Cycle Procédure pénale 2006
Quatrième conférence
L’encadrement par la norme internationale
6 avril 2006

Cycle Procédure pénale 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ
Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz

 

Jeudi 6 avril 2006
Grand’ Chambre de la Cour de cassation

 

Après s’être interrogé sur l’origine des réformes pénales, cette quatrième conférence permettra d’aborder la question de l’impact des normes internationales sur l’évolution et l’interprétation des règles de procédure pénale nationales. Quelle est l’influence des conventions internationales, en particulier la Convention européenne des droits de l’Homme, sur l’élaboration de la norme interne ? De la même manière, quel rôle joue la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans le fonctionnement de la justice pénale et dans la genèse des réformes pénales ?

 

Intervenants :

- Françoise Tulkens, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Professeur extraordinaire à la Faculté catholique de Louvain
- Régis De Gouttes, Premier avocat général à la Cour de cassation
- Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l’Université de Limoges
- Damiens Roets, Maître de conférences à l’Université de Limoges

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.



Propos introductifs par Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation

Intervention de MM. Marguénaud et Roets (pdf)

Intervention de M. de Gouttes (pdf)

Propos d’accueil de M. Cotte, président de la Chambre criminelle

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