Composition du jury

 

 

Jury de la conférence de consensus sur les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile

 

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1°) Composition :

 

Magistrats du siège :

 

1 - Madame Catherine Trochain (co-présidente), premier président de la Cour d’appel de Montpellier

Palais de justice

Rue Foch

34000 Montpellier

 

 

2 - Monsieur René Salomon, premier président de la Cour d’appel d’Agen

Avenue de Lattre de Tassigny

47916 Agen cedex 09

 

 

3 - Monsieur Jean-François Gabin, premier président de la Cour d’appel de Bourges

8 rue des Arènes

18014 Bourges cedex

 

 

4 - Monsieur Michel Couaillier, premier président de la Cour d’appel de Rennes

Place du Parlement de Bretagne

35064 Rennes

 

 

Monsieur Gérard Pluyette, Doyen de la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

Madame Hélène Magliano

Avocat général à la Cour de cassation

 

 

Madame Hélène Sarbourg, chargée de formation à l’ENM

32, rue Saint-Paul

75004 Paris

 

 

M. Gérard Meignié, président du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (cour d’appel de Riom)

16, Place Etoile

63000 Clermont-Ferrand

 

 

Madame Véronique Van Gampelaere, vice-président du tribunal d’instance de Tours (cour d’appel d’Orléans)

Place Jean Jaurès

37032 Tours

 

 

Monsieur Gilbert Cousteaux, premier vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse, juge des référés (cour d’appel de Toulouse)

2, allée Jules Guesde

31068 Toulouse

 

 

 

 

 

Experts :

 

Madame Brigitte Mauroy (co-présidente)

expert agrée par la Cour de cassation et près la cour d’appel de Douai

Service d’Urologie du GHICL

C.H. Saint-Philibert

BP 249

59462 Lomme Cedex

Ou :

46, rue Faidherbe

59139 Wattignies

 

 

Monsieur François Chavaudret

Expert près la cour d’appel de Paris, Ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique, Master of business administration de l’INSEAD

32, avenue de la Grande Armée

75017 Paris

 

 

Monsieur Didier Preud’homme

Expert près la cour d’appel de Douai

21, avenue le Corbusier

Centre multiburo

59000 Lille

 

 

Monsieur Alain Karleskind

Expert agréé par la Cour de cassation

7, rue du docteur Germain Sée

75016 Paris

 

 

Autres Personnalités :

 

Monsieur Roland Schiff,

président de chambre honoraire

du tribunal de commerce de Paris

63 rue de Wattignies

75012 Paris

 

 

Monsieur Charles Jarrosson

professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

7, Rue Brémontier

75017 Paris

 

 

Monsieur Paul-Albert Iweins

Avocat, président du Conseil national des barreaux

au cabinet :

Taylor Wessing

42 avenue Montaigne

75008 PARIS

 

 

au Conseil National des Barreaux :

22, rue de Londres

75009 PARIS

Monsieur Pierre-Michel Menger, professeur à l’EHESS

10, rue Pérignon

75007 Paris

ou :

EHESS, CESTA,

105, boulevard Raspail

75006 Paris

 

 

 

2°) Répartition en sous-groupes de rédaction :

 

Travaux du groupe 1 : la nécessité de l’expertise :

Madame Van Gampelaere

Monsieur Cousteaux

Monsieur Preudhomme

Monsieur Jarrosson

 

 

Travaux du groupe 2 : le choix de l’expert :

Madame Magliano

Monsieur Gabin

Monsieur Menger

Monsieur Couailler

 

 

Travaux du groupe 3 : la mission d’expertise :

Monsieur Meignié

Monsieur Karleskind

 

 

Travaux du groupe 4 : délais et coût de l’expertise :

Madame Sarbourg

Monsieur Salomon

Monsieur Schiff

 

 

Sous-groupe de synthèse :

Madame Trochain

Madame Mauroy

Monsieur Pluyette

Monsieur Iweins

Monsieur Chavaudret

 

 

 

3°) Calendrier des réunions :

 

8 octobre 2007 : de 10 heures à 15 heures : examen des contributions écrites des 4 groupes de travail :

 

- en salle d’audience de la 2ème chambre civile (3ème étage) : 3 sous-groupes se réunissent chacun dans un coin de table de 10 heures à 14 heures

 

- en chambre du conseil de la chambre sociale (2ème étage) : 2 sous-groupes se réunissent en coin de table de 10 heures à 14 heures

 

- la réunion « plénière » du jury aura lieu, ensuite de la précédente par sous-groupes, dans la salle d’audience de la 2ème chambre civile de 14 heures à 15 heures.

 

5 novembre 2007 : de 13 heures à 15 heures, en salle d’audience de la 2ème chambre civile (3ème étage), le comité d’organisation s’étant réuni le matin : examen des travaux des sous-groupes du jury et organisation du colloque du 15 novembre 2007.

 

15 novembre 2007 :

 

- en grand’chambre, de 9 heures à 17 heures 30 : colloque de restitution publique (le programme sera disponible pour la réunion du 5 novembre 2007)

 

- en chambre du conseil de la première chambre civile, de 17 heures 30 à 22 heures : huis-clos du jury (une heure est prévue pour un plateau-repas au Club de la Cour de cassation)

 

- Cercle national des Armées (Place Saint-Augustin, Paris 8ème), à partir de 22 heures pour hébergement.

 

16 novembre 2007 : de 8 heures à 17 heures, au Cercle national des armées : suite et fin du huis-clos du jury.