Sport et Droit de la concurrence
12 juin 2007

 

 

 

 

 

Mardi 12 juin 2007 à 9h00
Cour de cassation, entrée rue de Harlay

 

A l’initiative de la Chaire Régulation de Sciences Po (Paris), du Centre de Droit et d’Economie du Sport de l’Université de Limoges et de la Cour de Cassation, se tiendra un colloque le 12 juin 2007 sur le thème Sport et Droit de la concurrence.

 

L’expansion spectaculaire du sport dans nos sociétés ne s’inscrit pas seulement dans un phénomène purement social mais également dans une dynamique économique. L’un comme l’autre sont en outre désormais internationaux.

La perméabilité du sport à l’économie de marché met en avant à la fois l’universalité du sport et la logique de compétition qui constitue le cœur même de cette activité. Malgré ce qui apparaît comme une unité de nature entre la compétition sportive et la compétition concurrentielle sur le marché, le droit économique heurte souvent l’organisation du sport.

Cela tient à la fois à la mondialisation de l’économie sportive, à travers le sport business, et au refus de banaliser le sport, sa pratique et son organisation, par rapport aux autres produits offerts sur les marchés et les autres opérateurs. Il en résulte une tension entre ces logiques à l’œuvre sur un même objet. Cette tension ne donne pas nécessairement lieu à affrontement, ni à ignorance plus ou moins feinte, elle exige plutôt davantage de régulation.

Ce colloque a l’ambition d’analyser l’application du droit de la concurrence au sport, d’en restituer les grandes lignes d’intelligibilité, d’en anticiper l’évolution, en révélant la spécificité du sport dans son rapport à la concurrence.

Les analyses des professeurs et professionnels seront livrées aux questions des auditeurs.

 

L’ensemble donnera lieu à un ouvrage, mené sous la direction du professeur Jean-Pierre Karaquillo, à paraître dans la collection Droit et Economie (LGDJ).

 

 

Programme :

 

MATIN

8h30 Accueil des participants

 

9h00 Introduction générale

par Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur à l’Université de Limoges,

directeur du Centre de Droit et d’Economie du Sport.

 

9h30 Ouverture des travaux du matin

par Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de cassation, membre

du Conseil constitutionnel,

 

9h45 Sport et intérêt général

par Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice des

Communautés européennes

et

par Laurent VALLEE, président de la commission de révision des règlements de la

Ligue de Football Professionnelle

 

10h45 Pause

 

11h00 Equité, concurrence, compétition

par Frédéric JENNY, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

auprès de la Chambre commerciale

 

11h30 Universalité du sport

par Alain LACABARATS, conseiller à la Cour de cassation auprès de la 2è

Chambre civile

 

12h00 Débat avec la salle

12h15 Conclusion des travaux de la matinée

par Jean-Marc GUILLOU, ancien international de football, gérant de JMG

Académie Football

 

Déjeuner libre

 

APRES MIDI

 

14h00 Ouverture des travaux de l’après midi

par Serge BLANCO, président de la Ligue Nationale de Rugby française

 

14h15 Le dopage

par Gianni INFANTINO, directeur général de l’Union des associations

européennes de football

 

14h45 La concurrence et le sportif

par Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Sciences Po Paris, directeur de la

Chaire Régulation

 

15h15 Les paris sportifs

par Christophe BLANCHARD-DIGNAC, président de la Française des jeux

15h45 Débat avec la salle et pause

 

16h15 La multipropriété des clubs

par Massimo COCCIA, professeur à l’Université de Rome, membre du

Tribunal arbitral du sport

 

16h45 Les droits de retransmission audiovisuelle

Par Pierre AVIGNON, rapporteur au Conseil de la concurrence

 

17h15 Débat avec la salle

 

17h30 Conclusion du colloque

Charles DUDOGNON, maître de conférences associé à l’Université de Limoges,

membre du Centre de Droit et d’Economie du Sport

 

 

Inscription :

 

Entrée libre, inscription nécessaire auprès du secrétariat de la Première Présidence

Télécopie : 01.44.32.78.28
ou
Formulaire en ligne ci-dessus à droite