Intervention de M. Lamanda

 

 

Cycle de conférences : “Les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice”

conférence inaugurale du jeudi 8 novembre 2007

« L’incidence de quelques affaires criminelles sous le Directoire sur la réforme de la Justice »

 

par

Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

 

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Mesdames, Messieurs,

 

Bonaparte, premier consul, confiait en 1802 à des intimes :

« On me croit ambitieux, ambitieux ! et de quoi ! Moi, de l’ambition ?

Écoutez bien, Messieurs, ce que je vais vous dire, je vous autorise à le répéter,

Dans trois ans, je me retire des affaires. J’aurai cinquante mille livres de rente ;

Avec mes goûts, c’est plus qu’il ne m’en faut.

J’aurai une campagne, parce que Madame Bonaparte aime la campagne.

Alors, je ne demanderai qu’une seule chose, je l’aurai bien méritée, et je la veux absolument : je veux être juge de paix de mon canton. »[1]

 

Lorsqu’il m’a été demandé de présenter devant vous quelques réflexions sur une affaire dont l’instruction aurait conduit à une réforme notable, me sont revenues à l’esprit, outre cette déclaration de Bonaparte, quelques pages des mémoires du conseiller Gaillard, telles qu’elles ont été rassemblées par le baron Despatys. Parce qu’il met l’instruction au cœur de sa pratique comme de sa réflexion, Gaillard s’est attaché aux différents statuts des magistrats, et il a consacré plusieurs pages à la figure conciliatrice du juge de paix, d’autant plus qu’il en exerça lui-même les fonctions quelque temps. « Le nom seul de juge de paix a droit d’intéresser : ce mot fait chaud au cœur » déclarait Prugnon devant l’assemblée nationale constituante en juillet 1790.

 

Symbole peut-être utopique de la justice révolutionnaire, le juge de paix, arbitre et conciliateur, homme de proximité et de bon sens à défaut d’être un homme de droit, incarne, à la campagne comme à la ville, une figure incontournable de la notabilité villageoise ou bourgeoise. Il apparaît pourtant très vite comme une institution en péril. Sous le Directoire, les critiques se portent sur plusieurs points qui définissent l’essence même du juge de paix : le principe de son élection par les cantons, sa fonction de conciliateur entre des gens de sa connaissance, le fait qu’il n’a « pas d’autres lois que les indications du bon sens », selon la formule du Constituant Thouret[2]. De fait, dès 1808, le Code d’Instruction Criminelle va modifier profondément l’institution, privée notamment des prérogatives qui lui avaient été confiées en matière d’instruction préparatoire et substituée dans ce domaine par un magistrat professionnel , le juge d’instruction.

 

C’est cette évolution que je voudrais approfondir avec vous, à partir de quelques affaires rencontrées par le conseiller Gaillard, qui nous permettront de mieux saisir la transformation du rôle et des attributions des juges de paix, de la Révolution à l’Empire. Elles nous conduiront à nous interroger sur le statut de ces juges particuliers, solitaires, sans vrais moyens, souvent dépassés par des affaires plus difficiles qu’il n’y paraissait : finalement, la question de l’instruction sera au cœur de notre réflexion comme elle fut au cœur des débats et des réformes qui ont conduit à retirer aux juges de paix les pouvoirs qui leur avaient été confiés dans l’instruction des affaires criminelles.

 

Mais il s’agira aussi de nous interroger sur l’impact de ces faits divers sur l’opinion publique : au fond, n’est-ce pas le retentissement de ces affaires, en particulier celle du courrier de Lyon, qui entraîne la réforme du système des juges de paix ? Plus profondément, n’est-ce pas l’une des caractéristiques de cet « esprit français » prompt à s’enflammer pour une cause célèbre et à pousser les gouvernants à la réforme immédiate ? En somme, ne pourrait –on se demander si ce n’est pas le fait divers qui crée la loi ? Cette vivacité qui conduit peut-être un peu trop vite à changer les lois et nous apparaît aujourd’hui comme un excès moderne de la société ne devrait-elle pas être repensée comme une habitude finalement ancienne, un travers français qui conduit à ce que des faits divers célèbres cadencent le rythme de la législation pénale.

 

Nous tâcherons donc, dans un premier temps, de cerner la figure du juge de paix telle qu’elle fut construite par la Révolution, avant de nous attacher aux failles de l’institution particulièrement visibles sous le Directoire, en nous attardant principalement sur l’affaire du courrier de Lyon. Enfin, nous verrons de quelle manière, après ce constat d’un échec, s’opère la transition vers la création du juge d’instruction, modèle bien différent.

 

I - le juge de paix, une utopie révolutionnaire vite remise en cause ?

 

Le président Henrion de Pansey, en 1816, rappelle l’origine de la création des juges de paix, qu’il comprend comme la volonté louable et généreuse de revenir à la magistrature des premiers âges, « que la confiance décernait à la vertu, qui commandait par l’exemple, et comprimait par la seule autorité de la raison ».

 

Selon les mots de Thouret, repris par Henrion de Pansey, il était projeté d’élever dans chaque district « un tribunal qui sera l’autel de la concorde. (…) Ce magistrat populaire y fera monter avec lui la franchise, la candeur, la bonne foi, l’intégrité et surtout la pitié pour le malheur, et l’indulgence pour l’égarement et les faiblesses. Il parlera, et les haines s’éteindront, et les passions se briseront à ses pieds, et la paix règnera dans les familles, et les cœurs pervers abjureront leurs coupables desseins. » En somme, il s’agissait de mettre en place un père parmi ses enfants bien plus qu’un juge parmi ses concitoyens, « et si quelquefois brille dans ses mains le glaive de la justice, bien plus souvent on y verra l’olive de la paix. »[3]

 

Le juge de paix, instamment demandé dans les cahiers de doléance comme une réponse à la faillite et à la corruption de la justice seigneuriale, incarne la confiance mise par les révolutionnaires en la raison, confiance telle qu’elle affranchit le juge de toute procédure codifiée et même de toute compétence judiciaire. Thouret l’exprimait explicitement en présentant à l’Assemblée Constituante le décret organique des justices de paix : la compétence de ces juges doit être bornée « aux choses de convention très simple et de la plus petite valeur ; et aux choses de fait qui ne peuvent être bien jugées que par l’homme des champs (…) qui trouve dans son expérience des règles de décision plus sûres que la science des formes et des lois n’en peut fournir aux tribunaux. »

 

De fait, la loi des 16 et 24 août 1790 organise la mise en place de ces juges de paix, peut-être en partie inspirés de modèles hollandais ou anglais, mais aussi des vieilles coutumes françaises d’arbitrage villageois. La seule condition pour accéder au statut de juge de paix est d’être âgé d’au moins trente ans et nul n’est besoin de posséder des compétences en matières juridiques, il suffit de connaître parfaitement les mœurs locales et ses concitoyens : l’idée est de rompre avec le monopole des hommes de loi. L’Assemblée nationale précisera, le 27 mars 1791 que « nul ne pourra être juge de paix et en même temps officier municipal, membre d’un directoire, greffier, avoué, huissier, juge de district, juge de commerce, percepteur d’impôts indirects ».Les juges de paix ne bénéficieront pas d’un costume distinctif. En revanche, ils pourront porter attaché au coté gauche de l’habit, un médaillon ovale en étoffe, bordure rouge, fond bleu, sur lequel seront écrits en lettres blanches ces mots : la loi et la paix. Présent dans chacun des 6000 cantons, le juge de paix est « élu au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires », se voit octroyer des tâches diverses, perçoit « dans les cantons et dans les villes au dessous de vingt mille âmes » un traitement modeste de 600 livres dans les villes de 20 000 âmes ,jusqu’à 60 000 de 900 livres et dans celles au dessus de 60 000 âmes de 1200 livres ,. Il lui revient de juger, assisté de deux prudhommes assesseurs, toutes les causes mineures en dernier ressort, jusqu’à une valeur de 50 livres. Sa deuxième mission, la plus nouvelle et la plus importante dans l’esprit des constituants, est de concilier autant que possibles les parties en litige pour leur éviter toute procédure. Pour les affaires civiles qui relèvent strictement du canton, le juge de paix a même une véritable obligation de conciliation[4]. La Constituante ira même jusqu’à insérer le principe de la conciliation obligatoire dans la Constitution de 1791 (chap.V, art 6) afin semble-t-il que les législations suivantes ne puissent pas le remettre en cause.

 

Cependant, lorsque les parties appartiennent au ressort de deux juge de paix, elles doivent se rendre auprès du tribunal de district qui ne rassemble pas des juges de paix mais six personnages choisis parmi les citoyens, dont deux ou trois sont hommes de loi.

 

Le juge de paix préside également le tribunal de police, assisté de deux assesseurs-citoyens, et il est surtout chargé de l’instruction préparatoire des affaires criminelles : il doit se rendre sur les lieux du crime, dresser le procès-verbal, recevoir les témoignages et décerner un éventuel mandat d’arrêt ou d’amener. Ces prérogatives relèvent de la loi du 7 février 1791 qui fait donc du juge de paix un véritable officier de police judiciaire. Dès la mise en application de ces textes, certaines voix commencent à vouloir nuancer la liberté laissée aux juges de paix. Ainsi, Prugnon, farouche défenseur de la création des juges de paix, s’inquiète quelques mois plus tard, lorsque ces derniers connaissent justement une extension de leurs pouvoirs aux matières répressives, de « voir confier à l’homme à qui l’on n’a pas voulu attribuer le jugement des affaires au-dessus de 50 livres le droit d’arrêter un citoyen sans formalité préalable. »[5]. La loi du 11 août 1792 va du reste enlever au juge de paix l’exclusivité de l’instruction en matière criminelle, qu’il partagera désormais avec l’accusateur public.

 

Bien sûr, cette évolution tient largement à l’évolution historique d’un pouvoir politique qui cherche avant tout à se maintenir lui-même, dans un contexte de Terreur puis de guerre qui oblige la Convention et le Directoire à corriger de plus en plus la justice, en particulier la justice pénale, pour faire face aux infractions commises contre la sûreté de l’Etat et contre la Révolution. La loi du 11 août va tout à fait dans ce sens d’une reprise en main des juges de paix pour des raisons politiques, certaines dans des quartiers de Paris ayant osé faire arrêter des députés pour de supposés attentats à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat.

 

Sous le Directoire, plusieurs réformes touchent encore l’institution. Le décret du 19 vendémiaire (11 octobre 1795) sur la division du territoire fait disparaître les districts et par rebond supprime les 545 tribunaux de district. De ce fait, le ressort du tribunal civil est élargi au département, ce qui, dès la première année, conduit la justice civile au bord du désastre[6].

 

Quelque temps seulement après sa création, la justice de paix est donc déjà confrontée à des remises en cause de sa mission et à des difficultés matérielles avérées. Parce qu’il s’attache au quotidien de ces juges de proximité, Gaillard va nous permettre de mieux saisir ces difficultés qui vont conduire à la réforme d’une institution rapidement vidée de son sens originel. Nous nous attarderons ensuite davantage sur l’affaire du courrier de Lyon, parce qu’elle constitue une erreur judiciaire avérée, en grande partie issue d’un mauvais fonctionnement de la justice de paix, mais aussi parce qu’elle nous permet de mettre en lumière le rôle de l’opinion publique dans l’évolution de la loi.

 

II - Les failles de l’institution :

 

Henrion de Pansey lui-même, pourtant indulgent lorsqu’il évoque les idéaux qui présidèrent à la création de la justice de paix, constate leur échec, au moins dans leur forme initiale : « on peut attribuer le peu de succès qu’ont eu d’abord nos justice de paix à quatre causes principales : le défaut de condition d’éligibilité, le peu de durée de leur fonction, l’étendue de leur compétence, l’insuffisance et l’obscurité des lois qui les concernent. »

 

Ces griefs peuvent être regroupés en deux grands champs d’étude : d’une part la question du choix des hommes, d’autre part la question de leur compétence, dans toute l’étendue du terme.

 

Le baron Despatys, en éditant les mémoires du conseiller Gaillard, dresse un bilan des premiers temps de la justice de paix. D’après lui, « les premières nominations furent assez bonnes. Mais le désir de garder une situation honorable, l’esprit d’intrigue naturel chez ceux qui briguent des places, eurent bientôt pour effet de perpétuer dans une magistrature populaire des hommes qui en étaient complètement indignes. On ne tarda pas à regretter d’avoir institué les juges de paix à vie. »[7]

 

Il est vrai que, très vite, on assimila le juge de paix à une forme de notabilité assez traditionnelle, image balzacienne qu’il devait conserver pendant tout le XIXe siècle. Mais les premières élections virent arriver aussi des hommes qui n’étaient sans doute pas destinés à incarner des charges de ce type.

 

Pour preuve de cette affirmation, Gaillard rapporte plusieurs anecdotes dont l’une est particulièrement révélatrice des problèmes liés à l’élection des juges par leurs proches concitoyens :

Le canton de Mormant continua de nommer pendant fort longtemps, pour son juge de paix, un tailleur de village qui ne quittait pas les cabarets. Ce bizarre magistrat parcourait, aux approches de l’Assemblée primaire, chaque commune du canton, le dimanche après l’office, et partout il employait le même argument : « Avec mi, jamais un pauvre n’a perdu son procès contre un riche ! Si vous voulez que ça change, vous n’avez qu’à nommer un bourgeois. » On vidait quelques bouteilles à la santé du citoyen juge de paix, ou de M.le juge de paix, selon l’époque, et jamais à Mormant il n’y eut deux scrutins pour faire triompher la candidature du tailleur. Un tel homme ne pouvait pas, évidemment, exercer avec dignité et impartialité les fonctions d’officier de police judiciaire. Sa négligence, ou plutôt sa connivence, se manifesta bientôt au grand jour, de la manière la plus sensible, dans l’exercice de ses fonctions. Un notaire de ses amis, ivrogne et fripon, est l’objet d’une plainte en faux ; le juge de paix commence l’instruction. Requis d’apposer les scellés dans la maison du notaire, il néglige d’interdire une porte de communication, qu’il connaissait parfaitement et s’absente pour aller dîner. Pendant ce temps, on entre dans le cabinet de l’inculpé et, comme bien on le pense, les pièces arguées de faux ne se retrouvèrent plus.

 

L’inculpation contenant divers objets autres que le faux, l’affaire vint à la cour de justice criminelle. Le juge de paix y fut appelé, tant pour donner des explications sur son procès-verbal, que pour justifier sa singulière attitude dans son instruction. Le président, M. Dufour, lui fit les reproches les plus sévères et les plus mérités, peut-être même sa semonce dura-t-elle trop longtemps. Gaillard le pensa, du moins, et, dans l’intention, bien plutôt de stigmatiser plus vivement encore la conduite du juge de paix, que de couper la parole au président, il dit tout haut ; « Permettez-moi, monsieur le président, de vous faire observer que ce juge de paix, dont la négligence est la moindre faute dans l’affaire, n’a pas assez de délicatesse pour quitter ses fonctions en sortant de l’audience ; il continuera de prononcer des jugements. Cette enceinte contient un grand nombre de ses justiciables, ne craignez-vous pas de lui enlever quelque reste de considération, si vous insistez davantage sur la conduite scandaleuse qu’il tient depuis si longtemps ? » Sur un signe du président, le juge de paix alla s’asseoir et ne comprit pas, du reste, la dure leçon qui lui était infligée, car, en prenant place au milieu des témoins, ils dit à ses voisins : « Combien j’ai été heureux que M.Gaillard prît ma défense ! »[8].

 

Au-delà de l’anecdote, il est évident que cette affaire permet de cerner les problèmes posés par l’élection, d’autant plus qu’il s’agit d’une élection très locale. A l’éventuelle médiocrité des hommes, qu’il ne faudrait pas généraliser, s’ajoute d’inévitables problèmes de corruption. Dans les faits, les premières élections, au lendemain de la loi d’août 1790, se sont généralement passées dans la ferveur et l’enthousiasme. L’idéal révolutionnaire, puis la logique de la Terreur, voulait à toute force chasser de la magistrature tous les hommes de lois professionnels, assimilés à des hommes de chicanes, qui plus est piliers d’un monde à abattre. Les électeurs, selon les régions, ont suivi cette voie en accordant leurs suffrages à de nouveaux juges ou ont reconduit des représentants de l’ordre ancien : Paris choisit ses juges presque exclusivement dans le milieu judiciaire, tandis que la province fut plus éclectique.

 

Les juges de paix furent élus parmi des avocats, d’anciens juges seigneuriaux, mais aussi des curés, des notaires, voire des agriculteurs, c’est-à-dire des hommes que les électeurs connaissaient bien[9]. De fait, c’est bien cette notion de proximité que les Constituants voulaient mettre en avant à toute force ; c’est elle aussi qui va créer les difficultés les plus immédiates. Elus par leurs concitoyens, les juges avaient tout intérêts à se concilier ces derniers. D’autre part, on va élire bien souvent un ami, une personnalité locale, un notable même, sans que la maîtrise de compétences juridiques soit un critère essentiel. Dans le cas de la justice de paix de Mormant, le juge ici mis en cause, un artisan, apparaît largement incompétent, et l’on rejoint là une autre dérive possible, liée au statut même du juge de paix.

 

En effet, parce qu’il doit juger selon le bon sens et non selon le droit, le juge de paix rend la justice le cas échéant dans sa demeure dans jamais qu’un cadre solennel vienne souligner son autorité. Il n’a aucune formation juridique et n’est assisté par aucun guide de procédure, fût-il informel. Bien souvent, il arrive donc que des affaires soient mal traitées, voire négligées, faute de méthode et faute de compétence. Là encore, Gaillard évoque une anecdote particulièrement éloquente :

 

« À la fin du mois d’avril 1797, la ferme de la Hotte, dans le canton de Tournan, est dévastée et tous ses habitants égorgés, même les enfants de six et huit ans, sans doute pour se débarrasser de toute espèce de témoins. La terreur se répandit dans toutes les fermes, dans toutes les maisons isolées, et le château de Combreux (où logeait à cette époque Gaillard) en fut atteint comme les autres, quoiqu’il s’y trouvât une nombreuse domesticité.

 

(…) La première information du pillage de la ferme de la Hotte, naturellement dévolue au juge de paix de Tournan, avait été négligée, ou plutôt il n’avait été fait aucune instruction. Les juges de paix avaient pour chefs immédiats les accusateurs publics. M. Dessaint, accusateur public à Melun, s’inquiétant de ne recevoir aucune pièce de procédure, se fâcha et finit par annoncer que si, sous trois jours, on ne lui adressait pas les premiers actes d’instruction, il se transporterait sur les lieux. Le pauvre juge de paix incapable se persuade que l’accusateur public va le faire arrêter. Il prend la route de Paris, et va se jeter dans la Marne au pont de Saint-Maur. M. Dessaint fit ce qu’il put, mais les assassins profitèrent du temps perdu, et le crime resta impuni. »[10]

 

Cette fois, l’anecdote, tragique, nous permet de saisir la grande solitude du juge de paix, mal aguerri, sans grande expérience et effrayé par la menace imprécise d’un contrôle mal connu. Le « pauvre juge de paix incapable » qui ne mène « aucune instruction » est totalement dépassé par une affaire d’autant plus délicate qu’elle se situe dans un contexte de Terreur. Cette incompétence ne passe toujours pas inaperçue. Les juges de paix, dès les premiers temps, se trouvent confrontés au caractère vindicatif de leurs concitoyens au point que la loi des 14 et 18 octobre 1790 doit préciser : les parties seront tenues de s’expliquer avec le juge de paix et ses assesseurs , et de garder en tout le respect qui est dû à la justice ;si elles y manquent le juge de paix les y rappellera d’abord par un avertissement , après lequel, si elles récidivent , elles pourront être condamnées à une amende qui n’excèdera pas la somme de six livres , avec l’affiche du jugement.

 

Dans le cas d’une insulte ou irrévérence grave commise envers le juge de paix personnellement, le coupable sera envoyé par le juge de paix à la maison d’arrêt du district et sera jugé par le Tribunal de district qui pourra le condamner à la prison jusqu’à huit jours, suivant la gravité du délit et par forme de correction seulement. De plus, les juges de paix étaient réellement très surveillés par les accusateurs publics et devaient leur rendre compte, sans délai, de leurs opérations en qualité d’officiers de police judiciaire. Les accusateurs publics, dès 1792, se montrent souvent sans pitié face aux juges de paix nouvellement élus. Ainsi, l’accusateur public Ranson, dans le Nord, se dresse en 1792 contre « l’insolence », « l’incapacité », « l’ignorance », « la faiblesse », « la léthargie » de juges de paix, qui, selon lui, laissent échapper trop d’affaires[11].

 

Le suicide du juge de Tournant est donc emblématique d’une inadéquation entre le rôle conciliateur, local, apaisant, informel, du juge de paix et la nécessité de faire régner l’ordre et la justice dans les campagnes, objectif vérifié par les autorités supérieures, surtout dans une période aussi troublée, où le contrôle du politique sur la justice se fait de plus en plus étroit.

 

Il était donc inévitable que l’on assistât à de véritables erreurs judiciaires, faute de compétence et faute de soutien. On ne saurait oublier de mentionner à ce titre l’affaire la plus célèbre de l’époque, celle dite « du courrier de Lyon ». Le même Gaillard l’évoque à plusieurs reprises dans ces mémoires. Rappelons rapidement l’affaire elle-même :

 

« Le mercredi 8 floréal an IV (27 avril 1796), vers neuf heures du soir, la malle-poste de Lyon, partie de Paris à cinq heures, était attaquée sur la grande route entre Lieusaint et Melun (…). Le courrier Excoffon et le postillon Audebert, qui conduisaient la voiture du relais de Lieusaint à celui de Melun, étaient assassinés. La malle, contenant cent douze dépêches quinze mille livres en or et en numéraire, sept millions en assignats, renfermés dans dix boites en bois blanc, destinés à l’armée d’Italie, des bijoux, de l’argenterie, des marchandises, était dévalisée et pillée.

 

Ce double assassinat, suivi de vol, fut commis par les nommés Dubosq ; Couriol ; Pialat, dit Vidal, dit Dufour ; Véron, dit Durochat, dit Laborde ; Béroldy, dit Roussy, brigands de la pire espèce, qui n’en étaient pas à leur coup d’essai. Joseph Lesurques, âgé de trente-trois ans, originaire de Douai, ancien sergent au régiment d’Auvergne, ancien chef de bureau du district de Douai, qui jouissait d’une assez belle fortune et venait de s’installer à Paris, fut également accusé de ce crime ; pris pour Dubosq par les témoins, les jurés et les magistrats, il fut condamné à mort et exécuté. »[12]

 

Dans cette affaire, les faits sont d’abord constatés par un brigadier, Laurent Huguet, puis en campagnie de Dessaint, accusateur public, Ménessier, directeur du jury d’accusation, le juge de paix du canton de Melun Beau, Ballu, officier de santé et Julien, directeur de la poste aux lettres se rend sur les lieux et dresse en ces termes : « il résulte de (mon) présent procès-verbal, des déclarations des témoins et des renseignements qui (m’) ont été fournis jusqu’à présent, qu’il est présumable que le voyageur qui était avec le courrier et qu’on ne retrouve point est un des auteurs du crime. Que l’on peut vraisemblablement soupçonner que ce voyageur, d’intelligence avec quatre particuliers à cheval qui (m’) ont été désignés pour avoir fréquenté la route d’une manière suspecte, ayant été rencontrés par ces quatre particuliers au lieu indiqué, a assassiné le courrier de trois coups de couteau, tandis que les quatre particuliers attaquaient à force ouverte le postillon qui paraît s’être vigoureusement défendu. »

 

Deux jours plus tard, le même juge de paix envoie à Paris le brigadier Huguet qui suit la trace des suspects en collectant des témoignages tout le long du parcours. Il réussit à identifier Etienne Couriol et Laborde, « en raison de son air mystérieux ». Au retour du brigadier, le juge de paix lance un mandat d’amener contre Couriol, arrêté le 19 floréal (8 mai) à Château-Thierry. Ramené à Paris, il est mis à la disposition de Daubanton, juge de paix de la section du Pont-Neuf, que le bureau central de police avait désigné pour exécuter les commissions rogatoires des magistrats de Melun.

 

Le lendemain, deux hommes se présentent devant le juge de paix Daubanton : l’un deux, Guénot, vient réclamer ses papiers ; il est accompagné par un ami d’enfance rencontré sur le Pont Neuf, Joseph Lesurques. Or, se trouvent également dans le bureau deux femmes, l’une est servante dans l’auberge où les quatre cavaliers ont dîné sur la route de Paris, l’autre est au service d’une limonadière du même lieu, Montgeron. Toutes deux, dévisageant les deux amis, crurent reconnaître en leurs personnes deux des quatre individus croisés à Montgeron. Sur l’affirmation de ces deux femmes, le juge Daubanton met en arrestation Guénot et Lesurques malgré leurs protestations. « Un troisième est là près de vous » disent-elles en désignant Courriol. Un coupable et deux innocents se trouvent donc rapprochés par hasard, d’autant plus que le bijoutier Richard, qui avait donné asile à Couriol, avait logé Guénot pendant deux mois et reçu Lesurques à sa table. Lui-même est arrêté. La conviction du magistrat est donc très rapidement formée d’après les témoignages, qu’il sollicite une seconde fois avec le même résultat. Six personnes se trouvent inculpées, dont Guénot et Lesurques. Son instruction est terminée le 30 mai.

 

C’est l’enquête de ce dernier qui se trouve mise en cause. Gaillard ne nuance pas son opinion : « il n’est pas téméraire d’affirmer que le juge Daubanton a mené son instruction avec une précipitation et une négligence regrettables. Il l’a clôturée quelques jours après l’avoir commencée, se contentant de la reconnaissance des témoins de Montgeron et de Lieusaint, négligeant de vérifier les antécédents de Lesurques, l’alibi invoqué par lui et l’état de fortune de cet inculpé qui, certes, était important puisque la vente des biens du condamné, frappé de dépréciation, devait produire en 1801 une somme de 185 mille livres en numéraire. »

 

A ce stade de l’instruction, un autre élément vient compliquer l’affaire en ajoutant aux difficultés de l’enquête des problèmes de juridiction. En effet, depuis le crime initial, deux juges de paix avaient été chargés du dossier, celui de Melun puis celui de Paris. Or, d’après la loi en vigueur, « lorsque dans un même crime ou délit les poursuites avaient été commencées et les mandats d’amener lancés en même temps, c’était, aux termes des prescriptions du code des délits et des peines, la compétence du lieu où avait été commis le crime ou le délit qui devait prévaloir sur celle du lieu du domicile ou de l’arrestation des inculpés. En conséquence, les magistrats de Melun réclamèrent cette trop belle affaire qu’ils ne souhaitaient pas voir leur échapper. A son grand regret, le juge de paix Daubanton fut obligé de se dessaisir le jour même où il clôturait son instruction qui devait -il penser à sa gloire . Bon sang ne saurait mentir .Loisel, commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal de Melun, trouve le 26 mai, de nombreux cas de nullité dans la procédure suivie par Daubanton.Sur les conclusions , le juge de paix de Melun, Beau, recommence le 9 prairial (28 mai), une instruction qui se termine le 10 messidor (28 juin) sans toutefois reconsidérer le fond de l’affaire ni remettre en cause l’hâtive conclusion de son collègue parisien . Le jury d’accusation renvoya les six inculpés devant le tribunal criminel de Seine et Marne , mais ceux-ci, usant de la faculté que leur conférait la loi de choisir le tribunal devant lequel ils seraient jugés, optent pour le tribunal criminel de la Seine. Melun perd à son tour sa belle affaire, Paris tient sa revanche.

 

Le procès commence le 15 thermidor, 2 août 1796, présidé par Gohier, futur membre du Directoire. Dès la première audience, Lesurques est reconnu par sept témoins. Il compte alors sur les témoins à décharge : le bijoutier Legrand vient dire que Lesurques était chez lui le 8 floréal, mais le président fait remarquer que la date est en surimpression sur le régistre. Les autres témoins, qui déclarent avoir dîné avec Lesurques le même jour, sont alors discrédités et peu écoutés . Le 5 août, le président Gohier résume les débats à la façon d’un second réquisitoire. Au même moment, Madeleine Bréban, maîtresse de Couriol, se fait introduire auprès de lui pour expliquer que Lesurques a été pris pour Dubosc, en vain.

 

Le lendemain de la condamnation, Couriol écrit au bureau central de la police pour donner le détail du crime et affirmer l’innocence de Lesurques, en invoquant le témoignage de Madeleine Bréban. Le juge de paix de la section du Temple, où est retirée cette dernière, est alors chargé de procéder à une enquête qui confirme tout : Madeleine Bréban explique en particulier que Lesurques est blond et que Dubosc portait justement une perruque blonde, ce qui a pu tromper les témoins. Pourtant, le même jour, le pourvoi en cassation est rejeté. Surtout, Lesurques fait un recours devant le conseil des 500 du Directoire, lui aussi rejeté : le rapport qui refuse la révision du procès est très clair : « admettre un cas de révision quelconque quand la nécessité ne s’en impose pas par la conviction absolue de l’innocence d’un accusé régulièrement condamné, c’est inviter tous les criminels, reconnus régulièrement coupables, à éviter le châtiment et à se faire réhabiliter. L’ordre public en serait profondément troublé ». Le même rapport se demande surtout pourquoi Couriol n’a pas parlé avant et le soupçonne implicitement d’avoir été acheté. Il est pourtant aisé de comprendre qu’en innocentant Lesurques avant le verdict, Couriol se condamnait lui-même à coup sûr.

 

La tête de Lesurques tomba donc sur l’échafaud le 31 octobre 1796, alors que Couriol ne cessait de répéter « Je suis coupable, mais Lesurques est innocent. »

 

Un épisode décisif vient alors bouleverser toute l’affaire : le 6 novembre (16 brumaire), Jarry, ancien juge de paix à Besançon, écrit à Siméon, auteur du rapport du Conseil des 500 : « Lesurques est innocent et moi seul, peut-être, eût pu éclaircir le fait. » Il se réfère à une affaire ayant conduit à l’arrestation de Dubosq à Besançon, en Messidor an III. Dubosq « possédait à fond l’art du crime » et usait d’un jeu de perruques. Il s’était échappé avant son procès. Jarry écrit à Siméon : « Lorsque j’ai lu votre rapport dans Le Moniteur, j’ai reconnu les traits de Dubosq, il m’a suffi de sa perruque blonde pour le reconnaître. (…) Le sort de Lesurques m’arrache des larmes : quelle victime des erreurs de l’humanité ! » La lettre prouve donc clairement que Dubosq n’est pas une création de Couriol.

 

Parallèlement, nous dit Gaillard, « le juge Daubanton, si ferme dans sa conviction de la culpabilité de Lesurques avant le verdict du jury, en conçut quelques doutes après la condamnation. Autant cette conviction s’était formée en un instant, autant elle s’évanouit rapidement. Il se mit à réfléchir, reconnut en lui-même qu’il avait été bien léger en s’en tenant à la seule reconnaissance des témoins de la route, bien négligent en ne scrutant pas la vie de Lesurques, bien prompt à se forger une conviction en ne consacrant que douze jours à son instruction. Malgré sa qualité de magistrat, Daubanton s’était donc joint au défenseur de la famille pour tenter, au dernier moment, de sauver la tête du malheureux. Après l’exécution, des scrupules de conscience l’envahirent, il fut pris de vifs remords, se considéra comme l’auteur involontaire de la mort de Lesurques et envisagea comme un devoir l’obligation de venger sa mémoire. » Sa volte-face fut peut-être également accélérée par l’obligation de se dessaisir au profit des magistrats de Melun, d’autant plus que c’est encore le cas après l’arrestation de Dubosq qui survient le 14 mai 1797 : il a juste le temps d’interroger Dubosq avant que celui-ci soit conduit à Melun. Amer, il donne sa démission de sa charge de juge de paix et se consacre désormais à l’arrestation des vrais assassins puis à la réhabilitation de Lesurques.

 

Le procès de Dubosq commence le 19 décembre 1800. C’est pour lui un nouvel épisode judiciaire, après déjà quatre condamnations et cinq évasions. Cette fois, le procès est rententissant, Brillat-Savarin occupe le siège du ministère public à la première audience. Dubosq apparaît affublé d’une perruque blonde et on le confronte aux témoins qui avaient accusés Lesurques. L’une des femmes affirme : « devant le tribunal de la Seine, j’ai reconnu Lesurques, mais ma conscience me fait un devoir de reconnaître que je me suis trompée, je crois fermement à présent que je n’ai pas vu Lesurques mais Dubosq. » Dès le lendemain, Dubosq est condamné à mort, mais comme simple complice : c’est donc un verdict illogique, puisqu’il est reconnu que Dubosq a tué le postillon à coup de sabre, mais c’est un verdict qui permet de respecter celui du procès précédent. Pourtant, ce verdict va paralyser tous les efforts de réhabilitation de la famille de Lesurques.

 

En effet, les enfants Lesurques aidés par Daubanton font effectuer plusieurs demandes de révisions, toutes rejetées, en 1806, 1808, 1811, 1814, 1820, 1821 et 1822. En juillet 1823, Louis XVIII fait tout de même restituer à la famille une partie de ses biens. Sous le second Empire, un petit-fils de Lesurques relance le combat, mais ses demandes de 1866 et 1868 sont également rejetées, car elles sont vues comme une atteinte à la crédibilité de la justice. L’idée qui sous-tend tous ces rejets est celle de la compatibilité entre les arrêts condamnant Letrusques et Dubosq : l’article 443 du code d’instruction criminelle disposant qu’une révision est possible si deux arrêts sont inconciliables et contradictoires, la culpabilité d’un accusé entraînant l’innocence de l’autre. » Or les arrêts condamnant Lesurques comme assassin, et Dubosq comme complice, ne sont pas inconciliables : Lesurques n’est pas réhabilité.

 

Voilà, en quelques mots, l’affaire du courrier de Lyon. Il s’agit à présent d’analyser en quoi elle nous montre d’une part le rôle de l’opinion publique comme relais décisif entre un fait divers et une réforme de la loi, d’autre part la prise de conscience plus générale de l’importance de l’instruction d’un dossier criminel. On peut affirmer que l’affaire du courrier de Lyon, et toutes les autres affaires, moins médiatisées, qui l’ont entourée, sous le directoire ont sonné le glas du juge de paix comme rouage premier de l’institution judiciaire.

 

III - La réforme de l’organisation judiciaire. vers le juge d’instruction ?

 

A trois reprises, l’affaire du courrier de Lyon s’est trouvée particulièrement médiatisée : d’abord au moment du procès de Dubosq, en décembre 1800, ensuite lorsque la lettre du juge de paix de Besançon est rendue publique, en 1832, enfin lors de la demande en révision de 1868. Au procès de Dubosq, la foule afflue pour assister aux débats et le tout-Paris mondain s’y donne rendez-vous ; on annonce même la venue de Joséphine Bonaparte et de Madame de Staël, preuve que l’intérêt est général. En 1832 comme en 1868, l’indignation se répand dans l’opinion publique qui soutient à toute force les intérêts posthumes de Lesurques. Si Lesurques n’a pas été réhabilité, l’opinion publique a bien été l’artisan de sa réhabilitation morale. Victor Hugo en personne intervient et publie un poème très virulent en faveur de Lesurques dans son recueil Toute la lyre, d’autant plus quil faut ainsi stigmatiser la justice impériale  :

« et puis, songez-y-donc, si on allait conclure

de tout cela, qu’il est parfois une fêlure

a la chose jugée, et qu’un tribunal peut

se tromper, faire faire à la corde un faux nœud,

un faux coup à la hâche, un faux acte au concierge

de Thémis, un faux pas à la loi, cette vierge

qui n’a, jusqu’à ce jour, guère eu d’autres époux

que cinq ou six Bellarts et sept ou huit Maupeoux. »

 

Le même Hugo, défendant, devant les assises de la Seine, son fils Charles accusé d’irrespect envers la loi à cause d’un article contre la peine de mort, termine ainsi son plaidoyer :

 

« Sois fier, toi qui n’est qu’un simple soldat de l’idée humaine et démocratique, tu es assis sur ce banc où s’est assis Béranger, où s’est assis Lamenais. Sois inébranlable dans tes convictions et que ce soit ma dernière parole : si tu avais besoin d’une pensée pour t’affermir dans ta foi au progrès, dans ta croyance à l’avenir, dans ta religion pour l’humanité, dans ton exécration pour l’échafaud, dans ton horreur des peines irrévocables, songe que tu es assis sur ce banc où s’est assis Lesurques ! »

 

Hugo fait de Lesurques la figure intemporelle de l’innocent condamné injustement, de même que les foules s’emparent d’un criminel pour en faire une image récurrente de la culture populaire : l’éventreur, le sadique ou le tueur fou. Il y a bien là, derrière cette virulence d’Hugo, même si elle est très politique, derrière l’engouement du public, une constante de ce que l’on pourrait appeler la promptitude de l’esprit français : prompt à s’enflammer, prompt aussi à demander des réformes immédiates une fois constaté un dysfonctionnement, même isolé. L’opinion avait ainsi fait de Dubosq, selon les mots de Gaillard, un « hardi malfaiteur, un scélérat capable de tous les méfaits, pour lequel la vie humaine ne comptait pas et qui ne reculait devant aucun crime afin de vivre tranquillement du produit de ses vols et de ses pillages. » De fait, dès l’âge de quatorze ans, en 1784, apprenti cruisinier chez l’archevêque de Besançon, il avait commis un vol de 80 000 Francs d’argenterie qui lui avait valu sa première condamnation aux galères à perpétuité et occasionné sa première évasion. C’est sans doute aussi parce que Dubosq correspondait parfaitement à l’archétype du criminel, image d’Epinal de celui qui a sciemment choisi la carrière criminelle, insensible et méthodique. De tous les condamnés, il sera le seul à ne jamais admettre le moindre regret : Dubosq a fasciné, et c’est avec son procès que l’intérêt pour l’affaire a atteint son apogée. Symbole morbide de cette fascination, le crâne de Dubosq a du reste longtemps été conservé au musée du lycée Hoche de Versailles, comme le note Despatys.

 

Il ne s’agit pas ici d’épiloguer sur une erreur judiciaire indéniable, mais bien de comprendre quel a pu être le rôle des juge de paix dans ces négligences. En effet, le juge de paix Daubanton a traité l’affaire comme il avait l’habitude de le faire, c’est-à-dire se contentant d’interroger les témoins en portant l’oreille à l’émotion qu’en construisant une analyse rationnelle. Homme de conciliation, il a négligé l’aspect technique de l’enquête : la vérification des antécédents de Lesurques, de l’état de sa fortune, alibis de chacun. Il est vrai que cet aspect technique était déjà plus facile à effectuer à la fin du XIXe siècle qu’au temps de l’affaire elle-même. Les facilités de communication, une police plus nombreuse et mieux exercée, un fichier centralisé et une collaboration entre les différents juges de paix auraient sans doute évité les erreurs de l’instruction. En 1913, le baron Despatys n’hésite pas à écrire : « si Lesurques eût comparu aujourd’hui devant la justice de son pays, on peut affirmer sans crainte de se tromper qu’il n’eût pas été condamné. »

 

Chargé lui-même de plusieurs enquêtes criminelles, Gaillard tire de profitables leçons de l’affaire du courrier de Lyon, qui nous permettent de saisir le cœur du problème, c’est-à-dire la question de l’instruction. Plus jamais il ne négligera le moindre détail, fût-il le plus inutile en apparence. En effet, l’on sait que le point de départ du quiproquo fut une perruque blonde portée par Dubosq lors de l’attaque et qui ressemblait particulièrement à la chevelure naturelle de Lesurques aux yeux des témoins. De même, l’un des co-accusés de Lesurques, Couriol, réellement coupable et reconnaissant du reste sa propre culpabilité, l’avait déclaré innocent.

 

Dès 1801, Gaillard se fixa une règle de conduite à cet égard en s’obligeant à toujours suivre deux méthodes complémentaires : une enquête personnelle du président dirigeant les débats et la prise en compte des déclarations de n’importe quelle personne, même accusée, pour peu qu’elle soit rigoureusement vérifiée et contrôlée.

 

Toutes ces affaires du Directoire, de l’anecdote de village à la cause célèbre, nous permettent donc de comprendre combien l’institution originelle a rapidement trouvé ses limites, des limites qui tiennent à la définition même des juges de paix : conciliateurs plus que juge, élus par leurs concitoyens, isolés et souvent sans compétences juridiques, ces juges tels qu’ils étaient pensés par les Constituants n’ont guère résisté plus de dix ans à l’épreuve des faits comme à la volonté du législateur. L’opinion indignée a poussé à la réforme et l’on pourrait même avancer que le fait divers a créé la loi : le législateur s’est en quelque sorte trouvé contraint de faire quelque chose pour répondre aux dysfonctionnement réels mais aussi à une opinion révoltée par une série de scandales.

 

Dès l’an VIII, une grande réforme vient d’abord remodeler l’espace judiciaire : la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) supprime les tribunaux civils et criminels de départements, ainsi que les tribunaux de police correctionnelle. L’échelon choisit est désormais l’arrondissement, ce qui fait gagner 261 tribunaux par rapport à l’organisation du Directoire[13]. Les juges de paix restent en place dans les 6000 cantons qui demeurent leur circonscription de base, mais l’enthousiasme est bien retombé depuis les temps de l’utopie conciliatrice de 1790.

 

La grande évolution de l’institution des juges de paix se trouve ailleurs, dans la définition même de leur rôle. En effet, le conciliateur de 1790 va progressivement laisser la place à un magistrat de métier, en perdant la plupart des caractères propres qui faisaient de lui un juge particulier[14]. Cette évolution repose en grande partie sur un véritable paradoxe : c’est en voulant lui donner davantage de compétences d’une part, en souhaitant le professionnaliser d’autre part, que les réformateurs vont finalement lui porter un coup fatal. En effet, au lieu de le renforcer en termes de prérogatives et d’autorité, ces deux voies de réforme vont au contraire lui ôter sa spécificité qui résidait essentiellement dans sa mission de conciliation, et faire passer sa charge entre les mains de véritables professionnels au détriment des « citoyens de bon sens » des débuts.

 

Alors qu’il était resté le principal officier de police judiciaire sous le Directoire, le juge de paix voit limiter ses attributions en la matière en l’An IX : il est alors réduit au rôle de simple auxiliaire. Il retrouve ses strictes fonctions conciliatrices en matière de justice civile, alors que le mouvement général sous le Consulat va vers une étatisation de l’ordre judiciaire fondé sur de véritables professionnels. Amorcé par le Directoire, ce tournant va de pair avec le retour en grâce des formations juridiques, vilipendées par les Constituants comme des obstacles et non comme une nécessité.

 

Autre attaque au modèle initial : le système de l’élection est remis en cause par le senatus-consulte du 16 thermidor An X. Désormais, le juge sera nommé par l’Empereur pour une durée de dix ans sur présentation de deux candidats par l’assemblée cantonale, et il n’est pas protégé par l’inamovibilité.

 

D’autre part, les dispositions du Code de procédure civile de 1806 commencent en partie à soumettre le juge de paix à la loi et non plus seulement au « bon sens », même s’il dispose encore d’une compétence en premier ressort jusqu’à 50 francs, et si la possibilité de se pourvoir en cassation est limitée aux cas d’incompétence et d’excès de pouvoir[15], ce qui exclut le contrôle de l’application de la loi.

 

Mais c’est surtout le code d’Instruction Criminelle de 1808 qui transforme le statut et les attributions des juges de paix. Le juge d’instruction est institué en matière de justice criminelle et chargé de diriger l’enquête pénale.

 

Conclusion :

 

Ainsi, figure emblématique de l’utopie révolutionnaire en matière de justice, le juge de paix s’est trouvé inféodé au pouvoir politique avec le Consulat et l’Empire. Le Directoire fut donc une période de transition parfois chaotique, entre survivance de principes issus de 1790 et, déjà, limites apportées à l’idéal initial. Les mémoires de Gaillard, parce qu’elles s’intéressent précisément au travail quotidien de plusieurs juges de paix, donnent à voir des hommes confrontés à des difficultés bien réelles, souvent dépassés, parfois incompétents, lié par le système de l’élection à des voisins qu’ils doivent juger équitablement mais surtout écouter. Le principe de la justice de conciliation et de proximité repose en effet grandement sur l’écoute des témoignages, bien plus que sur une hypothétique instruction, dans la mesure où le juge de paix est justement libéré de l’obligation de juger en droit. Le « bon sens » a sans doute ses limites, ainsi en ont décidé en tout cas les dirigeants du Directoire puis du Consulat, qui ont apporté des freins à l’élan révolutionnaire. Les quelques affaires évoquées ici – et celle du courrier de Lyon est restée une « cause célèbre »-, expliquent en grande partie les réformes conduites dans le domaine de l’instruction, même si l’on ne saurait oublier le rôle majeur joué par l’évolution politique pendant cette période où le pouvoir politique lui-même cherchait sa propre définition. La Révolution voulait mettre en place une organisation nouvelle, durable, sous l’impulsion de grands principes intangibles, mais l’institution tomba sous le coup du primat des circonstances, de l’efficacité et de la politisation inévitable de la justice dans un contexte de guerre. Les juges de paix demeurèrent jusqu’en 1958, mais sans grand rapport avec leur définition initiale. Au contraire, émerge alors la figure professionnelle du juge d’instruction, qui suscita d’autres débats, non moins passionnés, depuis le milieu du XIXème siècle.

 

En somme, Napoléon lui-même mit fin aux aspirations de retraite de Bonaparte, en effaçant la figure du juge de paix qui plaisait tant au premier consul.

 


[1] Le Courrier de la Drôme et de l’Ardèche, Archives de l’Ardèche, per 1299, cité par Catherine Véron-Clavière, Un artisan de paix en Ardèche au XIXe siècle : Simon-Pierre Colognac, juge de paix, 1830-40, Paris, Loysel, 1994, p.11.

[2] Séance du 6 juillet 1790, Gazette Nationale, 8 juillet 1790.

[3] Henrion de Pansey, De la compétence des juges de paix, Paris, Théophile Barrois, 1916, p.2.

[4] Art. 2 du titre X.

[5] Arch.parl., t.21, p.689, séance du 28 décembre 1790, cité Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 2001.

[6] Frédéric Chauvaud, « La justice et le temps circulaire. Le destin des territoires de justice de 1789 au début des « années 1930 », in Du juge de paix au tribunal départemental, Actes du colloque du 17 mars 1995, Paris, AFHJ, 1997, pp.19-30.

[7] Despatys, … 

[8] Ibid.

[9] Cf. Royer, op.cit, p.340-341, n.

[10]

[11] Cité par J.-P. Royer, op.cit., p.393.

[12] Gaillard…

[13] Cf. Frédéric Chauvaud, op.cit.,p…

[14] Cf.Philippe Delaigue, « Une justice de proximité : création et installation des juges de paix (1790-1804). », Histoire de la justice, n°8-9, 1995-1996, p.31-47.

[15] Art. 77 de la loi du 27 ventôse an VIII et 18 pluviose an IX. La loi du 23 mai 1838, art 15, réduit le pourvoi en cassation au seul cas d’excès de pouvoir.