Intervention de M. Hazan

 

 

Le cas du contentieux entre les banques suisses et les organisations juives américaines

 

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Pierre Hazan [1]

 

 

L’Accord global du 12 août 1998 par lequel l’Union de Banques Suisses et le Crédit Suisse acceptent de verser $ 1.25 milliards aux organisations juives américaines (via la Claims Conference) met un terme à l’une des plus graves crises politique que la Suisse ait connue depuis la 2e Guerre Mondiale. Cet argent porte sur la restitution de l’argent aux héritiers des titulaires de comptes bancaires en Suisse, qui furent assassinés lors des persécutions nazies.

 

L’Accord global clôt une crise politico-financière, qui pendant deux ans a opposé la place financière suisse et les autorités helvétiques aux organisations juives américaines. Le gouvernement américain a joué un rôle complexe, sinon ambigu de partie médiatrice, tout en soutenant le bien-fondé des revendications du Congrès juif mondial et de la World Jewish Restitution Organization.

 

Cette crise a été révélatrice d’un changement d’époque marqué par la montée en puissance des ONG et par l’extension du processus de judiciarisation durant les années 1990.

 

Ce bras de fer entre les banques suisses et les organisations juives américaines s’est doublé sur le plan purement helvétique d’une grave crise identitaire. En effet, traiter l’affaire des fonds en déshérence impliquait un exercice difficile de relecture et de démythologisation du comportement de la Suisse durant les années de guerre. C’est donc lestée d’une profonde charge politique et symbolique que la société suisse a vécu cette crise sans précédent.

 

Une dizaine d’années après la crise des fonds en déshérence, quel bilan peut-on tirer d’une polémique, qui a – au moins, un temps – altéré les rapportés étroits entre les Etats-Unis et la Suisse, et qui a, sans doute, changé la société suisse ? Affirmons, d’emblée, notre hypothèse : l’Accord global a mis un terme au contentieux financier, mais sur le fond, n’a pas réconcilié deux visions du passé de la Suisse durant les années de guerre. Au point que les parties divergent radicalement sur l’interprétation à donner à l’Accord global qu’elles ont pourtant signé.

 

 

1. Rappel des faits.

 

 

A l’origine, le contentieux entre les banques suisses et les organisations juives américaines n’est pas une affaire de réparations. Elle le deviendra, cependant, en partie.

 

Le fond de l’affaire est simple : un certain nombre de juifs assassinés par les nazis possédaient des comptes en Suisse. Dès la fin de la guerre les organisations juives américaines et les Etats-Unis demandent que cet argent soit restitué à leurs ayant droits. Les banques suisses ne montrent guère d’empressement : le 21 août 1947, le Secrétaire général de l’Association suisse des banquiers (ASB) s’oppose à l’éventualité d’une législation sur les fonds en déshérence, législation dont le principe est alors discuté par les diplomates suisses et américains. Le Secrétaire général de l’ASB déclare que « les banques ne peuvent se plier à cette condition, qu’elles iront devant le Conseil fédéral, devant les Chambres, devant la presse, mais qu’elles ne peuvent prendre des mesures aussi stupides ». L’ASB lance cependant une enquête auprès de ses membres. Les banquiers ne trouvent qu’un demi-million de francs en déshérence. Il s’avérera ultérieurement que certaines banques ont fait de fausses déclarations. L’ancien secrétaire de l’ASB et directeur de l’Union de Banques Suisses, Adolf Jann, estime en 1950 que « la meilleure solution serait de ne plus parler de cette affaire ». Les banques se retranchent derrière le secret bancaire, exigent des émoluments importants pour entreprendre des recherches et demandent aux potentiels ayant droits des certificats officiels de décès de leurs proches émis par Dachau, Auschwitz... Sous pression américaine, le Parlement suisse en 1962 adoptent une législation qui demande aux banques d’identifier les comptes dont les propriétaires n’ont plus donné signe de vie depuis mai 1945. Les banques ne trouvent alors que 794 comptes pour un montant de quelques 6 millions de francs.

 

Les bouleversements géostratégiques liés à la fin de la guerre froide vont changer radicalement l’environnement politique. La Suisse perd de son importance stratégique pour les Etats-Unis. C’est dans ce nouveau contexte qu’éclate la polémique des fonds en déshérence et les menaces de sanctions économiques lancées par des organisations juives américaines. Ces menaces portent aussi bien sur le non renouvellement des licences bancaires des banques suisses aux Etats-Unis, la mise d’obstacles dans le processus de fusion entre l’Union de Banques Suisses et la Société de Banque Suisse, un éventuel boycott de produits suisses… Sous l’impulsion du sénateur D’Amato de New York, le Sénat américain organise des audiences publiques sur cette question. A l’automne 1996, deux plaintes collectives sont déposées par des juifs victimes des persécutions nazies ou par des descendants de victimes. Le 7 mai 1997, le gouvernement américain publie un rapport intitulé « Les efforts américains et alliés pour trouver et restituer l’or et les autres actifs volés ou cachés par l’Allemagne durant la Seconde Guerre Mondiale ». C’est un rapport très critique à l’égard de la Suisse, qui est publié sous la responsabilité et avec une préface de Stuart Eizenstat, sous-Secrétaire d’Etat au Commerce. C’est lui que le président Clinton a désigné pour trouver une solution entre les banques suisses et les organisations juives. Les Etats-Unis utilisent l’affaire des fonds en déshérence pour légitimer leur statut d’unique superpuissance et se profiler comme étant du côté du bien et du juste. Pays non membre de l’Union européenne, traditionnellement proche des Etats-Unis devenu un adversaire, la Suisse se trouve politiquement isolée.

 

Devant une crise qui ne cesse d’escalader, le gouvernement suisse a déjà pris des mesures, même si leurs effets prendront des années à se matérialiser. Ainsi, le 13 décembre 1996, il crée une Commission Indépendante d’Experts (CIE), connue familièrement sous le nom de la commission Bergier du nom de son président qui a pour mandat d’établir les faits sur l’attitude politique et économique de la Suisse entre 1939 et 1945. Quelques mois plus tôt, en mai 1996, l’Association suisse des banques et d’autre part, le Congrès juif mondial et la World Jewish Restitution Organization conviennent d’établir la Commission indépendante de personnalités éminentes (ICEP), connue, elle aussi sous le nom de son président, la Commission Volcker, l’ex-président de la Federal Reserve Bank américaine. Il a pour charge de faire une fois pour toute la lumière sur les fonds en déshérence. Ces deux Commissions jouissent de privilèges jamais accordés : l’accès illimité aux archives publiques et privées, notamment celles des entreprises et des banques. Il a fallu pour cela lever le secret bancaire.

 

 

2. L’accord global : le montant de $ 1.25 milliards

 

 

Comment le montant de $ 1.25 milliards a-t-il été atteint ? C’est à l’évidence, un montant aussi durement que discrètement négocié. C’est le seul point de consensus entre deux thèses qui, jusqu’à ce jour, s’affrontent. La première thèse qui prévaut dans les milieux financiers helvétiques affirme que l’importance de cette somme n’est nullement justifiée. Face aux revendications des organisations juives qui ont parfois articulé des sommes encore supérieures à ce montant, le président suisse de l’époque, Jean-Pascal Delamuraz, a qualifié ces revendications de « chantage » et d’une volonté de déstabilisation de son pays. Il a ironisé sur le fait « qu’à en croire certains, Auschwitz se trouvait en Suisse ».[2] A l’exception de la gauche, l’essentiel des élites politiques et de l’opinion suisse ont lu dans les revendications des organisations juives, l’expression du néo-colonialisme judiciaire et économique américain et ont, le plus souvent, écarté toute remise en compte d’une vision mythologisée du passé de la Suisse entre 1939 et 1945.[3]

 

L’autre thèse, qui prévaut au sein des organisations juives américaines, insiste sur le fait que les banques suisses ont tergiversé pendant 50 ans avant de devoir – sous la pression – accepter de procéder à un état des lieux, lequel … s’est avéré impossible, du fait de l’attitude des banques suisses. La Commission Volcker a établi en 1999 que sur un total de 6.858 millions de comptes ouverts entre 1933 et 1945, il ne reste plus trace de 2.5 millions d’entre eux (les banques n’étaient pas légalement tenues jusqu’à la crise des fonds en déshérence de conserver leurs archives au-delà de 10 ans) et qu’il est dès lors impossible d’évaluer le montant exact des avoirs des juifs assassinés. Parmi les 4.1 millions, 36.000 pourraient avoir appartenu à des victimes du nazisme.

 

Dans son rapport final de 1999, la Commission Volcker affirme toute en subtilité que, pour sa part, « il n’y a pas de preuves sur la destruction systématique des documents bancaires des victimes, ou que les banques aient organisé une discrimination systématique contre les titulaires des comptes victimes des persécutions nazies ». Cependant, la Commission Volcker ajoute : « Nous avons des preuves que certaines banques ont mené des actions de dissimulation dans la manière dont elles ont géré les comptes en déshérence, y compris en ne divulguant pas des informations qu’elles détenaient à leurs héritiers, en fermant les comptes de manière non justifiées, en ne conservant pas des documents, auxquels s’ajoutent un manque de compréhension face aux efforts entrepris par les victimes ou leurs héritiers, et un manque général de diligence – même de résistance active – en réaction aux enquêtes privées et publiques sur les fonds en déshérence ».[4]

 

Pour ajouter à la complexité, le montant de $ 1.25 milliard déterminé par l’Accord global est le produit d’une demande de restitution de fond. Il ne s’agit pas de réparations, du moins, dans son principe. Cependant, et c’est un point capital, le juge Korman et les organisations juives américaines conviennent de verser plus d’un tiers de cet argent à des réfugiés survivants refoulés à la frontière suisse ou à leurs héritiers, ainsi qu’à des travailleurs forcés du IIIe Reich, surnommés les esclaves de Hitler. Certains d’entre eux, du reste, étaient employés par des sociétés suisses travaillant dans leurs succursales installées sur le territoire du IIIe Reich. Du coup, cet argent acquiert, par la répartition de sa distribution, une dimension de réparations. Ce qui ne satisfait nullement la partie suisse (tant les autorités politiques que les banques), qui a toujours refusé de reconnaître toute culpabilité et d’offrir des réparations. Cette ambiguïté sur le sens que recouvre l’Accord global s’est marqué dans les réactions extrêmement virulentes d’une partie de la population suisse qui s’est exprimé dans les médias helvétiques.

 

Si à l’origine, l’affaire des fonds en déshérence n’était pas une affaire de réparations, elle l’est donc, en partie, devenue. Avec pour particularité, le fait que ce sont les banques qui paient pour une politique d’Etat (s’agissant du refoulement des réfugiés) et pour le comportement des industries privées. Ce caractère multidimensionnel de l’Accord global (à la fois, restitution des fonds en déshérence sur une base contestée, et réparations) n’a jamais été formellement reconnu par les parties suisses. L’interprétation dominante des acteurs suisses (banques, Etats, entreprises) fut d’interpréter cet accord comme le produit d’une inacceptable mise en procès de la Suisse dans son ensemble et d’un rapport de force si défavorable que les banques furent obligées de céder, si elles ne voulaient pas voir se fermer le marché américain.

 

 

 

3. Répartition des fonds

 

 

L’Accord global de 1998 laissait entrevoir l’espoir d’une justice parfaite et rapide. L’un des arguments importants qu’employaient les organisations juives américaines est celui de l’urgence de trouver un accord pour des survivants ou des ayant droits, eux-mêmes souvent en fin de vie. Il s’est avéré que cette justice fut loin d’être parfaite et que la distribution des fonds s’est avérée particulièrement complexe. C’est le juge new-yorkais Korman, ainsi que les organisations juives qui ont mené cette tâche complexe.

 

Il faut attendre 2001 pour que les autorités américaines autorisent la distribution de l’argent. C’est un processus extrêmement compliqué, au point qu’il ait fallu développer un logiciel pour traiter trois alphabets (cyrillique, hébreu, latin) et de nombreuses langues, et les faire correspondre avec l’allemand gothique en usage dans les banques suisses. Ce n’est qu’en 2003, que les distributions s’accélèrent, soit cinq ans après la signature de l’accord global.

 

 

Le juge Korman établit en 2000 une grille de répartition de $ 1.25 milliards entre cinq types de victimes [5] :

 

1. Un montant maximum de $ 800 millions est réservé aux propriétaires des comptes ou à leur ayant droits.

 

- Au 23 janvier 2007, $ 435.5 millions avaient été versés à 17.587 personnes.

 

 

2. Un montant de $ 100 millions est attribué aux victimes des pillages, 90% aux juifs et 10% aux non-juifs (Roma, Témoins de Jéhovah, handicapés et homosexuels).

 

- Au 23 janvier 2007, $ 205 millions ont été versés à 180.738 personnes

 

 

3. Un montant est réservé aux travailleurs forcés ou à leurs héritiers de classe l, (soit $ 7500 par personne provenant du fond allemand de réparation et $ 1400 de l’Accord global). En tout, 300.000 personnes juives et non-juives ont bénéficié de ces $ 8.900.

 

- Au 23 janvier 2007, $ 282.7 millions ont été versés à 193.831 personnes

 

 

4. Un montant est réservé aux travailleurs forcés ou à leurs héritiers de classe 2, c’est-à-dire employé par une entreprise suisse sur le territoire du Reich. (ils reçoivent le même montant que la classe I)

 

- Au 23 janvier 2007, $ 794.600 ont été versés à 548 personnes

 

 

5. Les réfugiés refoulés à la frontière suisse (17.000 personnes pourraient faire valoir leurs droits et reçevoir entre $ 2500 et 5000)

 

- au 23 janvier, 11.5 millions $ ont été versés à 4114 personnes

 

 

 

Les frais d’avocat se sont montés jusqu’ici à $ 7 millions et ne devraient pas excéder les $ 10 millions, soit moins de 1% du montant de l’Accord global.

 

Le juge Korman espère finir la distribution de l’argent de l’accord global en 2008. Selon toute vraisemblance, entre $ 200 et 250 millions (provenant de $ 1.25 milliards initiaux ainsi que des intérêts produits) n’auront pas été distribués, car les ayant droits n’ont pu être identifiés. Selon une proposition à l’étude, cet argent sera affecté aux rescapés des persécutions nazies vivant dans le dénuement.

 

 

 

4. Le Fonds de solidarité

 

De la même manière que l’accord global de 1.25 milliards de dollars, le Fonds de solidarité suisse est née de la polémique entre les organisations juives américaines et les banques suisses.[6] En 1996, s’exprimant devant une commission du Congrès américain, Edgar Bronfman, président de la World Jewish Restitution Organization, a demandé « un geste financier de bonne volonté » à la Suisse pour venir en aide aux rescapés de l’Holocauste vivant dans la misère. C’est de cette initiative qu’est né en 1997, la Fondation de solidarité, alimentée par l’argent des banques suisses, de la Banque nationale suisse et de quelques entreprises. Point important : tous les contributeurs ont affirmé qu’il ne s’agissait pas de réparations, mais d’un geste humanitaire pour « les rescapés de l’Holocauste dans le besoin ». Là encore, la divergence de vues entre les acteurs suisses et les organisations juives se vérifie une nouvelle fois.

 

A la fin 2001, 288.7 millions de francs ($169.3 millions) ont été récoltés. Ils sont allés à plus de 300.000 victimes du nazisme, juives et non-juives (essentiellement les Roma et les prisonniers politiques), selon une grille de réparation de 88% et de 12%, car cela représentait le pourcentage de victimes juives parmi tous les groupes concernés. Les sommes versées à chaque personne ont oscillé entre $ 400 et 1400. Parmi les rescapés juifs, 35% est allé à ceux qui vivent en Europe orientale (env. 45.000 personnes), 35% à ceux qui vivent en Israël (120.000 personnes), 19% à ceux qui vivent aux Etats-Unis (62.000 personnes), le reste étant affecté à des rescapés vivant dans le reste du monde.

 

 

5. La Fondation de solidarité

Le 22 septembre 2002, le peuple suisse s’est prononcé à 48.2% pour et 51.8% contre le principe de distribuer une partie du produit de la vente des excédents d’or de la Banque nationale suisse (BNS) à fin de créer la Fondation suisse solidaire. Selon les analyses VOX du référendum, une majorité du corps électoral a été sensible aux arguments du parti de la droite nationaliste, l’Union démocratique du centre, qui a fait campagne sur le fait que le projet de Fondation était le produit « d’un chantage exercé depuis l’étranger ».[7]

 

 

Conclusion

 

La polémique sur les fonds en déshérence a laissé des traces profondes en Suisse. L’interprétation de cette crise politico-financière et identitaire ne fait à ce jour l’objet d’aucun consensus.

 

L’échec pédagogique de la Commission indépendante d’experts

 

Entre 1996 et 2001, la Commission indépendante d’experts a travaillé. Elle a produit un rapport de 11.000 pages avec une synthèse de 600 pages qui parut en 2002 et portant sur le comportement de la suisse, tant de ses institutions que de ses entreprises durant la guerre. Selon Jean-François Bergier, ce travail considérable, l’un des plus importants en fait jamais entrepris dans le monde, n’a suscité au mieux qu’indifférence, sinon une franche opposition des élites politiques suisses : « Une partie de la classe politique ou de personnalités s’indignent devant toute mise en cause du mythe d’une Suisse au-dessus de tout soupçon quant à son attitude durant la guerre. On voulait à tout prix faire l’impasse sur un trouble passé et escamoter tout débat serein à son sujet », écrit-il. [8] La Commission Bergier a travaillé à contre-cycle : lorsque la société suisse était demanderesse de clarification historique, elle était en plein travail. Ses travaux furent achevés, lorsque l’intérêt avait disparu. Et, à en croire les historiens de la Commission Bergier, la classe politique n’avait nulle envie d’entendre et de faire partager des vérités historiques déplaisantes.

 

L’Accord global ou l’éteignoir de la demande de vérité

 

Il y a une ironie. L’affaire des fonds en déshérence a été le catalyseur de la demande de vérité sur le passé de la Suisse. Mais l’Accord global de 1998 clôt la polémique. Du coup, le débat qui s’était ouvert sur le rôle de la Suisse durant les années 1939-1945 s’est refermé aussi vite. Les banques ont effectivement payé le $ 1.25 milliards, mais elles n’ont rien reconnu, rien admis de leurs erreurs passées, en dépit du travail de la Commission d’experts indépendants. Citons, cependant, une exception notable, celle de Rainer Gut, président du Conseil d’Administration du Crédit Suisse, qui déclara : « Nous avons fait preuve, dans le passé, de peu de compassion pour le problème des fond en déshérence…) Les responsables des banques se sont permis de traiter à la légère les demandes des victimes de l’Holocauste, en se confinant dans un juridisme étroit et en faisant preuve d’un esprit obtenu. La colère des déshérités n’en était que plus grande et plus compréhensible ».

 

Cependant, la vision d’une Suisse héroïque pendant les années de guerre est, auprès des jeunes générations, mise en question et sur le long terme, le travail de la Commission Bergier portera vraisemblablement ses fruits.

 

La crispation identitaire de la société suisse

 

Il est vrai aussi que les revendications du Congrès juif mondial appuyé par une partie de la classe politique américaine et par l’administration Clinton, ont irrité une large partie de la société suisse. Celle-ci a eu l’impression que les Etats-Unis organisaient le procès de la Suisse, alors qu’ils n’avaient pas qualité à le faire. Cela a provoqué une réaction de repli identitaire, voir une réaction xénophobe, qui s’est manifestée dans les courriers adressés aux journaux entre 1996 et 1998 et par le soutien aux thèses nationalistes de l’UDC, et par le rejet de la Fondation de solidarité lors du référendum de 2002.

 

Suisse / Etats-Unis : la concurrence entre deux visions idéalisées

 

Il est frappant de constater la Suisse aussi bien que les Etats-Unis, deux pays de culture politique protestante, ont tous deux une conception très aigue de leur capacité à faire le bien dans le monde. C’est cet affrontement entre deux visions mythologiques de soi qui a alimenté cette crise bilatérale sans précédent depuis la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, se soldant par la victoire du plus fort.

 

Le poids de l’opinion publique occidentale

 

Du point de vue de l’analyse de la crise, il est frappant de constater le brouillage des frontières qui s’est produit entre les gouvernements, les ONG et le secteur privé. Il est étonnant de constater que si – à certains moments – les gouvernements américain et suisse se sont faits les porte-parole des parties respectives, les banques suisses ont aussi – sans l’avoir voulu – payé pour une politique d’Etat (le refoulement des réfugiés) et le comportement de certaines entreprises utilisant de la main d’œuvre forcée. Il est aussi surprenant que le Sous-Secrétaire d’Etat américain au Commerce, soit tantôt apparu comme un médiateur, tantôt comme soutenant l’une des parties. Last, but not least, il est frappant de constater le poids de l’opinion publique occidentale. Sa conquête a été un élément essentiel dans le rapport de force qui s’est instauré entre les organisations juives américaines et les banques suisses. Le jugement par la Cour de l’opinion publique a précédé le règlement finalisé devant le juge Korman.

 

 

L’amère victoire des victimes

 

Du point de vue de l’immense majorité des victimes souvent très âgées, l’Accord global s’est avéré pour nombre d’entre elles, un amer résultat. La lenteur des procédures, la difficulté à rassembler les informations nécessaires et à fournir les documents exigés, le rappel d’événements traumatiques (et souvent retraumatisants) pour obtenir – lorsqu’elles les ont obtenues - des sommes généralement modestes, a été un prix très cher payé.

 

 

 

Bibliographie succinte

 

Les documents officiels relatifs à l’accord global se trouvent sur le site (la version française du site n’est plus actualisée depuis longtemps) : http://www.swissbankclaims.com/

 

Le rapport final de la Commission Volcker : http://www.crt-ii.org/icep_report.phtm

 

Pietro Boschetti, Les Suisse et les nazis, le rapport Bergier pour tous, éditions Zoe, 2006.

 

Philippe Braillard, Tragédie et mascarade, autopsie de la crise des fonds juifs et de l’or nazi, ed. Georg, 1999.

 

Pierre Hazan, Le mal suisse, Stock, 1998.

 

Veijo Heiskanen, “The Second Phase of the Swiss Banks Claims Process” in Boisson de Chazournes, Laurence, Jean-François Quéguiner and Santiago Villalpando, Eds. Crimes de l’histoire et réparations : les réponses du droit et de la justice, Editions de Université de Bruxelles, 2004.

 

 


[1] Collaborateur scientifique à l’université de Genève pour le Fond National de la Recherche Suisse (FNRS)

[2] Par la suite, il s’était, en partie, rétracté.

[3] Le 7 mai 1945, dans un discours solennel au Parlement, le président de la Confédération, Kaspar Villiger, a cependant présenté ses excuses pour le fait que la Suisse ait demandé aux autorités du llle Reich, d’apposer un tampon « J » sur le passeport des juifs Allemands, afin de les identifier à la frontière.

[4] ICEP Final Report

[5] Summary of Special Master’s Proposed Plan of Allocation and Distribution of Settlement Fund, Case No. CV 96-4849, consolidated with CV 96-5161 and CV 97-461, United States District Court Eastern District of New York

[6] « Swiss Fund for Needy Victoms of the Holocaust/Shoa, in Re Holocaust Victim Assets Litigations (Swiss Banks), Special Master’s Proposal, Septembre 11,2000.

[7] VOX, Analyse des votations fédérales du 22 septembre 2002, no. 78.

[8] Jean-François Bergier, préface, p. 7.