Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Cinquième conférence
Les principes généraux du droit et la technique des visas de principe dans les arrêts de la Cour de cassation
4 avril 2006

Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.

Mardi 4 avril 2006 de 18h30 à 20h30
(précédemment annoncée au 5 avril)
Grand’Chambre de la Cour de cassation
(entrée : place Dauphine, rue de Harlay, Paris 1er)

Intervenant :
Patrick Morvan, professeur à l’université de Paris II, Panthéon-Assas

En 1948, une figure normative insolite prit place dans la jurisprudence de la Cour de cassation : le recours aux visas de principes (« Vu le principe de... », « Vu le principe selon lequel... », « Vu les principes régissant... » voire « Vu la règle... »). Le visa de principes, qui a connu depuis lors une croissance irrésistible dans toutes les branches du droit, est l’expression d’un phénomène juridique passionnant, fondamental pour la théorie des sources.

Longtemps l’inventaire des principes « visés » (ou « visables » et sur le point d’éclore) est demeuré inconnu. La théorie des principes en droit privé n’a pu être faite sérieusement. La doctrine classique la plus éminente (Gény, Boulanger, Ripert, Carbonnier…) a forgé le mythe d’un principe fruit d’un raisonnement par analogie (identifié à la ratio legis) ou par induction, cantonné dans un rôle subsidiaire de supplément de la législation. Cette conception idéaliste, spiritualiste et romantique a abrité d’autres postulats (la nécessaire préexistence du principe qui serait « découvert » et non créé, sa fonction d’harmonisation du droit, sa généralité consubstantielle...). Le droit positif lui inflige un net démenti.

Il est certes loisible d’employer le vocable « principe » à tout bout de champ. Il en existe de toute façon diverses catégories, jusqu’en droit privé. Mais l’étude des principes les plus emblématiques, obéissant à un critère précis et dotés d’une puissante force normative, révèle une genèse (prétorienne et sédimentaire) et une fonction (l’éviction de la loi, la négation de normes en vigueur) extrêmement singulières.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

Intervention de M. Morvan (pdf)

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