Cycle droit et économie de la concurrence 2007
Deuxième conférence
Déontologie et concurrence
21 juin 2007

Cycle Droit et économie de la concurrence 2007

 


 

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.

 

Les rapports entre la déontologie et la concurrence sont complexes. La déontologie régit un mode d’exercice d’une profession ou d’une activité en vue du respect d’une éthique. A ce titre elle comporte un ensemble de droits et devoirs qui encadrent les conditions d’exercice de la profession, les comportements de ceux qui l’exercent, et les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. Les codes de déontologie ont des statuts juridiques différents. Simple expression d’une autorégulation de la profession dans certains cas, ils ont une nature règlementaire dans d’autres cas.

Plusieurs questions viennent alors à l’esprit si l’on songe aux rapports entre la déontologie et la concurrence (ou les codes de déontologie et le droit de la concurrence) :

* Les codes de déontologie constituent-ils des instrument adaptés et efficaces pour atteindre les objectifs éthiques qui les sous-tendent ?

* Dans la mesure où ils régulent les conditions d’entrée dans les professions et les rapports entre acteurs économiques, constituent-ils un complément ou un substitut à la régulation concurrentielle des marchés ?

* Les codes de déontologie peuvent-ils avoir un coût pour la collectivité dans la mesure où ils restreignent ou faussent le jeu de la concurrence entre les acteurs ?

* Comment alors arbitrer entre l’objectif de respect de valeurs éthiques et l’objectif d’efficacité économique ?

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

 

 

Jeudi 21 juin 2007 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

Intervenants :

 

- Frédéric Jenny, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

- Catherine Prieto, professeur de droit à l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III)

 


 

Propos introductifs de Daniel Tricot,
président de la chambre commerciale

 

 

 

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