Intervention de Bruno Potier de la Varde, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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Venant après les propos denses du premier président, du procureur général et du président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le mien sera donc nécessairement bref et prononcé seulement depuis la place qui est la mienne, celle d’avocat, et, en l’occurrence, d’avocat à la Cour de cassation ou, plus précisément, depuis celle de son client.

A dire vrai, si, comme tout professionnel dont l’activité est concernée par la procédure pénale, l’avocat ressent un besoin de cohérence, car il est plus simple de circuler dans des allées largement tracées que de faire son chemin dans les taillis, la personne qu’il défend au pénal, elle, n’en a cure.

Le système de procédure pénale en vigueur dans la défunte Union Soviétique était sans doute doté d’une grande et massive cohérence.

Ce qui intéresse cette personne avant toute chose c’est que ses droits et libertés restent garantis en dépit des poursuites dont elle fait l’objet et des soupçons qui pèsent sur elle, et que sa défense puisse être assurée dans toute sa plénitude.

C’est donc en fonction de cette échelle de mesure qu’elle donnera sa confiance, ou non, au système de procédure pénale auquel elle sera soumise.

Et de ce point de vue, ses sentiments ont évolué depuis l’institution en 1958 du code de procédure pénale.

La procédure pénale a d’abord paru se structurer autour des droits de la défense, en n’y parvenant d’ailleurs qu’imparfaitement, mais ce sont ensuite les droits et pouvoirs des autorités de poursuite qui lui ont donné une nouvelle cohérence, si bien qu’il parait nécessaire aujourd’hui de lui trouver, plutôt qu’une cohérence, un équilibre.

Au début, donc, c’est la volonté affichée de garantir les droits et libertés de la personne poursuivie qui a structuré la procédure et lui a donné sa cohérence.

Cette volonté était nette dès 1958, et s’est renforcée même si l’affiche était sans doute un peu plus belle que la réalité.

1958, 1970, 1981, 1993, 2000. Au-delà d’innovations et reculs éphémères, une volonté constante s’exprime, et suivant l’intitulé même des lois, se renforce.

1958. Il s’agit selon le rapporteur, maître Isorni, d’assurer à l’individu, en présence des forces de la répression, de leurs excès possibles, le maximum de droits et garanties, sans entraver la tâche de la protection.

Avec deux autres objectifs qui consolident le premier : assurer l’indépendance du juge d’instruction – assurer le contrôle de la police judiciaire et de l’instruction par une chambre d’accusation.

Il s’agit bien d’une œuvre cohérente, le professeur Jean Denis Bredin écrit alors au Dalloz que « le Code de procédure pénale traduit dans la plupart de ses dispositions, parfois avec maladresse, cette volonté de défendre l’individu contre les forces de la répression ».1

1970. La loi, c’est son titre, tend à renforcer la garantie individuelle des citoyens.

Elle l’accroît effectivement en ce qui concerne la détention provisoire, le contrôle judiciaire, l’exécution des peines.

L’ambitieuse loi de 1993 s’est donnée pour objectif, suivant le courrier de la chancellerie de décembre 1991, de faire évoluer la procédure pénale, en fonction des droits de l’homme et c’est alors l’avis donné au Parquet, dès le début de la garde à vue, l’entretien avec l’avocat au cours de celle-ci, la réforme, encore, de la détention provisoire.

Restait à couronner le tout par une introduction formelle dans notre code des droits et garanties de la Convention européenne.

D’où les fortes proclamations contenues dans l’article préliminaire du Code issu de la loi du 15 juin 2000 renforçant encore, selon son titre, la protection de la présomption d’innocence, mais aussi les droits de la victime.

Proclamations d’ailleurs si bien comprises dans l’opinion qu’aussitôt, les personnes suspectées d’assassinat, de viol, d’empoisonnement, sont devenus, dans le langage particulier des journalistes les assassins présumés, violeurs présumés, empoisonneurs présumés.

Renforcement constant de la volonté affichée de garantir les droits de la défense et de toutes les parties, et pourtant, déjà, la réalité tarde à rejoindre l’ambition.

Les garanties sont essentiellement pour les personnes mises en examen mais celles-ci ne sont qu’une part infime, aujourd’hui autour de 5%, de ceux qui ont affaire à la justice pénale.

Pour la grande multitude des autres, ce n’est qu’à l’audience de jugement, avec tous ses aléas, qu’elles auront, ou non, l’occasion de faire valoir leurs droits.

Et même pour ceux auxquels la gravité de leurs infractions ou leur complexité ouvrent la voie protégée de l’information, le contenu des droits est bien loin d’avoir l’effectivité proclamée.

Par exemple, le régime des demandes d’acte souffre de l’absence de voie de recours utile, ce que pourrait difficilement contredire le président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ici présent ; celui des nullités s’apparente à l’un de ces jeux vidéos où l’on dispose d’un 20ème de seconde pour atteindre la cible située dans un tout petit coin de l’écran.

Mais cette cohérence là, avec ses insuffisances, va céder le pas à une autre, au tournant du siècle, avec la prise en charge par le législateur des peurs liées à la mondialisation : celle du terrorisme, celle de la grande criminalité, frayeurs pourtant déjà assumées depuis longtemps, mais qui désormais semblent devoir s’imposer au pouvoir politique.

La procédure pénale s’organise à présent autour de la réponse pénale adaptée qu’on charge le parquet d’apporter à tout ce qui menace l’ordre social pour donner à nos concitoyens le sentiment de sécurité que, paraît-il, ils réclament.

Sous couvert de la compléter, la loi de 2002 revient sur un certain nombre d’acquis de la loi de 2000.

Puis surtout la loi PERBEN II du 9 mars 2004 proclame le nouvel objectif du législateur qui est de la façon la plus officielle qui soit d’adapter la justice aux évolutions de la criminalité.

La procédure pénale s’ordonne alors autour du ministère public. C’est lui qui désormais la structure et lui donne sa nouvelle cohérence, même si pour l’essentiel, les acquis de l’évolution précédente subsistent.

Il la structure lors de la recherche des infractions et de leurs auteurs, mais aussi au moment du traitement de l’infraction.

Avant la phase de traitement, l’on ne sait plus très bien s’il existe encore une procédure pénale de droit commun, celle où les personnes concernées bénéficient du régime de protection difficilement élaboré depuis 1958.

Le livre 4ème du Code, intitulé « de quelques procédures particulières », s’enrichit année après année de nouveaux champs d’application.

L’on compte aujourd’hui pas moins de 11 catégories d’infractions qui font l’objet de procédures particulières en ce qui concerne leur poursuite, leur instruction, et leur jugement : ce qui touche à la criminalité et à la délinquance organisées ou au terrorisme bien sûr, mais aussi aux infractions à la législation sur les stupéfiants, en matière économique et financière, en matière sanitaire, aux crimes et délits de nature sexuelle…

Au point que nos universitaires s’inquiètent aujourd’hui de savoir s’il n’y a pas lieu d’intégrer l’étude de la procédure pénale à celle du droit pénal2.

Mais même pour les infractions qui ne sont pas régies par ces procédures particulières du livre 4, de nombreuses exceptions sont apportées au régime de droit commun qui mérite de moins en moins ce qualificatif.

Que l’on songe au régime dérogatoire des prorogations de garde à vue qui s’applique à 15 catégories d’infractions …3

L’éparpillement des procédures pourrait nuire à la cohérence de la procédure pénale, mais est-ce bien le cas lorsque tout concourt à l’accroissement des pouvoirs de ceux qui poursuivent, qu’il s’agisse de la garde à vue, du régime de la recherche des preuves, que l’on songe aux perquisitions de nuit, ou du mandat de recherche lancé par le procureur de la République pour traduire une personne non devant un juge mais devant la police.

L’on peut désormais faire le même constat au sujet du traitement de l’infraction.

Là aussi, le droit commun devient peu à peu résiduel, c’est-à-dire le droit d’être jugé par un Tribunal à la suite d’un débat contradictoire dans les conditions prévues à l’article 6 de la Convention européenne.

Le parquet est désormais le maître de la réponse pénale adaptée : c’est lui qui prend l’initiative et dirige la médiation pénale, ou qui plus est, la nouvelle composition pénale, qui peut s’appliquer tout de même aux délits punis de cinq ans d’emprisonnement.

De même qu’il est maître d’œuvre de la procédure du plaider coupable où la défense, pour l’essentiel a perdu la main.

Et, depuis lors, la loi sur la récidive, celle sur le terrorisme sont venues confirmer ces évolutions.

Ne peut on dès lors constater que c’est une cohérence forgée par le sentiment sécuritaire et tournée vers la répression qui s’est récemment mise en place sous la baguette d’un ministère public omniprésent ?

Mais si la première, axée sur les droits de la défense, ne parvenait pas à calmer les appréhensions sécuritaires de nos concitoyens prompts à dénoncer le laxisme des juges, la seconde n’est elle pas à l’origine de ce que nous venons de vivre et que les magistrats de la Cour d’appel de DOUAI ont publiquement imputé à un « emballement répressif » ?4

Le moment semble donc venu de renoncer à toute prétention de cohérence et de rechercher un équilibre dont le juge pourrait être le garant.

Réflexion qui a conduit la Professeur Mireille DELMAS MARTY à proposer paradoxalement, au plus fort de la remise en cause du rôle du juge, supposé trop lourd pour ses épaules, à renforcer ses prérogatives.5

Ne peut-on effectivement, sans se référer aux clivages inquisitoire- accusatoire et aux oripeaux collés à ces notions vieillies, confier aux juges le pouvoir nécessaire pour établir, maintenir, rétablir l’équilibre des parties, et les débarrasser de tout ce qui est étranger à cette mission ?

Un juge garant et facteur d’équilibre dans la recherche de la vérité, dans la protection des droits de toutes les parties au cours de cette recherche, dans les appréciations qui conduisent le cas échéant à la déclaration de culpabilité et au prononcé de la peine, mais un juge tenu en contrepartie, dans sa dignité pleinement rétablie, de rendre une décision intelligible en fait et en droit par une motivation cohérente soumise au contrôle du juge de cassation, juge de l’application du droit.

Ainsi tout ce chemin n’aurait pas été inutile et permettrait de donner un sens à la question : « que reste-t-il du code de procédure pénale ? », question dont le simple énoncé, vu les volumes respectifs des codes de départ et d’arrivée, pourrait paraître singulièrement paradoxale.

 

 


1 J.D. BREDIN, Remarques sur le Code de procédure pénale, D.1958, I, p.25

2 B.de LAMY, La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, D.2004, I,p.1910

3 S. BOURETZ, La garde à vue, L’Harmattan, 2005.

4 Le Monde, 12 janvier 2006

5 Le Monde, 23 décembre 2005