Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Huitième conférence
La politique de la Cour de cassation en matière de droit international privé : Economie de la justice et contentieux international
18 septembre 2006

Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006

 

 

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.

 

 

Lundi 18 septembre 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

 

Dans quelle mesure peut-on déceler dans la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit international privé une sensibilité à l’égard de préoccupations d’économie de la justice ? Les fluctuations bien connues affectant la religion de la cour régulatrice relative au régime de l’invocation et de la preuve de la loi étrangère s’expliquent certainement par une recherche d’équilibre entre le souci d’assurer l’application correcte des règles du droit international privé et celui d’en réduire le coût contentieux. Le constat est classique. Mais l’avènement d’un véritable marché mondial des services judiciaires, à la faveur notamment de la libéralisation des conditions de choix de for et de circulation des jugements et des sentences arbitrales, incite non seulement à mesurer plus largement à l’aune de ce critère économique la compétitivité des services offerts mais aussi à réfléchir plus en avant à la régulation de l’accès international à la justice.

 

Intervenant :
Horatia Muir-Watt, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

 

Intervention de Mme Muir-Watt

 

 

 

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