Bibliographie et documentation des groupes de travail de la conférence de consensus

 

 

Recommandations de la commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) :

 

 

Droit comparé :

 

 

Expertise et délais :

 

 

Faut-il demander à l’expert une déclaration d’indépendance ? (pdf)
Jean Maurice Beaufrère, président du tribunal de grande instance de Fort de France.

 

 

L’analyse économique de l’expertise judiciaire : quelques éléments et pistes de recherche
Sophie Harnay

 

 

Le coût des expertises février 2003 (pdf)
Direction de l’Administration générale et de l’Équipement
Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation, S. Arnault, P. Krief

 

 

Colloque : le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude, « propositions du groupe de travail sur l’expertise »
rapporteur : Patrick Matet, conseiller à la Cour d’appel de Paris

 

 

L’expertise obligatoire
Service de documentation et d’études de la Cour de cassation, Muriel Roelants, assistante de justice, cellule chargée du contentieux de la 2ème chambre civile

 

 

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