Intervention de M. Lacabarats

 

 

La réparation du préjudice extra-patrimonial en droit de la presse

 

 

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Bien que certaines atteintes aux droits de la personnalité puissent être à l’origine de préjudices patrimoniaux, le dommage dont se plaint la victime est généralement un préjudice moral. Elle invoquera en effet le plus souvent “une altération de ( sa) personnalité résultant d’un mensonge, une présentation inexacte de la nature profonde d’un individu ou ( ... ) une révélation intempestive” (P. Auvret, juriscl. droit de la communication, fasc 3705, n° 30).

 

Se pose alors la question de la réparation de ce préjudice, qui ne fait l’objet d’aucune disposition particulière de la loi. Devant le silence du législateur, c’est la jurisprudence qui a dû prendre en charge la détermination des conditions et modalités de la réparation.

 

Si celle-ci s’inscrit dans une logique de responsabilité civile (I), elle n’en est pas moins aujourd’hui fortement marquée par l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (II).

 

I - Un système de réparation fondé sur une logique de responsabilité civile

 

La logique de la responsabilité civile implique de ne réparer que les préjudices découlant d’une faute commise par l’auteur d’un dommage, comme le prévoit l’article 1382 du code civil. Certes, l’évolution de la jurisprudence en matière de presse tend à l’éviction de ce texte au profit des dispositions propres aux atteintes aux droits de la personnalité ( en dernier lieu : 2ème civ. 25/01/2007, pourvoi n° 03-20506 : “Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil” ).

 

Il est vrai aussi qu’à chaque fois que l’atteinte porte sur la vie privée d’une personne, le droit à réparation de la victime est déduit automatiquement de la constatation de l’atteinte (1ère Civ. 7/11/1996, Bull. civ. I, n° 378).

 

Il reste néanmoins que, dans les domaines autres que celui de la vie privée, la victime peut être déboutée si elle ne fournit aucun élément d’appréciation de son préjudice (P. Auvret, jurisc. droit de la communication, fasc. 3716, n° 40).

 

En outre et toute hypothèse, il reste à fixer les modalités de la réparation.

 

La détermination des modalités de la réparation implique de s’interroger, d’une part sur les critères à prendre en considération, d’autre part sur les formes de la réparation.

 

a - Les critères d’appréciation

 

On pourrait croire à priori que l’appréciation du préjudice moral doit être faite en considération de la seule situation du créancier de l’indemnisation et des conditions dans lesquelles il a ressenti l’atteinte qui lui a été portée.

En réalité le mécanisme de l’évaluation est plus complexe dans la mesure où le dommage subi dépend de la nature du dommage et des conditions dans lesquelles est intervenue la publication.

 

L’évaluation va ainsi prendre en considération dans une certaine mesure la faute commise par l’auteur de la publication.

 

Même si l’appréciation du préjudice relève du pouvoir souverain des juges du fond et n’est pas contrôlée par la Cour de cassation, la pratique a dégagé un certain nombre de paramètres permettant d’évaluer in concreto le préjudice extra-patrimonial :

 

- La nature de l’information diffusée

Certaines imputations diffamatoires ou révélations touchant à la vie privée sont de nature à affecter gravement la personnalité.

 

- La nature de l’organe de diffusion et l’importance de cette diffusion

La portée d’une atteinte à la personne dépend largement du média en cause :

- journal local ou presse nationale

- presse écrite ou média audiovisuel

- journal d’information ou journal pamphlétaire

Le mode de diffusion est tout aussi important :

Une information ou une image diffusée en 1ère page ou avec un titre accrocheur, ou encore pour l’audiovisuel dans une émission et à une heure de grande écoute, aura plus de portée que celle diffusée confidentiellement.

 

- Le comportement de l’auteur et de la victime est également pris en considération :

-volonté de satisfaire la curiosité du public, réitération des atteintes, violation manifeste de la volonté d’autrui d’un côté.

-volonté de discrétion, ou au contraire complaisance et révélations de la victime de l’autre.

 

b - Les formes de la réparation

 

En droit français, la réparation prend généralement la forme de dommages-intérêts.

Certes, on a pu s’interroger sur la pertinence de cette forme de réparation car “comment réparer en argent une perte qui, par définition, n’est pas d’argent” ( P. Malaurie et L. Aynes, Les obligations, n° 247 ; B. Beignier, L’honneur et le droit, LGDJ 1995, p. 204 ).

 

Mais il est constant en jurisprudence que l’allocation de dommages-intérêts, peut-être faute de mieux, est la compensation la plus évidente du dommage dont la victime réclame réparation.

 

Il ne faut pas méconnaître néanmoins l’intérêt d’autres formes de réparation, en particulier des mesures dites de “contre-information” (P. Auvret, réparation du préjudice, juriscl. droit de la communication, fasc. 3705 n° 77 et s).

 

A la différence du droit pénal, les mesures de publication en matière civile peuvent être ordonnées en l’absence de texte, au seul titre de la réparation due à la victime. Le juge peut, en fonction des circonstances, la choisir seule ou cumulativement avec les dommages-intérêts. Elle prend la forme, soit de la diffusion du jugement, en tout ou en partie, soit de la rédaction d’un communiqué faisant état de ce jugement.

 

Il appartient au juge d’en définir strictement les modalités et les conditions de diffusion, prévues au besoin sous astreinte afin d’assurer l’effectivité de la condamnation.

 

Les mesures de publication apparaissent particulièrement adaptées à la nature des faits ayant donné lieu à la sanction judiciaire.

Elles tendent à rétablir l’équilibre de l’information auprès du public, en situant la réaction sur le terrain qui a été choisi par l’auteur de l’atteinte.

 

Elles comportent néanmoins un danger, lorsqu’elles sont attachées à des décisions qui ne sont pas passées en force de chose jugée : faire connaître au public une condamnation pouvant être supprimée par le biais de voies de recours.

Elles restent alors justifiées par la nécessité de faire connaître au public le plus rapidement possible la réaction judiciaire intervenue au nom de la victime.

Les organes de presse peuvent-ils se plaindre de leur caractère irréversiblement dommageable ? Il ne le semble pas, dès lors que la publication effectuée ne suggère pas que la décision évoquée est définitive et que l’organe de presse conserve en toute hypothèse la possibilité de faire à son tour publier la décision infirmative.

 

Les juges peuvent aussi envisager d’ordonner, à titre de réparation complémentaire, l’interdiction de poursuivre ou reprendre la publication portant atteinte aux droits de la publication.

Si cette mesure est parfois envisagée, sa pertinence se heurte cependant à des objections sérieuses tirées des principes de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ( CEDH ).

 

II - Un système de réparation marqué par l’influence de la CEDH

 

L’influence de la CEDH et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a d’abord fortement influencé l’appréciation du fond du droit.

 

Comment expliquer, sinon par la nécessité d’assurer l’égalité de traitement des protagonistes, qu’ils agissent au civil ou devant les juridictions pénales, l’éviction de l’article 1382 du code civil du domaine du droit de la presse au profit des seules dispositions propres à la matière ?

 

La meilleure prise en considération du principe de la liberté d’expression et la recherche d’une conciliation entre les droits et libertés en conflit ne sont-elles pas directement inspirées des pratiques de la Cour européenne des droits de l’homme ?

 

Cette influence va aussi apparaître pour la question de la réparation des dommages.

 

– La Cour européenne des droits de l’homme prête ainsi une attention particulière aux sanctions encourues par les auteurs d’atteintes aux droits de la personnalité commises par la voie de la presse.

Elle considère ainsi que l’existence dans le dispositif législatif national de sanctions pénales d’emprisonnement, même non appliquées, est contraire à l’article 10 de la CEDH, car elle peut décourager les organes de presse ou les citoyens de s’exprimer sur des sujets d’intérêt général (Barfod c/ Denmark, 22/02/1989 : “il faut se garder de décourager les citoyens, par peur de sanctions pénales ou autres, de se prononcer sur (des problèmes d’intérêt public)”.

Peu importe que la sanction puisse être assortie du sursis : “La suspension conditionnelle du prononcé de la peine a eu pour effet de limiter l’activité de la requérante en sa qualité d’éditrice et de réduire son aptitude à offrir à l’opinion publique des points de vue qui ont leur place dans un débat public....” (Sener c/ Turquie, 18/07/2000).

 

Les sanctions civiles font aussi l’objet de l’attention de la Cour, à travers l’application du principe de proportionnalité : limiter la sanction à ce qui est strictement nécessaire à la protection du droit affecté, sans nuire irrémédiablement aux intérêts de l’autre partie.

 

La jurisprudence de la Cour admet que, pour le calcul des dommages-intérêts, les législations et juridictions nationales disposent d’un large pouvoir d’appréciation, afin de tenir compte “de l’infinie variété des situations de fait qui peuvent se présenter” et adapter les indemnisations aux faits de chaque espèce (Tolstoy Miloslasky c/ RU, 13/07/1995).

 

C’est au regard de cette flexibilité que se pose la question d’une éventuelle déconnexion des dommages-intérêts par rapport aux préjudices dont la victime est en mesure d’apporter les justifications, voire même par rapport à l’allocation de ces dommages-intérêts aux personnes visées par les atteintes.

 

A cet égard, il a parfois été proposé d’autoriser les tribunaux à ordonner le versement des indemnités à des oeuvres d’intérêt général, pour sanctionner, et non réparer, les violations délibérées de la loi imputables à certains organes de presse (D. Amson, protection civile de la vie privée, juriscl. droit de la communication, fasc. 3720, n° 56).

 

Le système des peines privées est aussi évoqué (B. Beignier, L’honneur et le droit, LGDJ 1995, p. 213 et s.), qui permettrait de condamner beaucoup plus substantiellement les auteurs d’infractions de presse, sauf à ce qu’une partie des fonds soit destinée à des oeuvres ou institutions désignées par la victime.

 

Si la jurisprudence de la Cour européenne n’exclut pas que des sommes importantes soient allouées en réparation des infractions de presse, elle contrôle néanmoins la manière dont les indemnisations sont fixées et retient la violation de l’article 10 lorsque les raisons invoquées par les juridictions internes ne lui apparaissent pas suffisamment convaincantes (Maronek c/ Slovaquie, 19/04/2001). C’est donc une invitation à une motivation rigoureuse de l’adéquation et de la nécessité de l’indemnisation, autant qu’une invitation à la modération, car la Cour juge qu’une indemnité d’une “ampleur disproportionnée” ne pourrait pas être admise (Tolstoy Miloslasky, précité).

 

Le refus des indemnisations disproportionnées s’inspire de la même idée que le rejet des sanctions pénales : c’est une invitation à l’auto-censure des organes incompatible avec le principe de la liberté d’expression.

 

Le contrôle de la Cour est tel que parfois, elle considère comme une “ingérence disproportionnée” certaines condamnations symboliques, lorsqu’elles ne sont pas justifiées par les circonstances de la cause (Paturel c/ France, 22/12/2005 ; Giniewski c/ France, 31/01/2006 ; Brasilia c/ France, 11/04/2006).

 

– La même rigueur se manifeste pour des mesures de nature différente.

 

Il a ainsi été jugé que les mesures visant à la confiscation ou la saisie du matériel appartenant à un journal constituent une ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression. De même, pour les mêmes mesures de saisie portant sur la publication (Ozturk, 15/10/2002).

Dans l’affaire Plon c/ France du 18/05/2004, la Cour a estimé contraire à l’article 10 de la Convention une interdiction définitive de publication d’un ouvrage, s’ajoutant à des dommages-intérêts, alors que l’interdiction provisoire prise en référé, dans le temps suivant immédiatement la publication, a pu être considérée comme justifiée au regard du trouble causé par la publication en cause et du caractère limité dans le temps de la mesure ( même arrêt ).

 

 

L’évolution de la jurisprudence en matière d’atteintes aux droits de la personnalité montre un souci croissant des juridictions d’assurer la conciliation entre des droits et libertés d’égale valeur :

le principe de la liberté d’expression d’un côté, la nécessité de respecter la vie privée ou la réputation des personnes de l’autre.

Cette évolution conduit à une appréciation très circonstancielle de chaque cas d’espèce et rend plus malaisée la recherche d’une ligne directrice de la jurisprudence. Il suffit pour cela de relever la complexité réelle de l’analyse des décisions rendues dans les domaines de la vie privée et du droit à l’image.

Mais indépendamment de cette circonstance, il faut admettre que l’évolution constatée conduit à un effort sérieux d’approfondissement des motivations des décisions rendues en ce domaine, à l’instar de ce que propose la Cour européenne des droits de l’homme.

La motivation des arrêts et jugements reste néanmoins perfectible en matière de réparation des dommages : elle se réduit trop souvent à de simples affirmations théoriques, sans réelle appréciation des circonstances de chaque espèce.

A la décharge des juges, les écritures et dossiers des parties ne fournissent pas toujours les éléments propres à favoriser une réflexion sérieuse sur cet aspect des litiges.

La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme devrait pourtant favoriser la prise de conscience, par la communauté des juristes, que le procès ne se limite pas à la constatation de la violation d’un droit.

 

 

Alain LACABARATS

conseiller à la Cour de cassation