Intervention de M. Cotte

 

 

Conférence de consensus

"les bonnes pratiques judiciaires de l’expertise civile"

 

Propos d’accueil

 

de Bruno Cotte

doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation,

remplaçant le premier président empêché

 

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Madame le premier président,

Messieurs les premiers présidents,

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

 

La Cour de cassation vit actuellement une période d’intérim, inédite et singulière, qui ne favorise à priori guère les projets à long terme.

Et pourtant celui qui nous réunit aujourd’hui doit impérativement être "lancé" ou plutôt se poursuivre.

Pourquoi ?

- parce que l’image de la Justice dépend largement de l’expertise judiciaire dès lors que celle ci participe à la recherche de la vérité judiciaire ;

- parce que l’opinion publique manifeste une certaine méfiance à l’égard de l’expertise ce qui ne peut qu’altérer la crédibilité de l’Institution judiciaire elle même.

 

Une réflexion s’impose donc si nous voulons précisément donner ou restituer à l’expertise le crédit qui donne sa force à toute décision de justice.

 

De quoi est-il donc question aujourd’hui ?

 

Nous savons tous que les textes ne règlent pas tout, nous savons aussi tous que le corps judiciaire est apte à s’interroger et à réfléchir sur son éthique ou sur ses pratiques juridictionnelles ; il ne s’agit donc pas d’une idée neuve.

A cet égard, on peut rappeler que l’Ecole nationale de la magistrature a développé, dans le cadre de la formation initiale, une réflexion sur la déontologie des juges qui va très au delà de la simple technique judiciaire.

De même, le 28 juin 2005, s’est tenue ici même, à la Cour de cassation, une journée de réflexion sur l’éthique judiciaire élaborée, dans une large mesure, au vu des contributions transmises par les cours d’appel.

 

S’interroger sur de "bonnes pratiques" c’est s’efforcer de donner une nouvelle dimension à l’exercice de ses fonctions.

S’arrêter un instant pour réfléchir collectivement à ses pratiques professionnelles, c’est s’interroger sur leur pertinence, c’est prendre conscience de leurs insuffisances, c’est tenter de les améliorer, c’est tout simplement s’inscrire dans une "démarche de qualité" à laquelle la Justice ne peut demeurer étrangère.

A l’heure où il est envisagé de mettre en cause la responsabilité des juges en raison même des décisions qu’ils pourraient prendre, une réflexion commune sur les "bonnes pratiques" s’impose plus que jamais.

Elle s’impose aussi, et même d’abord, parce que nous devons proposer aux justiciables la meilleure justice possible.

 

Mais les "bonnes pratiques" ne se codifient pas ni ne se décrètent ; le plus souvent personnelles et intuitives, élaborées consciemment ou spontanées, elles ne sortent de l’anonymat que si leurs auteurs décident de les mettre en commun et de mutualiser en quelque sorte les difficultés rencontrées, les solutions apportées et l’expérience acquise.

 

Comment, dès lors, "organiser" cette réflexion collective et parvenir à l’élaboration de recommandations de "bonnes pratiques professionnelles" que les juges puissent s’approprier ?

 

Le 7 novembre 2006, la Conférence des premiers présidents de cours d’appel, que préside M Alain Nuée, premier président de la cour d’appel de Colmar, et la Cour de cassation ont considéré qu’il pourrait être intéressant de recourir à la méthode, bien connue des milieux médicaux qui l’utilisent depuis une quinzaine d’années, des conférences de consensus. L’Ecole nationale de la Magistrature a décidé d’apporter son concours à cette démarche.

 

Se pose donc une question de méthode qui a conduit à se tourner vers la Haute Autorité de Santé, particulièrement qualifiée pour dire comment les membres du corps médical sont parvenus, au terme de conférences de consensus, à traduire, dans des protocoles, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

 

Comment transposer une telle méthode "chez nous" ?

 

Un Comité d’organisation a donc été constitué et il a décidé de vous soumettre le thème "les bonnes pratiques en matière d’expertise civile".

Qu’on ne se trompe pas : il ne s’agit pas des bonnes pratiques des experts mais bien de celles des juges. C’est que nous expliquera dans un instant M. Patrick Matet, conseiller à la cour d’appel de Paris, chargé du contrôle des experts, qui est particulièrement au fait de ces questions et qui et a d’ailleurs participé, en 2005, à un travail d’étude et de réflexion co-organisé à la cour de cassation sur ce sujet.

 

Il s’est ensuite avéré qu’une réflexion sur l’ensemble des contours de l’expertise judiciaire civile passait, bien sûr, par les experts, les avocats, et les juges et que tous devaient être représentés au sein des groupes de travail, pluridisciplinaires, qui seront constitués.

 

Vous n’avez donc pas été désignés par un conclave mais proposés par chaque profession ou fonction concernée. Celles-ci ont estimé que vous étiez particulièrement qualifiés pour participer à cette réflexion.

 

Il demeure que, quoique désignés intuitu personae, vous êtes porteurs d’une attente collective, une conférence de consensus ayant, je le rappelle, pour objectif, au terme d’une démarche rigoureuse faite de mise en commun des pratiques, de confrontation des difficultés et de recherche commune de solutions, d’élaborer des recommandations que chaque juge pourra ensuite s’approprier.

 

Il vous appartient donc de donner un contenu à ce projet que j’ai très brièvement esquissé et dont Mme le professeur Brigitte Mauroy, expert agréé près la Cour de cassation, et Mme Catherine Trochain, premier président de la cour d’appel de Montpellier, vont à présent vous décrire plus complètement les modalités.

 

Il est enfin plus que probable que, si ,au terme de l’année 2007, cette première expérience de réflexion collective s’avère être une réussite, d’autres thèmes permettant d’élaborer de "bonnes pratiques" dans d’autres domaines seront alors retenus.

 

Je vous remercie donc beaucoup d’avoir accepté de participer aux travaux de cette première conférence de consensus "justice", de prendre ainsi de votre temps pour réfléchir au profit de tous, de vous inscrire dans cette démarche qualitative.

Pour avoir eu la chance de participer, il y a quelques années, au ministère de la santé, à une conférence de consensus sur le thème de "la médecine en garde à vue" et pour m’être alors rendu compte de l’intérêt d’une telle procédure, je fonde beaucoup d’espoir sur ce que nous entreprenons aujourd’hui et je suis dès à présent certain que les résultats auxquels nous parviendrons seront utiles au plus grand nombre.