Les récentes modifications du processus de décision à la Cour de cassation : le regard bienveillant mais inquiet, d’un comparatiste nord-américain
9 janvier 2006

La Cour de cassation
La Chaire Régulation de Sciences Po

 

Les récentes modifications du processus de décision à la Cour de cassation : le regard bienveillant mais inquiet, d’un comparatiste nord-américain

 

Intervenant :

Mitchel Lasser , Professor of Law at Cornell Law School

Discutants :

Christian Charruault , Conseiller à la Cour de cassation
Christophe Jamin, Professeur des universités à Sciences Po

 

La Cour de cassation est, semble-t-il en pleine mutation. Influencée par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, elle modifie en profondeur le processus d’élaboration des ses arrêts. S’engageant sur la voie d’un réalisme renouvelé, elle favorise une plus grande transparence et promeut un dialogue renforcé avec les institutions et les acteurs de la société civile.

Vu de l’autre côté de l’Atlantique, ces modifications semblent enfin répondre aux critiques sévères qu’adressaient depuis longtemps les comparatistes nord américains à l’égard du système juridique et judiciaire français. Il n’en demeure pas moins qu’elles peuvent aussi susciter quelques doutes chez un comparatiste formé au sein de la tradition dite réaliste américaine.

Dans cette perspective, la conférence proposera une typologie de la justification et de la légitimité judiciaire, qui oppose le modèle institutionnel et républicain français au modèle argumentatif et démocratique américain. Ce qui permettra de répondre à la question suivante : quels risques démocratiques peut-il y avoir à s’écarter du premier modèle pour se rapprocher du second.

 

Lundi 9 janvier 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation