Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Septième conférence
La responsabilité civile dans la jurisprudence de la Cour de cassation
7 juin 2006

Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.

 

Mercredi 7 juin 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

Intervenant :
Geneviève Viney, Professeur émérite de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

Le code civil n’ayant consacré que quelques textes très elliptiques aux délits et quasi-délits et aux dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation, c’est la jurisprudence qui a dû, avec la complicité de la doctrine, construire le système français de responsabilité civile. Celui-ci est donc en grande partie aujourd’hui l’œuvre de la Cour de cassation.

Or, curieusement, alors que la haute juridiction a fait preuve d’une créativité remarquable quant à la définition des causes de la responsabilité, en mettant sur pied des régimes originaux, comme la théorie des troubles de voisinage et la responsabilité générale du fait des choses, en développant des applications nouvelles de la responsabilité du fait d’autrui, en assortissant le contrat d’obligations complétives nombreuses et diversifiées qui ont permis un développement considérable de la responsabilité contractuelle, notamment à la charge des professionnels, elle a fait preuve, au contraire, d’une réserve confinant parfois au désintérêt en ce qui concerne les effets de la responsabilité. Elle a en particulier laissé aux juges du fond une liberté presque totale dans le calcul des indemnisations, ce qui n’a pas permis la mise en place de règles précises et générales, sacrifiant ainsi la sécurité du droit et l’égalité entre justiciables. Elle s’est montrée également réticente à l’égard des fonctions de prévention et de dissuasion qu’une partie de la doctrine voudrait aujourd’hui confier à la responsabilité civile.

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.


Propos d’accueil de M. Guy Canivet premier président de la Cour de cassation

Intervention de Mme Viney

En savoir plus sur le cycle