Intervention de M. Dussault

 

 

LES « STOLEN GENERATIONS » – LE CAS DU CANADA

 

 

 

Allocution de l’honorable René Dussault

Juge à la Cour d’appel du Québec

Ex-coprésident de la Commission royale

sur les peuples autochtones

Colloque « La réparation des préjudices de l’histoire »

Grande Chambre de la Cour de cassation

Paris, 15 février 2007

 

 

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Jusqu’à tout récemment, l’histoire nord-américaine a été présentée comme celle de l’arrivée de découvreurs, d’explorateurs, de soldats et de colons venus d’Europe pour s’établir dans un nouveau monde de forêts, de lacs et de terres sauvages. Les autochtones étaient décrits comme des chasseurs nomades faisant partie de petites bandes éparses.

 

On rapportait que leur territoire était presque inoccupé, à toutes fins utiles de la terra nullius, et qu’ils habitaient une région sauvage pouvant être colonisée et exploitée à des fins plus productives par les nouveaux arrivants issus d’une civilisation supérieure. Les autochtones eux-mêmes étaient décrits comme des sauvages, des non‑civilisés et des créatures misérables qui bénéficieraient grandement des influences civilisatrices des nouveaux arrivants d’Europe.

 

Nous savons maintenant que cette image est simpliste et partiale. Dans un jugement maintenant célèbre, le juge en chef américain John Marshall a contesté la présomption des nouveaux arrivants qui affirmaient que la découverte de terres inoccupées conférait à la nation découvreuse la souveraineté immédiate, ainsi que tous les droits et titres s’y rattachant.

 

L’Amérique était habitée par des personnes distinctes réparties entre différentes tribus ou nations indépendantes les unes des autres et du reste du monde.

 

Ces tribus étaient organisées en sociétés plus ou moins avancées, mais la plupart avaient leurs propres lois et institutions. Beaucoup pratiquaient et enseignaient les techniques agricoles avant la venue des premiers colons et avaient établi des systèmes complexes d’alliances politiques et commerciales entre elles. Relativement populeuses, plusieurs se sont ramifiées précisément pour des raisons de surpopulation.

 

La France et la Grande-Bretagne avaient au départ des plans très ambitieux d’expansion impériale en Amérique du Nord qui faisaient peu de cas des droits des habitants autochtones. Néanmoins, au début de la colonisation, elles devaient se trouver des partenaires commerciaux et des alliés militaires parmi les différentes tribus, reconnaissant par là l’autonomie et l’indépendance des peuples autochtones avec lesquels elles s’associaient.

 

En témoignent les nombreux traités de paix, d’amitié et d’alliance qui ont été signés durant cette période, ainsi que la Proclamation royale de 1763 qui décrit les nations autochtones comme des unités politiques autonomes vivant sous la protection de la Couronne tout en conservant leur pouvoir politique interne et leurs territoires. La Proclamation prévoyait que les terres ne pouvaient être cédées que de nation à nation, c’est-à-dire d’une nation indienne à la Couronne britannique suivant un processus public qui prévoyait l’assentiment de la population indienne assemblée.

 

La paix générale marquée par la fin de la Guerre de 1812 et des guerres napoléoniennes laisse présager des changements radicaux dans la relation entre autochtones et non-autochtones. Pendant que les immigrants débarquent massivement et que le gouvernement britannique délaisse les autochtones dont il n’a plus besoin pour ses campagnes militaires, la population de colons croît rapidement dans l’est et le centre du Canada et dépasse avant longtemps celle des nations autochtones, souvent décimées par des maladies européennes.

 

Le commerce des fourrures et l’économie agricole sont en déclin et il n’est plus nécessaire de s’allier avec les nations autochtones. Avant longtemps, celles-ci vivent en marge des nouvelles économies colonialistes et sont de moins en moins traitées en tant que nations légitimes dans les conseils politiques des colonies britanniques maintenant solidement établies.

 

À la naissance de la Confédération canadienne en 1867, deux voies sont tracées : une pour les non-autochtones canadiens qui sont des participants à part entière aux affaires de leur collectivité, de leur province et de leur pays, et une pour les Premiers peuples qui sont tenus à l’écart des activités provinciales et nationales et vivent dans les collectivités où leurs gouvernements sont ignorés, étouffés et réprimés et dont la colonisation a été si profonde qu’elle allait s’avérer immuable pendant des dizaines et des dizaines d’années. Plusieurs instruments seront utilisés pour miner les sociétés autochtones.

 

Je m’attarderai ici à deux des plus destructeurs : d’abord, la dépossession des terres et les réinstallations forcées ; ensuite, la fréquentation obligatoire de pensionnats où les enfants, loin de chez eux, devaient abandonner tout ce qui les caractérisait comme autochtones : langues, coutumes et croyances.

 

La dépossession des terres et les réinstallations forcées

 

Les termes fondamentaux des traités historiques laissaient présager une coexistence égale, respectueuse de l’identité de chacun. Ces traités ont tous été signés avec la promesse que le mode de vie autochtone serait protégé et maintenu.

 

Malheureusement, les gouvernements canadiens, fédéral comme provinciaux, n’ont pas été capables d’honorer ces termes fondamentaux. Les réserves ou les terres communes des autochtones ont rétréci des deux tiers environ depuis la Confédération, tandis que disparaissaient presque toutes les ressources se trouvant sur celles-ci. Les terres reconnues comme appartenant aux autochtones au sud du 60e parallèle composent, en fait, moins de 0,5 % du territoire canadien, et une bonne partie de ces terres ont une valeur négligeable.

 

Déposséder ainsi les autochtones de leurs terres a eu pour effet de les priver de leurs moyens de subsistance, de leur identité culturelle et, souvent, de leur lieu de culte.

 

Comment l’expliquer ? Comment les premiers habitants du Canada sont-ils arrivés à perdre pratiquement toutes leurs terres ? Selon les historiens et chercheurs qui se sont intéressés à cette question, cette situation est attribuable à un siècle de politiques d’assimilation déplorables, de mauvaise gestion ou d’indifférence de la part des autorités, d’évictions, de règlements punitifs, voire de fraudes manifestes.

 

La Commission royale sur les peuples autochtones, que j’ai eu le privilège de co-présider, a recensé des milliers de promesses brisées et d’exemples de dépossession gouvernementale. Ils comprennent les décisions :

 

• de ne pas réserver de trop bonnes terres aux autochtones,

 

• de ne créer qu’une partie infime des régions de réserve promises,

 

• de recourir à l’expropriation et à la réinstallation sur des terres pauvres,

 

• d’établir un système de laissez-passer qui a eu pour effet de confiner les autochtones sur les réserves,

 

• de céder par la force des terres de réserve au gouvernement du Canada sans compensation,

 

• d’accorder des terres gratuitement aux colons, tout en défendant aux autochtones d’acheter ou de posséder des terres,

 

• d’accorder les permis de coupe, de pêche commerciale et de chasse aux non‑autochtones, tout en assujettissant les autochtones eux‑mêmes à des lois discriminatoires,

 

• de défendre aux autochtones, de 1927 jusqu’à 1951, d’utiliser leurs propres fonds pour contester les lois fédérales concernant les terres devant les tribunaux.

 

Ce bilan n’est pas une affaire de point de vue. Il s’appuie sur des faits historiques. Il est aussi un inventaire d’actes souvent illégaux.

 

Lorsqu’on y ajoute les fréquentes réinstallations imposées aux collectivités autochtones, souvent avec un très bref préavis, dans le but de réduire les coûts administratifs des services que le gouvernement leur offrait ou pour laisser le champ libre à des projets d’expansion agricole, de remise en valeur des terres, de développement urbain ou de barrages hydroélectriques, on comprend pourquoi, encore aujourd’hui, tant de collectivités autochtones s’enlisent dans le disfonctionnement social. La plupart du temps, les autochtones ont été déplacés, non pas parce qu’ils le souhaitaient, mais parce que, en termes politiques, ils étaient « déplaçables ».

 

Les pensionnats

 

De toutes les politiques énoncées au XIXe siècle pour régler la question autochtone, aucune n’est plus clairement le résultat du paternalisme et de la puissante volonté d’assimilation qui régnaient à l’époque que celle des pensionnats où seraient enseignés les arts et les métiers. Entre 1831 et 1998, un total de 130 écoles industrielles auraient ainsi fonctionnées sous forme de pensionnats. À son apogée, au début des années 1930, ces pensionnats constituaient un réseau financé par le gouvernement fédéral et géré par les Églises qui regroupaient 80 institutions fréquentées par plus de 17 000 élèves.

 

Des milliers d’enfants autochtones furent ainsi arrachés à leurs foyers et à leurs collectivités et confiés, souvent pour plusieurs années, aux soins d’étrangers qui avaient pour mission de les détacher de leurs cultures traditionnelles, de les assujettir à une influence civilisatrice et de leur faire adopter les mœurs de la société chrétienne dominante. Avec le temps, pensait‑on, par l’éducation et l’exemple, ils apprendraient à apprécier la sagesse supérieure des étrangers et adopteraient leurs mœurs ; sinon, ils resteraient en marge du progrès et leurs peuples ne laisseraient de traces que dans les annales anthropologiques.

 

Au cœur de ce projet d’éducation persistait une sombre contradiction, voire un élément intrinsèque de sauvagerie dans les méthodes employées pour civiliser les enfants. Les termes mêmes dans lesquels était formulé ce projet révélaient ce que devait être la nature essentiellement violente d’un système scolaire qui attaquait les enfants et leur culture. La prémisse fondamentale de la resocialisation, de la grande transformation de l’état sauvage à l’état civilisé, reposait sur la violence. Afin de « tuer l’Indien au sein de l’enfant », le ministère des Affaires indiennes s’efforçait de trancher l’artère grâce à laquelle la culture se communiquait d’une génération à l’autre et qui était, entre parents et enfants, le lien profond soudant la famille et la communauté. À la fin, c’est-à-dire au moment de l’assimilation définitive, toute trace d’Indien devait être disparue chez l’enfant. Il ne s’agissait pas là d’une simple fioriture de style ; cette attitude se concrétisait dans le traumatisme vécu par chaque enfant séparé de ses parents et de sa collectivité, condamné à vivre isolé dans un monde hostile à son identité, à ses croyances traditionnelles et à sa langue.

 

Le système de transformation était caractérisé par une sauvagerie latente analogue : le châtiment. Une obéissance prompte et incessante à l’autorité, à l’ordre et à la discipline — ce qu’on appelait les contraintes de la civilisation — était l’une des vertus de la société civilisée, et dans les foyers, les écoles et le système judiciaire de cette dernière, le châtiment était l’un de ses serviteurs. Les enfants soustraits à des cultures autochtones permissives se civiliseraient grâce à la discipline et au châtiment et deviendraient progressivement des parents civilisés naturellement aptes à exercer une autorité adéquate sur la prochaine génération d’enfants. D’après le projet envisagé, la discipline ferait partie intégrante du programme d’études et le châtiment serait une technique pédagogique essentielle.

 

Les séquelles de cette politique des pensionnats sont nombreuses : dénigrement de la culture autochtone, perte d’estime de soi et de toute habilité parentale, éclatement des familles, vies brisées. L’impact de ces traumatismes sur les générations futures et l’énormité du triomphalisme de la culture blanche perturberont pendant des décennies les personnes qui auront laissé leur subconscient s’imprégner de toutes sortes de faussetés pour finalement s’apercevoir qu’il s’agissait d’une politique mise en œuvre par des Canadiens ni mieux ni plus mal intentionnés qu’elles.

 

Comment réparer ?

 

Il n’y a pas de recette magique pour la réparation des torts causés à certains groupes de la société ou à leurs membres par l’application prolongée d’orientations politiques erronées. Il semble toutefois que la guérison recherchée, surtout lorsqu’elle a une signification interculturelle, passe d’abord par la reconnaissance des injustices du passé et par une volonté réelle de les réparer manifestée par une mesure symbolique qui marque solennellement ce nouveau commencement et montre qu’un engagement durable a été pris. Si méritoire soit‑elle, une telle mesure ne suffit pas. Elle doit s’accompagner d’un plan d’action concret.

 

Ainsi, en janvier 1998, un peu plus d’une année après la publication du Rapport de la Commission royale, le gouvernement canadien a adressé officiellement à tous les peuples autochtones du Canada, par la voie d’une Déclaration de réconciliation, ses plus profonds regrets pour les torts causés par des mesures les dépossédant de leurs terres et constituant des ingérences, parfois brutales, dans leurs relations familiales, pratiques spirituelles, cérémonies traditionnelles, structures de gouvernement et relation traditionnelle avec la terre. Il a reconnu que le système des pensionnats a laissé des douleurs et des souffrances personnelles qui se font encore sentir aujourd’hui dans les collectivités autochtones. Particulièrement pour les personnes qui ont subi la tragédie des sévices physiques et sexuels dans des pensionnats et pour celles qui ont porté ce fardeau en pensant, en quelque sorte, en être responsables, le gouvernement a insisté sur le fait que « ce qui s’est passé n’était pas de leur faute et que cette situation n’aurait jamais dû se produire ».

 

À la suite de cette Déclaration solennelle, le gouvernement a institué la Fondation pour la guérison des autochtones, un organisme dont le budget vient d’être porté à 475 millions de dollars et qui a pour mandat de financer jusqu’en 2009 divers projets de guérison communautaires présentés par les autochtones. Il faut dire que des experts travaillant pour le gouvernement et certains organismes autochtones ont confirmé le lien de causalité établi par les autochtones entre effritement progressif de leur culture dans les pensionnats et le dysfonctionnement de leurs collectivités. Combinés avec l’analyse professionnelle des mauvais traitements et de leur pathologie, les témoignages des victimes sur leurs expériences ont vite fait disparaître les derniers doutes qui pouvaient subsister à ce sujet.

 

De plus, le 10 mai 2006, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le cadre des nombreux recours collectifs entrepris par les autochtones, un Accord de règlement s’élevant à 1,9 milliard de dollars. Cet Accord, ratifié par les tribunaux le 15 décembre 2006, prévoit un Paiement d’expérience commune de près de 24 000 $ au profit de chacun des élèves des pensionnats indiens admissibles, un processus d’évaluation indépendant afin de régler les réclamations pour abus sexuels et sévices graves, de même que des mesures de soutien à la guérison, des activités commémoratives et l’établissement d’une Commission de la vérité et de la réconciliation.

 

Quant aux terres et aux ressources, la justice réparatrice souhaitée s’accomplit progressivement par la voie de nouvelles ententes, telle la récente Paix des Braves signée par le gouvernement du Québec avec les Cris de la Baie-James, et par une plus juste interprétation des traités historiques. Sans compter que, dans le sillage de la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux et issus de traités survenue en 1982 et du Rapport de la Commission royale, source d’inspiration pour le changement, la Cour suprême du Canada, qui a reconnu dès 1973 l’existence d’un titre autochtone sur le territoire canadien, s’affaire activement à la difficile conciliation des droits ancestraux et issus de traités avec la souveraineté canadienne.

 

Dans le cadre de cette entreprise, qualifiée le 15 mai 2000 par l’édition canadienne du Time de « Most Sweeping Adjustment in National History », on accuse parfois les juges, souvent à la remorque du type de preuve présentée par les parties, de mal apprécier les faits historiques et d’en tirer des conclusions qui ne reflètent pas nécessairement la pensée des historiens. Cette judiciarisation de l’histoire, voire de la mémoire, qui force ces derniers à prendre en compte des sources trop longtemps négligées, telles l’archéologie et l’histoire orale, soulève évidemment des questions intéressantes et inédites relativement aux champs respectifs du droit et de l’histoire. Si la distanciation des juges par rapport à l’héritage colonial leur permet à juste titre de corriger les distorsions de l’histoire et jusqu’à un certain point de la refaire, ils doivent prendre garde de ne pas la réinventer.

 

Merci

 


 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

 

 

 

 

Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, 5 volumes, Ottawa (Canada), Groupe Communication Canada — Édition, 1996, 4422 p.

 

 

 

A Healing Journey : Summary Points

Final Report of the Aboriginal Healing Foundation

 

Un cheminement de guérison : Points sommaires

 

Rapport final de la Fondation autochtone de guérison

 

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Bringing them home

A guide to the findings and recommendations of the National Inquiry into the separation of Aboriginal and Torres Strait Islander children from their families, Sidney (Australia), Human Rights and Equal Opportunity Commission 1997, 50 p.

 

 

 

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Collection recherche de la Fondation autochtone de guérison,

 

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Linda Archibald, Décolonisation et guérison : Expériences des peuples autochtones aux Etats-Unis, en Nouvelle Zélande, en Australie et au Groenland

 

Collection recherche de la Fondation autochtone de guérison,

 

Ottawa (Canada), Fondation autochtone de guérison 2006, 68 p.

 

 

 

The Stolen Generations

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