie, l’intervention du médecin auprès des personnes gardées à vue, et plus proche de nous, l’expertise judiciaire psychiatrique.

 

Or, l’expertise judiciaire entendue de façon générale constitue un sujet de controverse, plus particulièrement ces dernières années, depuis que l’opinion publique émet des critiques de plus en plus vives de l’expertise judiciaire. Ces critiques ont atteint leur paroxysme avec l’affaire dite d’Outreau et la consultation des forums de discussion sur internet suffit à se convaincre qu’elles n’ont pas cessé. Dans ce dossier pénal, les avis des experts psychologues ont fait polémique, les déclarations intempestives et désinvoltes à la presse d’un expert ont choqué face aux dégâts humains de cette affaire, la mission même de l’expertise de crédibilité des enfants victimes a été sévèrement critiquée et est désormais fermement déconseillée.

 

Certes, il n’est pas surprenant que l’expertise, lieu de confrontation des points de vue techniques et scientifiques, engendre des différends, sur fond d’enjeux économiques et financiers. L’un des premiers contacts que les plaideurs ont avec la justice civile, hormis le droit de la famille, passe souvent par l’expertise. Le choix du technicien, la mission qui lui est donnée, la durée impartie pour ses opérations et la provision fixée pour sa rémunération sont des décisions qui relèvent du pouvoir souverain du juge. Cependant, l’office du juge en ce qui concerne la désignation de l’expert, décision prise très en amont du processus judiciaire, a des incidences sur la qualité de l’expertise et, partant au terme de la chaîne judiciaire, sur la qualité du jugement rendu après l’exécution de la mesure d’instruction. Comme le dit la Cour européenne des Droits de l’Homme, l’avis de l’expert est susceptible d’influencer de manière prépondérante l’appréciation des faits par le juge.

 

Au demeurant, le choix initial du juge peut aussi avoir un impact sur la décision des justiciables, car l’expert compétent peut conduire les parties à se rapprocher et à abandonner la voie contentieuse, et à l’inverse l’expert pusillanime et non diligent n’est en mesure ni de faire comprendre aux parties ce qui les sépare, ni d’apaiser le conflit. L’expertise remplit également une fonction d’information des plaideurs et constitue une mesure d’aide à la décision privée tout autant qu’elle éclaire le juge, ce qui est particulièrement manifeste avec l’expertise ordonnée par le juge des référés dans le cadre de l’article 145 du nouveau code de procédure civile.

 

Il existe un décalage important entre la théorie juridique qui qualifie l’expertise de mesure d’instruction subsidiaire et la pratique, car l’expertise judiciaire ne constitue pas une institution marginale dans le système judiciaire français où approximativement 200 000 expertises sont ordonnées chaque année, selon un chiffre cité par la revue “Experts” à défaut de statistiques officielles, où ces mesures d’instruction sont exécutées par les 18 000 experts inscrits sur les listes, sans omettre les missions menées par des experts non assermentés, et où la rubrique la plus visitée du site intranet de la Cour de cassation est celle des experts, ce qui suffit à démontrer le besoin d’informations. La volonté d’en améliorer le fonctionnement est un objectif constant des magistrats. A cette fin, la commission présidée par Monsieur Jean-Claude Magendie, Premier Président de la cour d’appel de Paris, chargée de proposer des réformes de la procédure civile a envisagé diverses pistes pour améliorer le fonctionnement de la procédure expertale, recommandations qui se sont traduites par de nouvelles dispositions réglementaires, et, en prolongement, une convention a été signée au plan régional entre le tribunal de grande instance de Paris, le barreau et les experts pour mettre en oeuvre ces dispositions.

 

Dans le domaine de l’expertise judiciaire, la décision du juge est soumise à plusieurs défis : en premier lieu, le défi de la complexité, en raison de la technicité croissante de l’activité industrielle, du développement scientifique, de la multiplication de nouvelles normes, de la nécessité de comprendre l’enchaînement de faits complexes, sans oublier le recours de plus en plus fréquent aux expertises psychiatriques et psychologiques, lesquelles ne relèvent pas des sciences exactes. Ce défi pose la question cruciale des savoirs techniques et scientifiques de l’expert et de sa compétence dans l’affaire dans laquelle le juge entend le pressentir.

 

Le second défi est celui du principe de la contradiction qui suppose que chaque partie soit appelée aux opérations d’expertise, que ses dires ou observations soient prises en compte par l’expert. Mais ce défi vise aussi la discussion technique contradictoire. En effet, il ne suffit pas qu’une procédure contradictoire soit suivie pour qu’un débat technique loyal et complet s’engage lors de l’expertise et c’est au prix de la confrontation des points de vue et des hypothèses que la validité et la fiabilité de l’avis technique et scientifique du technicien sont assurées.

 

L’abondance du contentieux lié à l’expertise, l’intervention de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur ce sujet à propos du poids en France de l’avis de l’expert sur la décision de justice, les condamnations dont nous avons fait l’objet en raison de l’extrême durée de certaines expertises, de la méconnaissance du principe de la contradiction lors de l’exécution de la mesure d’instruction, suffisent à démontrer que l’application des textes existants est insuffisante à répondre aux attentes légitimes d’une bonne justice.

 

Par principe, la loi s’impose au juge, mais la question qui se pose à ce dernier est celle de son application pratique. Ainsi, par exemple, le nouveau code de procédure civile nous dit que le juge a la liberté du choix de la personne de l’expert. Pour autant, faut-il le choisir sur une liste ou faire appel à un expert hors liste ? Faut-il débattre du nom de l’expert pressenti avec les parties ? Le nouveau code de procédure civile nous dit également que la provision doit être aussi proche que possible de la rémunération définitive de l’expert. La règle est posée, mais comment apprécier la rémunération définitive au stade de la désignation de l’expert ?

 

Il existe une hétérogénéité des pratiques des juges dans la phase de désignation de l’expert, alors que, si des contraintes géographiques, économiques ou sociales existent, si des conflits sont fréquents dans le domaine de l’expertise et si le juge doit prendre en compte la réalité effective du terrain, ces considérations n’expliquent pas l’importance de la variété des décisions, parfois fonction des contingences locales, mais souvent fruit des habitudes. Au stade du cas particulier, ce que décide le juge est éclairé par un certain nombre de facteurs et déterminé par des arbitrages entre des valeurs qui, parfois rentrent en conflit, et sont concurrentes. Mais toutes les pratiques ne se valent pas, certaines mêmes sont irrecevables.

 

Or, les décisions des juges doivent répondre à des logiques précises. Autrement dit, ce n’est pas tout de décider, la décision judiciaire doit convaincre. Dès lors qu’il existe une controverse professionnelle sur les solutions à donner, elle justifie une synthèse des éléments disponibles.

 

C’est pour cette raison que les promoteurs de la conférence de consensus sur l’expertise judiciaire civile, la Cour de cassation et la Conférence des premiers présidents de cours d’appel ont choisi de dédier cette première conférence à la phase du processus judiciaire au cours de laquelle le juge désigne l’expert. La volonté des promoteurs de la conférence est de réduire les variations inexpliquées de pratiques professionnelles dans la prise en charge d’un même problème et, en conséquence, de réduire la part d’incertitude inhérente aux décisions judiciaires. C’est donc le processus de décision sur lequel l’effort de réflexion doit porter, avec comme objectif d’assurer la meilleure efficacité à la décision. Il s’agit d’intervenir dans cet espace où le juge forme sa décision et l’enjeu de la conférence de consensus tient dans la capacité du juge à faire évoluer sa pratique en dégageant les meilleures références. Cela permettra de corriger des erreurs que celui qui commet l’expert ne décèle pas car il ne dispose pas d’une vue générale sur l’ensemble des incidences de la décision prise.

 

Les promoteurs de la conférence de consensus ont dressé un constat, celui de l’absence de recensement des pratiques qui aurait permis de réduire les incertitudes en faisant appel à un certain nombre de recettes éprouvées. Il n’a donc pas été possible jusqu’à présent de capitaliser les meilleurs références pour en faire bénéficier l’ensemble du corps. L’objectif n’est pas seulement de dresser un état des lieux mais il est aussi d’indiquer la conduite à tenir face à des situations fréquentes.

 

La méthode de la conférence de consensus est particulièrement adaptée à la réflexion collective sur les pratiques professionnelles. Il s’agit de mettre en évidence des processus et des enchaînements logiques entre différentes activités du travail en vue de dresser cet état des connaissances et également de constituer une aide au juge en lui fournissant une information complète qui est destinée à éclairer sa prise de décision. En retour, on peut en attendre une plus grande cohérence des décisions de l’ensemble du corps et une sécurité juridique accrue pour les justiciables.

 

Mais comment organiser une telle conférence ? L’idée a été d’importer la méthode qui a fait ses preuves dans le domaine de santé en l’adaptant à la question choisie mais en ne s’affranchissant pas des principes d’organisation éprouvés d’une conférence de consensus.

 

Il est vrai que, pour l’institution judiciaire, il s’agit d’une technique novatrice de réflexion collective. Aussi, la conférence de consensus sur l’expertise transpose dans le domaine judiciaire celles organisées dans le domaine de santé, et pour bénéficier des acquis de la méthode, cette conférence a reçu le soutien méthodologique de la Haute Autorité de Santé dont les conseils ont été précieux pour l’organisation des travaux.

 

La méthodologie de la conférence repose sur une double hypothèse, celle que les utilisateurs sont les meilleurs experts des changements qui les concernent et celle que la motivation et l’implication augmentent si les utilisateurs participent activement au développement des recommandations.

 

Lors de la sélection des membres composant le groupe d’analyse de textes, les groupes de travail et le jury, le Comité d’organisation de cette conférence a cherché à atteindre la plus grande diversité possible de points de vue sur le sujet concerné. La réunion de juges venant de différents ressorts, exerçant des fonctions différentes, issus de listes dressées par les cours d’appel, assure une représentation du corps des magistrats. Cette réflexion collective serait insuffisante si les points de vue des juges n’étaient pas confrontés à ceux des autres acteurs de l’expertise que sont les experts et les plaideurs représentés par leurs conseils. Les groupes de travail et d’analyse de textes ont été constitués sur la base des propositions faites par les professions ou fonctions concernées. Ce projet a donc été conçu dans un esprit pluri-professionnel avec les magistrats, les experts et les avocats. Des universitaires et un méthodologiste de la Haute Autorité de Santé sont également venus compléter ce panel. Si les intérêts de tous ces participants à la conférence ne sont pas convergents, la confrontation de leurs points de vue permet de mieux cerner les incidences des décisions du juge.

 

La méthode de la conférence repose sur une manière de conduire la réflexion dans un certain ordre en vue de fournir des propositions, en partant d’un état des lieux, de la synthèse critique des connaissance disponibles, et de la prise en compte des avis des spécialistes. Cette méthode est conçue de sorte qu’un consensus se dégage à l’issue des travaux. La réflexion collective a été organisée au sein des quatre groupes de travail sur la base de questions que le Comité d’organisation a définies et qui vont vous être présentées par chacun des présidents et rapporteurs de ces groupes. Ceux-ci ont réfléchi et travaillé indépendamment les uns des autres. Là encore, en adoptant les règles d’organisation des conférences de consensus, nous avons choisi d’utiliser la dynamique qui se dégage des différentes phases d’une conférence : les participants ont été mis sous tension afin que les travaux commencés fin mars 2007 soient achevés six mois plus tard, à un rythme soutenu et selon un calendrier très contraint qui a été totalement respecté. C’est cette tension qui a favorisé l’éclosion des propositions. Après des débats riches, animés et souvent vifs, qui ont été menés au sein des groupes de travail, la controverse va être poursuivie ici même et soumise à la discussion publique devant le jury qui est, lui-même, indépendant des groupes. Le public présent lors de cette conférence est le garant de la transparence de la méthode.

 

Après la réflexion, la phase la plus délicate sera celle de l’élaboration des propositions. A l’issue de cette conférence de restitution publique, le jury aura pour tâche de les synthétiser au cours d’un conclave à huis clos qui se tiendra à l’issue de cette séance publique. Ces recommandations seront ensuite rédigées en toute indépendance par le jury, certes multidisciplinaire, mais composé en majorité de magistrats.

 

La conférence de consensus constitue une méthode inédite d’élaboration de recommandations. Cette réflexion des juges est destinée à leur propre usage. Il ne s’agit pas d’une méthode de normalisation des décisions qui serait de nature à limiter la liberté de conscience du juge, socle de son indépendance. Les recommandations qui seront émises par le jury devront établir un art de juger auquel chacun pourra se référer et visent à faciliter la tâche juridictionnelle en présentant l’état actuel de cet art de juger. Ces recommandations de bonnes pratiques s’inscrivent donc dans l’objectif d’amélioration de la qualité de la Justice.