Discours introductif

 

 

Conférence de consensus – colloque du 15 novembre 2007

“les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile”

 

Propos d’accueil

 

de Vincent Lamanda
premier président de la Cour de cassation

 

 

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Madame la directrice, qui représente aujourd’hui, madame le Garde des sceaux, et qui sera des nôtres cet après-midi,

Madame le premier président,

Messieurs les premiers présidents,

Mesdames et messieurs les présidents,

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

 

A la fin de l’année 2006, le Premier président de la Cour de cassation et la Conférence des premiers présidents de cour d’appel ont pris l’initiative d’une réflexion sur les processus permettant de mettre en valeur les bonnes pratiques juridictionnelles et d’en proposer les meilleures aux juridictions.

 

Ce projet a un contexte, qu’il est nécessaire de rappeler brièvement en ouverture de cette journée de travail.

 

En 2005, mon prédécesseur, soucieux de la qualité de la justice, avait souhaité engager avec les premiers présidents de cour d’appel une réflexion commune sur la déontologie, qui avait donné lieu à une journée d’étude sur différents aspects de cette problématique.

 

Cette initiative a permis un perfectionnement à la fois du fond et de la méthode.

 

Sur le fond, il est apparu que le thème de la déontologie des juges, abordé par ailleurs – on pense notamment aux travaux et aux formations de l’Ecole nationale de la Magistrature ou du Conseil supérieur de la Magistrature – était somme toute moins utilement à méditer que celui des bonnes pratiques.

 

En effet, la légalité, substantielle ou procédurale, est bien connue des juges ; elle est le cœur de l’apprentissage du métier. Sa violation est donc sanctionnée, par l’exercice des voies de recours s’agissant de la décision, elle pourrait même l’être, dans les cas extrêmes, par une instance disciplinaire.

 

La bonne pratique, quant à elle, qui ne se confond ni avec le respect des textes, ni avec les exigences déontologiques, est plus couramment dite volatile. Fruit d’une pratique qui ne s’enseigne, ni ne se codifie, elle ne peut être sanctionnée. Disons-le d’emblée : des recommandations de bonne pratique judiciaire ne peuvent qu’être proposées aux juges ; elles sont, par définition en quelque sorte, sans valeur normative, ne fût-ce qu’en raison de leur caractère nécessairement évolutif. Mais elles restent, individuelles, intuitives, spontanées, inconscientes, tant que leurs auteurs ne décident pas de leur mise en commun pour mutualiser les difficultés rencontrées et les solutions apportées.

 

L’élaboration de bonnes pratiques juridictionnelles prend donc très clairement place dans l’objectif d’une amélioration de la qualité de la justice, cette démarche de qualité faisant l’objet, dans la justice comme dans d’autres services publics, à la Cour de cassation comme dans d’autres juridictions, d’une recherche constante de la part des juges. Il s’agit maintenant de se donner les moyens de la formaliser.

 

Sur la méthode à suivre, il fallait donc en déduire, ce qui fut fait, que la bonne pratique ne peut concerner un objet d’étude trop vaste. Elle ne peut non plus émaner de l’extérieur du corps judiciaire : seuls les juges, confrontés au regard que portent sur eux les avocats et les experts, peuvent prendre le recul nécessaire pour réfléchir sur leurs propres pratiques pour les améliorer.

 

Pour ce faire, il fallait organiser la confrontation des points de vue, en même temps que la mutualisation des expériences. La méthode de la Conférence de consensus, pratiquée depuis plusieurs années principalement dans le domaine de la santé, pouvait-elle être transposée dans le monde judiciaire ?

 

C’est cette expérience qu’il a été souhaitable de réaliser en retenant comme thème pour cette première conférence de consensus judiciaire « les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile », thème que la Cour de cassation avait déjà abordé l’année précédente à l’occasion d’un cycle de conférences. Il s’agit donc de traiter des bonnes pratiques du juge, non de celles de l’expert ; il s’agit des bonnes pratiques du juge civil, puisque c’est l’expertise civile qui est étudiée, à partir du moment où le juge est sollicité pour recourir à cette mesure d’instruction.

 

Ce projet a nécessité une intense période préparatoire, entre décembre 2006 et septembre 2007, au cours de laquelle les organes traditionnels de la Conférence de consensus ont rempli leur rôle : les promoteurs – le Premier président de la Cour de cassation et la Conférence des premiers présidents de cour d’appel - en ont pris l’initiative, le Comité d’organisation a sollicité les candidatures pour choisir les membres des groupes de travail, du groupe d’analyse de textes, et du jury, et les groupes de travail, saisis des questions posées, ont travaillé pendant plusieurs mois. La qualité de leur travail, leur mobilisation dans le respect d’un calendrier contraignant doivent être spécialement salués.

 

83 personnes au total se sont investies dans ce processus de traduction des pratiques de l’expertise judiciaire civile en protocoles, avec le concours de la Haute autorité de santé et de l’Ecole nationale de la Magistrature. Des magistrats, des experts, des avocats, choisis intuitu personae et constitués en 4 groupes de travail sur la base de propositions faites par les professions ou fonctions concernées elles-mêmes, ont élaboré des contributions écrites, préparatoires à la délibération du jury, qui vont vous être présentées aujourd’hui.

 

Car ce colloque est un moment de cette première Conférence de consensus « justice », grâce auquel un débat public peut avoir lieu à l’issue de la phase préparatoire aujourd’hui achevée, et dont il devra être tenu compte dans la phase de décision qui va s’ouvrir ensuite. Les membres du jury sont ici pour entendre l’exposé des propositions des groupes de travail, dont ils ont pris antérieurement connaissance, et pour vous écouter réagir à ces propositions en fonction de l’expérience, de l’opinion, de la pratique, qui est la vôtre.

 

Je vous remercie donc, par votre présence, d’avoir accepté de participer à ces travaux, et d’avoir surmonté pour ce faire, des conditions matérielles très difficiles pour accéder à la Cour de cassation. La qualité des exposés que nous allons bientôt entendre, la discussion qui suivra, seront, j’en suis sûr, utiles au plus grand nombre et porteurs, je l’espère, d’une méthode d’avenir pour le monde judiciaire.