Cycle droit et économie de la concurrence 2007
Première conférence
Transparence et concurrence
29 mars 2007

Cycle Droit et économie de la concurrence 2007

 

 

 

 

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.

Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une allocation efficiente des ressources de la collectivité, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes.

C’est ainsi que le modèle théorique de la concurrence fait l’hypothèse que l’information est parfaite et gratuite pour chacun des acteurs économiques. Cette transparence permet aux consommateurs, qui connaissent les offres des différents fournisseurs, de récompenser ceux qui leur offrent le meilleur rapport qualité prix. Elle permet à chaque fournisseur, qui connaît les conditions des offres de ses concurrents, de faire des offres plus compétitives afin de prévaloir sur ses concurrents.

Pourtant, sur les marchés oligopolistiques, c’est-à-dire ceux sur lesquels il y a un petit nombre d’offreurs et des barrières à l’entrée, la transparence de l’information sur les stratégies des concurrents peut servir à chacun d’eux non pas pour promouvoir la concurrence mais, au contraire, pour la décourager. Si, par exemple, vous n’avez qu’un concurrent et que vous savez que, disposant d’une information parfaite sur votre stratégie, il pourra immédiatement réagir à une baisse de prix que vous pourriez décider en s’alignant sur votre nouveau prix, vous n’aurez aucun intérêt à vous lancer dans une guerre de prix. A l’inverse si vous pouvez consentir des rabais à vos clients qui restent inconnus de votre concurrent, vous pourrez développer votre part de marché à son détriment et éventuellement vos profits par une politique pro-concurrentielle.

De la même façon la transparence de l’information sur les offres faites dans le cas de marchés de soumissions peut être utilisée par certains soumissionnaires pour détecter ceux des autres soumissionnaires qui auraient trahis une entente préalable pour l’attribution du marché et pour les punir ultérieurement.

Une certaine opacité du mécanisme de marché est, dans ces conditions, parfois nécessaire pour la concurrence soit aussi vive que possible.

Pourtant l’absence de transparence sur un marché semble contraire aux intérêts des consommateurs ou des acteurs en position de faiblesse dans la négociation commerciale. La transparence, par exemple des conditions de vente, semble aussi nécessaire pour éviter la discrimination qui, si elle n’est pas nécessairement contraire à la bonne allocation des ressources, est inéquitable.

Dans la pratique du droit de la concurrence, la production d’information sur les stratégies commerciales peut ainsi être soit pro-concurrentielle soit anti-concurrentielle. Le présent débat a pour objet d’essayer de clarifier les conditions économiques dans lesquelles la transparence doit être reconnue comme utile aux mécanismes de marché, ainsi que les limites de la transparence et le traitement juridique de celle-ci.


Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

 

 

Jeudi 29 mars 2007
Grand’Chambre de la Cour de cassation

Intervenants :

Jérôme Philippe, Avocat à la Cour
Martine Béhar-Touchais, Professeur à l’Université René-Descartes (Paris V)

 

- Lire les interventions au format pdf (source : RLC 2007/13, n° 954)

 

- Intervention de M. Philippe au format pdf

 

 

 

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