2007

 

Cycle Droit et économie de la concurrence 2007

04. Cycle droit et économie de la concurrence 2007
Quatrième conférence
Bourse et concurrence
Restructuration des marchés boursiers : opportunités et risques

25 octobre 2007

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Jeudi 25 octobre 2007 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation La restructuration des marchés boursiers en Europe et dans le reste du monde, et l’apparition de nouveaux acteurs, répondent à une logique d’efficacité. Mais cette restructuration de marchés transnationaux, dans un univers juridique fragmenté, peut poser des problèmes de sécurité juridique et de gouvernance des acteurs. (...)

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03. Cycle droit et économie de la concurrence 2007
Troisième conférence
Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles
13 septembre 2007

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Jeudi 13 septembre 2007 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervention de Mme Favre président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Patrick Rey, professeur d’économie à l’Université Toulouse I (IDEI) Intervention(pdf) Yves Picod, professeur de droit à l’Université de Perpignan, Doyen de la faculté de droit : Affinités ou divergences ? L’approche (...)

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02. Cycle droit et économie de la concurrence 2007
Deuxième conférence
Déontologie et concurrence
21 juin 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Les rapports entre la déontologie et la concurrence sont complexes. La déontologie régit un mode d’exercice d’une profession ou d’une activité en vue du respect d’une éthique. A ce titre elle comporte un ensemble de droits et devoirs qui encadrent les conditions d’exercice de la profession, les comportements de ceux qui l’exercent, et les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. (...)

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01. Cycle droit et économie de la concurrence 2007
Première conférence
Transparence et concurrence
29 mars 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une allocation efficiente des ressources de la collectivité, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes. C’est ainsi que le modèle théorique de la concurrence fait l’hypothèse que (...)

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Cycle Droit et technique de cassation 2007

02. Cycle Droit et technique de cassation 2007
Seconde conférence
La méthode du juge : de l’interprétation des textes à la balance des intérêts
18 octobre 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Jeudi 18 octobre 2007 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : François Ost, Professeur, vice-recteur des facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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01. Cycle Droit et technique de cassation 2007
Première conférence
La jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’arbitrage international
13 mars 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Mardi 13 mars 2007 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Emmanuel Gaillard, Professeur à l’Université Paris XII, Avocat à la Cour Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Intervention de M. Gaillard

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Cycle droit européen 2007

10. Cycle droit européen 2007
Conférence de clôture
Les nouveaux modes de coopération dans l’espace judiciaire européen : libre circulation et réseaux
17 décembre 2007

Lundi 17 décembre 2007, de 18h30 à 20h30 Les nouveaux modes de coopération dans l’espace judiciaire européen : libre circulation et réseaux Le rôle de la Cour de justice dans un contexte de pluralisme juridique Par Miguel Poiares Maduro, Premier Avocat général à la Cour de Justice des Communautés Européennes Modérateur : Laurence Idot, professeur à l’Université de Paris II Propos d’accueil du premier président Lamanda

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09. Cycle droit européen 2007
Neuvième conférence
Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires
29 novembre 2007

Jeudi 29 novembre 2007, de 18h30 à 20h30 Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires Intervenant : Melchior Wathelet, avocat, professeur aux Universités de Liège et de Louvain, juge émérite à la Cour de justice des Communautés européennes Modérateur : Dominique Berlin, Professeur à l’Université de Paris I Propos d’accueil du premier président Vincent Lamanda Intervention de Melchior Wathelet (pdf) Intervention de Dominique Berlin (pdf) Retrouvez (...)

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08. Cycle droit européen 2007
Huitième conférence
Terrorisme et droit communautaire
12 novembre 2007

Lundi 12 novembre 2007, de 18h30 à 20h30 Terrorisme et droit de l’Union européenne Intervenant : Henri Labayle, professeur à l’université de Pau Modérateur : Isabelle Bénoliel, directrice – Direction générale de la concurrence de la Commission européenne

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07. Cycle droit européen 2007
Septième conférence
L’espace judiciaire européen : Réalités, perspectives et moyens institutionnels
11 octobre 2007

Jeudi 11 octobre 2007, de 18h30 à 20h30 L’espace judiciaire européen : Réalités, perspectives et moyens institutionnels Intervenant : Luc Frieden, Ministre de la Justice du Grand Duché du Luxembourg Modérateur : Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l’Union européenne

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06. Cycle droit européen 2007
Sixième conférence
Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
20 septembre 2007

Jeudi 20 septembre 2007, de 18h30 à 20h30 Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ? Intervenant : Anne Weyembergh, directrice adjointe de l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université libre de Bruxelles Modérateur : Emmanuel Barbe, chef du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice

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05. Cycle droit européen 2007
Cinquième conférence
La mise en œuvre du droit de l’environnement, défi européen
25 juin 2007

Lundi 25 juin 2007, de 18h30 à 20h30 La mise en œuvre du droit de l’environnement, défi européen Intervenant : Francis Jacobs, ancien avocat général à Cour de Justice des Communautés Européennes Modérateur : Corinne Lepage, Ancien ministre de l’environnement, avocat Retrouvez la conférence au format pdf : Petite affiches - PLACARD 05/09(08H50) - N° pa 178094.sgm

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04. Cycle droit européen 2007
Quatrième conférence
La fonction constitutionnelle des juges non étatiques. De l’espace juridique global à l’ordre juridique global
11 juin 2007

Lundi 11 juin 2007, de 18h30 à 20h30 Ordres juridiques nationaux, ordre juridique communautaire et ordre juridique global Intervenant : Sabino Cassese, juge à la Cour constitutionnelle d’Italie, professeur à l’Université Sapienza de Rome Modérateur : Bruno Cathala, greffier de la Cour pénale internationale

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03. Cycle droit européen 2007
Troisième conférence
La libre circulation du patient en Europe
2 avril 2007

Lundi 2 avril 2007, de 18h30 à 20h30 La libre circulation du patient en Europe Intervenant : Prodromos Mavridis, administrateur principal, Direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne Modérateur : Jean-Philippe Lhernould, professeur à l’Université de Poitiers Intervention de M. Mavridis

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02. Cycle droit européen 2007
Deuxième conférence
La libre circulation de la famille en Europe
5 mars 2007

Lundi 5 mars 2007, de 18h30 à 20h30 La libre circulation de la famille en Europe Intervenant : Alegria Borras, Professeur à l’Université de Barcelone bibliographie au format pdf contribution au format pdf - source : Les petites affiches, numéro 199, 4 octobre 2007 Modérateur : Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile de la Cour de cassation contribution au format pdf - source : Les petites affiches, numéro 199, 4 octobre 2007

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01. Cycle droit européen 2007
Conférence inaugurale
Un et multiple : l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice
29 janvier 2007

Lundi 29 janvier 2007, de 18h30 à 20h30 Un et multiple : l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice Intervenant : Vassilios Skouris, Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes Modérateur : Robert Kovar, Professeur émérite, ancien président de l’université Robert Schuman de Strasbourg Introduction de M. Canivet Intervention de M. Kovar Intervention de M. Skouris

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Cycle Droit, économie, justice 2007

10. Cycle Droit, économie, justice 2007
Dixième conférence
Le temps dans la procédure
10 décembre 2007

Lundi 10 décembre 2007, de 18h30 à 20h30 Le temps dans la procédure Saïd Souam, professeur d’économie à l’Université Paris XIII Soraya Amrani-Mekki, professeur de droit à l’Université Paris X-Nanterre

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09. Cycle Droit, économie, justice 2007
Neuvième conférence
L’efficience des décisions de justice civile
19 novembre 2007

Lundi 19 novembre 2007, de 18h30 à 20h30 L’efficience des décisions de justice civile Etienne Wasmer, professeur d’économie à Sciences Po Pierre Callé, professeur de droit à l’Université du Maine

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08. Cycle Droit, économie, justice 2007
Huitième conférence
Le risque de la preuve
22 octobre 2007

Lundi 22 octobre 2007, de 18h30 à 20h30 Le risque de la preuve Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université Nancy II Mustapha Mekki, professeur de droit à l’Université de Clermont-Ferrand

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07. Cycle Droit, économie, justice 2007
Septième conférence
Le traitement des contentieux spécialisés
24 septembre 2007

Lundi 24 septembre 2007, de 18h30 à 20h30 Le traitement des contentieux spécialisés Claude Crampes, professeur d’économie à l’Université Toulouse I (IDEI) Joanna Schmidt-Szalewski, professeur de droit à l’Université Robert Schuman (Strasbourg)

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06. Cycle Droit, économie, justice 2007
Sixième conférence
Les modes alternatifs de règlement des litiges
18 juin 2007

Lundi 18 juin 2007, de 18h30 à 20h30 Les modes alternatifs de règlement des litiges Jérôme Philippe, économiste, avocat à la Cour (Paris) Philippe Théry, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) La conférence s’est tenue à la Cour de cassation, entrée Rue de Harlay, 75001 PARIS.

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05. Cycle Droit, économie, justice 2007
Cinquième conférence
Le contentieux de masse (class actions, actions collectives)
21 mai 2007

Lundi 21 mai 2007, de 18h30 à 20h30 Le contentieux de masse (class actions, actions collectives) Dominique Demougin, professeur d’économie à l’European Business School de Wiesbaden (Allemagne) Dany Cohen, professeur de droit à l’Université Paris XIII et à Sciences Po La conférence se tiendra à la Cour de cassation, entrée Rue de Harlay, 75001 PARIS. Inscription auprès du secrétariat de la Première Présidence Télécopie : 01.44.32.78.28 Formulaire en ligne ci-dessus à droite (...)

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04. Cycle Droit, économie, justice 2007
Quatrième conférence
La représentation des parties en justice
23 avril 2007

Lundi 23 avril 2007, de 18h30 à 20h30 La représentation des parties en justice Eric Avenel, professeur d’économie à l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Philippe Dubois, professeur de droit à l’Université Paris X-Nanterre

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03. Cycle Droit, économie, justice 2007
Troisième conférence
L’aide juridictionnelle
12 mars 2007

Lundi 12 mars 2007, de 18h30 à 20h30 L’aide juridictionnelle Alain Trannoy, professeur d’économie à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (Marseille) Emmanuel Jeuland, professeur de droit à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) La conférence s’est tenue à la Cour de cassation, entrée Rue de Harlay, 75001 PARIS.

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02. Cycle Droit, économie, justice 2007
Deuxième conférence
L’accès au juge
12 février 2007

Lundi 12 février 2007, de 18h30 à 20h30 L’accès au juge Eric Brousseau, professeur à l’Université Paris X-Nanterre Serge Guinchard, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien Recteur, ancien Doyen de la faculté de droit de Lyon La conférence s’est tenue à la Cour de cassation, entrée Rue de Harlay, 75001 PARIS.

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01. Cycle Droit, économie, justice 2007
Première conférence
L’analyse économique de la procédure civile est-elle pertinente ?
22 janvier 2007

Lundi 22 janvier 2007, de 18h30 à 20h30 L’analyse économique de la procédure civile est-elle pertinente ? Pierre Kopp, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Marie-Anne Frison Roche, professeur de droit à Sciences Po

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Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice

01. Cycle les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice
Première conférence
L’incidence de quelques affaires criminelles sous le Directoire sur la réforme de la Justice
8 novembre 2007

Jeudi 8 novembre 2007, à 18 heures 30 conférence inaugurale « l’incidence de quelques affaires criminelles sous le Directoire sur la réforme de la Justice », par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation La conférence s’est tenue en Grand’chambre de la Cour de cassation. Intervention de M. Lamanda

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Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

06. Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Sixième conférence
La réparation du préjudice extra-patrimonial
2 juillet 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Lundi 2 juillet 2007 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Le préjudice extra-patrimonial est un mystère du droit de la responsabilité. La notion même de préjudice extra-patrimonial semble d’ailleurs insaisissable. Parce qu’elle est hétérogène : atteinte aux sentiments, à l’honneur, à la réputation, préjudices résultant d’une atteinte aux droits de la (...)

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05. Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Cinquième conférence
La réparation des atteintes à l’environnement
24 mai 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Jeudi 24 mai 2007 Grand’Chambre de la Cour de cassation Depuis bientôt quarante ans, la réparation de ce que l’on désigne parfois comme le « préjudice écologique pur » fait question. Pour autant, par touches successives, sont apparus des régimes ou des systèmes spéciaux de responsabilité et de réparation, tandis que les analyses de Droit comparé nous ont renseignés sur (...)

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04. Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Quatrième conférence
La réparation du préjudice économique
26 avril 2007

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007 Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Jeudi 26 avril 2007 Grand’Chambre de la Cour de cassation Synopsis de M. Nussenbaum (pdf) Synopsis de MM. Matuchansky et Guyomar (pdf) 1. Le préjudice économique est entendu ici comme l’atteinte aux biens et à l’activité économique tant des individus que des entreprises à la suite de fautes contractuelles ou (...)

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03. Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Troisième conférence
La réparation du préjudice né de l’Histoire
15 février 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Jeudi 15 février 2007 de 09h00 à 18h00 Grand’Chambre de la Cour de cassation La chute du mur et la fin de l’histoire, la judiciarisation de la vie collective, l’activisme victimaire : on ne sait au juste à qui imputer ce phénomène majeur qu’est la demande d’indemnisation par la justice des préjudices causés par l’histoire. Le droit international connaît depuis longtemps les (...)

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02. Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Deuxième conférence
Le temps dans la réparation du préjudice
25 janvier 2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Jeudi 25 janvier 2007 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation La responsabilité civile suppose toujours un dommage mais la Cour de cassation énonce depuis 1876 que, pour le réparer, « dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux de prendre en considération le temps ». Or, le temps a un impact sur la réparation du préjudice. Dans le temps qui la précède, le (...)

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Conférence de consensus
“Les bonnes pratiques juridictionnelles de l’expertise civile”

Lors d’une réunion tenue le 7 novembre 2006, la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel et la Cour de cassation ont souhaité initier un processus d’élaboration des bonnes pratiques judiciaires dans l’activité juridictionnelle des juges. Il s’agit pour les juges d’évaluer leurs pratiques professionnelles et d’en dégager les meilleures selon une méthode inspirée des conférences de consensus éprouvées dans le domaine médical ou de celles connues dans les professions du chiffre. (...)

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Quel avenir pour le Ministère public
12 octobre 2007

Conférence organisée par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat Quel avenir pour le Ministère public ? Vendredi 12 octobre 2007 Palais du Luxembourg Salle Clemenceau 15, rue de Vaugirard 75006 Paris Cette conférence est inscrite au programme de la formation continue de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Les débats sur la réforme de la justice portent aujourd’hui de manière particulière sur la question de (...)

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1807 - 2007
Bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l’impulsion de la jurisprudence
4 octobre 2007

Paris, Cour de cassation (Grand Chambre), 4 octobre 2007 avec le concours des éditions Dalloz En 1807, trois ans après le Code civil des Français, était promulgué le code de commerce, entré en vigueur le 1er janvier 1808. Héritage, pour l’essentiel, de l’Ancien droit, texte court, œuvre de praticiens peu connus, ce code a difficilement résisté aux évolutions de la société et de l’économie, jusqu’à son complet remplacement par un code du même nom, mais profondément différent. 2007 sera (...)

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Aspects de l’arbitrage international dans le droit et la pratique des pays arabes
13 juin 2007

Mercredi 13 juin 2007 de 9h30 à 17h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Programme français (pdf) English program (pdf) Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats Intervention de M. Lamanda premier président de la Cour de cassation Intervention de M. El-Kosheri avocat et professeur de droit (Egypte) - (pdf) Intervention de M. El Hakim avocat et professeur agrégé des Facultés françaises de droit (Syrie) Intervention de M. (...)

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Sport et Droit de la concurrence
12 juin 2007

Mardi 12 juin 2007 à 9h00 Cour de cassation, entrée rue de Harlay A l’initiative de la Chaire Régulation de Sciences Po (Paris), du Centre de Droit et d’Economie du Sport de l’Université de Limoges et de la Cour de Cassation, se tiendra un colloque le 12 juin 2007 sur le thème Sport et Droit de la concurrence. L’expansion spectaculaire du sport dans nos sociétés ne s’inscrit pas seulement dans un phénomène purement social mais également dans une dynamique économique. L’un (...)

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Quelles sanctions contre les cartels ? Une approche économique
5 avril 2007

Conférence (avec droits d’inscription) coorganisée par la Cour de cassation et l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC) Par : Emmanuel Combe, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre du Conseil de la concurrence Jeudi 5 avril 2007 de 11h00 à 13h00 Grand’Chambre de la Cour de cassation Entrée : Place Dauphine, rue de Harlay, Paris 1er Renseignements et droits d’inscription Dominique Thomas secrétariat de l’AFEC 111 Boulevard (...)

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La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
15 mars 2007

Colloque organisé par la Cour de Cassation et le Centre de Recherches sur l’Union européenne de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (dir. Pr. Laurence Idot) Jeudi 15 mars 2007, Cour de cassation, Paris *** 14h Propos introductifs : Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation - Présentation générale du colloque : Laurence Idot, Professeur à l’Université Paris I 1ère Partie. Genèse et champ d’application de la directive (14 h 15 – 16 h 00) (...)

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Actualité 2006 en droit de la concurrence
Colloque payant

Jeudi 8 février 2007 9h00 à 13h00 Grand’Chambre de la Cour de cassation Programme 9h00 Ouverture Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, président de l’AFEC 9h15 Propos introductifs sur les grandes tendances de l’année 2006 Jean-Bernard Blaise, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (Bibliographie) 9h45 Regards sur l’actualité du droit des pratiques anticoncurrentielles la généralisation de l’analyse fondée sur les effets (ententes et (...)

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Démocratie et justice sociale : quel avenir pour le droit privé européen ?
26 janvier 2007

Programme provisoire du séminaire à la Cour de cassation le 26 janvier 2007 : Démocratie et justice sociale : quel avenir pour le droit privé européen ? 9h : Accueil par Guy CANIVET Premier Président de la Cour de cassation 9h10 : Introduction par Horatia MUIR WATT et Ruth SEFTON-GREEN, Professeurs, Université de Paris I 9h30 : Hans W. Micklitz, Professeur, Université de Bamberg : De la justice vers ce qui est équitable. De la justice distributive à la justice d’accès : le défi (...)

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