1807 - 2007
Bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l’impulsion de la jurisprudence
4 octobre 2007

 

 

 

Paris, Cour de cassation (Grand Chambre), 4 octobre 2007

avec le concours des éditions Dalloz

 

 

En 1807, trois ans après le Code civil des Français, était promulgué le code de commerce, entré en vigueur le 1er janvier 1808. Héritage, pour l’essentiel, de l’Ancien droit, texte court, œuvre de praticiens peu connus, ce code a difficilement résisté aux évolutions de la société et de l’économie, jusqu’à son complet remplacement par un code du même nom, mais profondément différent.

 

2007 sera donc l’occasion de commémorer non seulement les 200 ans de ce code, mais aussi les 60 ans de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, devenue au fil des réformes, « Chambre commerciale, financière et économique ». Si le code ancien rendait nécessaire la jurisprudence, celle-ci a créé nombre de solutions qui ont inspiré les lois rassemblées dans le nouveau code.

 

Ce double anniversaire offre l’occasion de célébrer un code et une juridiction qui, liés l’un à l’autre, ont forgé le droit commercial contemporain, cette empreinte n’étant limitée ni à l’histoire, ni au droit français, ni même au droit commercial.

 

 

Programme :

 

9 h 00 : Accueil, par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour

 

Le code de commerce et les normes commerciales

 

9 h 30 : Le code de commerce de 1807, les affaires économiques, et la création de la chambre commerciale, par Jean Hilaire, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

10 h 00 : Décodification et recodification : un si mauvais code ? par Philippe Pétel, professeur à l’Université Montpellier I

 

10 h 30 : Un code libéral ? par Paul Le Cannu, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

 

11 h 00 – 11 h 15 : Discussion

 

 

La jurisprudence, instrument essentiel d’évolution du droit commercial

 

La reconstruction de la jurisprudence commerciale :

les 60 ans de la Chambre commerciale, financière et économique

 

11 h 15 : Les acteurs de la jurisprudence commerciale, l’action de la Chambre commerciale, par Daniel Tricot, président de chambre honoraire de la Cour de cassation

 

11 h 50 : Le rôle du Parquet général devant la Chambre commerciale, par Dominique Main, avocat général à la Cour de cassation

 

12 h 10 : Les rapports entre la Chambre commerciale et les autres chambres, par François-Guy Trébulle, professeur à l’Université René-Descartes (Paris V)

 

12 h 30 – 14 h 30 : Déjeuner libre

 

La reconstruction du code par la jurisprudence commerciale

 

14 h 30 : Les sociétés : des sociétés de commerçants aux groupes de sociétés, par Bruno Petit, conseiller à la Chambre commerciale de la Cour de cassation

 

15 h : Les procédures collectives : de la faillite à la sauvegarde, par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur à l’Université Toulouse I

 

15 h 30 : A l’avant-garde du droit des obligations : les contrats des commerçants, par Jacques Mestre, professeur à l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III)

 

16 h : Des commerçants aux professionnels, de la justice commerciale à la justice économique, par Bernard Saintourens, Université Montesquieu (Bordeaux IV)

 

16 h 30 : Conclusion, par François T’Kint, professeur à l’Université catholique de Louvain-la-

Neuve, avocat à la Cour de cassation (Belgique)

 

17 h 30 : Clôture des travaux.