Cycle Procédure pénale 2006
Sixième conférence
Les voies de la cohérence
18 mai 2006

Cycle Procédure pénale 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ
Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz

 

Jeudi 18 mai 2006
Grand’ Chambre de la Cour de cassation

 

La sixième conférence de ce cycle de procédure pénale, qui a permis de dresser le constat actuel de la procédure pénale et de s’interroger sur l’origine des réformes, la constitutionnalisation du droit pénal et l’influence des normes internationales sur la procédure pénale, aura pour objet d’explorer et de dégager les pistes de réflexion susceptibles de contribuer à la mise en cohérence des réformes de procédure pénale.

 

Intervenants :

- Hubert Haenel, Sénateur du Haut-Rhin, membre de la commission des affaires culturelles, Président de la Délégation parlementaire pour l’union européenne
- Michel Jéol, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, avocat à la Cour
- Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris II

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.


Propos introductifs par Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation

Intervention de M. Haenel (pdf)

Intervention de M. Jéol

Propos d’accueil de M. Cotte, président de la Chambre criminelle

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