Ouverture de M. Cadiet

 

Texte d’ouverture du colloque par Loïc Cadiet

 

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Monsieur le Premier président, Monsieur le Procureur général,

 

je vous remercie vivement de votre accueil.

 

Vous m’autoriserez, Monsieur le Procureur général, à exprimer à Monsieur le Premier président Canivet des remerciements plus particuliers pour l’accueil bienveillant qu’il a immédiatement réservé au projet de ce colloque dont je lui avais fait part il y a quelques mois et pour son implication constante ainsi que le soutien permanent qu’il n’a cessé de lui apporter depuis lors.

 

Mes remerciements s’adressent également aux intervenants à cette manifestation et aux éditions LexisNexis Litec dont la coopération fructueuse a permis que le livre de ce colloque puisse d’ores et déjà être proposé à la lecture. Je remercie enfin ceux qui, aux côtés du Premier président Canivet comme à mes côtés, ont contribué efficacement à la préparation de cette journée qui entend commémorer à la fois les 200 ans de l’ancien code de procédure civile et les 30 ans du nouveau code de procédure civile français en embrassant ainsi, en un même mouvement, 200 ans de procédure civile, en France, en France… mais aussi à l’étranger.

 

En effet, Mesdames et Messieurs, chers Collègues,

 

si ces deux codes, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps de leur empreinte, cette empreinte n’est pas limitée aux frontières de la France et, à l’heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s’inscrit pleinement dans un espace judiciaire européen dont la construction n’est pas encore achevée. C’est un des propos de ce colloque de rappeler que le code de 1806 comme le code de 1975 ont été pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d’autres pays européens, qu’ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés, à la faveur des expansions territoriales ou des échanges intellectuels, qu’il s’agisse de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Italie et des Pays-Bas, bien sûr, mais aussi de l’Angleterre et de l’Espagne, pour en rester à nos voisins les plus proches. De cette interdépendance, témoigne naturellement le colloque organisé, il y a trois semaines, par nos amis belges et néerlandais, à l’Université de Gand, sur le bicentenaire du Code de procédure civile de 1806, dont le point d’orgue a été un débat général du plus haut intérêt sur le thème : « Quelle procédure civile pour quelle société civile ? ». J’ai plaisir à saluer la présence aujourd’hui à Paris de deux de ses initiateurs, les professeurs Marcel Storme et Remco van Rhee, qui interviendront à leur tour cette après-midi.

 

Cette commémoration n’est donc pas un exercice de gloriole nationale. Mais s’il n’est plus possible de n’envisager les sources de la procédure civile que comme une question strictement domestique et nos codes de procédure comme l’expression d’un pur génie national, cette célébration doit cependant être l’occasion d’affirmer que cet espace de justice, de liberté et de sécurité qu’a vocation à devenir l’Europe judiciaire ne peut être conçu dans le laminage des singularités nationales, tant il est vrai comme l’a si bien écrit Albert Camus que l’unité n’est pas l’écrasement des différences mais l’harmonie des contrastes. Pour faire la force, l’Union ne doit pas être une coalition de faiblesses. Dans le grand jeu des négociations européennes, chaque pays doit avoir une idée claire et précise de son droit, en une vision d’ensemble de ses déficiences autant que de ses atouts, afin de pouvoir admettre sereinement les améliorations venant de l’extérieur et promouvoir fermement les qualités de son propre système.

 

En situant ainsi à la fois dans le temps et dans l’espace cette célébration de la loi française du procès civil, ce colloque a vocation à la comparaison de la genèse et du destin du code de 1806 et du code de 1975, à la comparaison de la manière dont ils ont été élaborés et dont ils ont été conçus, à la comparaison de ce qu’est devenue, tant en France qu’à l’étranger, la doctrine du procès civil dont ils étaient porteurs. Il est passionnant de démêler de la sorte l’écheveau des multiples fils dont l’étoffe des codes a été tissée et tenter de suivre les chemins empruntés, entre France et étranger, par les concepts, normes et techniques qui ont fait et font encore le quotidien de la procédure, observer par exemple, comment, la fonction sociale du procès civil a été introduite et défendue en France par Albert Tissier, au tout début du 20ème siècle, faisant écho à la récente réforme du code de procédure civile autrichien inspirée par les travaux de Franz Klein, et comment les auteurs du nouveau Code de procédure civile ont procédé à la synthèse de l’individualisme libéral, reposant sur l’autonomie des parties, et de cette fonction sociale du procès, favorisant l’accroissement des pouvoirs du juge.

 

Cette comparaison à entrées multiples est ainsi, à son tour, l’occasion de revisiter quelques opinions tenues pour acquises, peut-être trop facilement tenues pour acquises, et de porter le regard sur des questions jusqu’ici délaissés, sinon négligées.

 

Revisiter l’opinion, critique, selon laquelle le code de procédure civile de 1806 n’était qu’un code de praticiens, tandis que celui de 1975 était un professenrecht, un « droit de professeurs plus habiles à manier des idées que des dossiers vivants dans des litiges concrets et singuliers ».

 

Revisiter l’opinion, également critique, selon laquelle le code de procédure civile de 1806 consacrait une conception accusatoire du procès civil, abandonnant la procédure civile à la négligence des parties, là où le code de 1975 aurait favorisé l’émergence d’un activisme judiciaire, d’aucun ont même évoqué le totalitarisme judiciaire, qui serait parfaitement contraire aux exigences du procès équitable.

 

Dans cet exercice de réinvestissement d’un certain nombre d’habitudes de pensée, notre regard pourra s’arrêter, ponctuellement, sur un certain nombre de questions plus particulières qui n’ont peut-être pas toujours eu, jusqu’à présent, l’écho qu’elles méritent sans doute.

 

Certaines pourront paraître anecdotiques, comme les enseignements que l’on peut tirer des exposés des motifs du Code de procédure civile de 1806, qui jettent une lumière instructive sur l’économie de cette codification, ou le constat que le droit judiciaire est quasiment la seule matière du droit qui n’ait pas encore son recueil des grands arrêts dans toute bonne bibliothèque juridique qui se respecte, alors que la jurisprudence est aussi une source importante de la procédure civile. Mais chacun sait que l’anecdote, en éclairant le dessous des choses, a une puissance évocatrice parfois supérieure à celle du discours le plus élaboré. Au demeurant, les questions que nous allons aborder au cours de cette journée soulèvent, pour certaines d’entre elles, des difficultés cruciales, comme la question du rôle du ministère de la justice dans un système constitutionnel où la procédure civile relève, pour la plus grande part, de la compétence du gouvernement, la question de l’incidence de l’intervention d’un professionnel de la justice dans la conception même du procès civil, dont l’évolution récente semble mettre en cause la distinction des procédures écrites et des procédures orales, ou, encore, celle des sources de la procédure civile -appelons les ainsi par convention de langage- à un moment où la légalité procédurale est tiraillée entre sources internes et sources internationales, légales, judiciaires, voire même contractuelles, dont la fragmentation et les conflits nuisent à sa cohérence et à sa lisibilité.

 

Au lendemain d’un décret, celui du 28 décembre 2005, qui oriente le droit français du procès civil vers les horizons encore imprécis du principe de concentration et de la césure du procès civil, à la veille de l’introduction, dans l’ordre juridique français, d’une action de groupe appelée à prendre place dans le code de la consommation, confirmant ainsi la tendance de la législation française à laisser la protection des intérêts collectifs en dehors du code de procédure civile, il est temps de marquer une pause, ne serait-ce que le temps d’une journée, pour s’interroger, à travers ses codes, sur l’origine et le devenir du droit français du procès civil.

 

De nouvelles pages du nouveau Code de procédure civile sont assurément à écrire, la grandeur de ce code s’appréciant précisément dans son aptitude à se renouveler en permanence, à accueillir les innovations en les intégrant progressivement aux solutions plus anciennes, dans le respect de ses qualités de forme et du souci des équilibres de fond qu’expriment magistralement ses principes directeurs, qui ont fait sa réputation et assuré son prestige. La nouveauté du code de 1975 ne doit pas être comprise comme l’indication d’un moment temporaire de son existence mais bien plutôt conçue comme l’expression d’un devoir-être permanent. N’est-ce pas la définition même de la tradition qui, loin d’être un conservatoire clos sur lui-même, intègre, au cours de l’histoire, des éléments nouveaux en les adaptant à des éléments anciens ? La tradition fait être de nouveau ce qui a été.

 

Grâce en soit rendue à ses auteurs et tout particulièrement aux professeurs Foyer et Cornu, qui nous ont fait l’honneur de bien vouloir accepter que ce colloque soit placé sous leur haute autorité et auxquels doit être associé le souvenir toujours vivace d’Henri Motulsky.

 

Le plus bel hommage qui puisse leur être rendu est que le nouveau Code de procédure civile demeure le trésor de la tradition procédurale française, ainsi entendue, non pas comme le sanctuaire d’un passé révolu, mais dans sa capacité d’innovation et d’ajustement permanent aux évolutions du monde contemporain. Et si, aujourd’hui, la question peut être posée de l’opportunité d’une refondation visionnaire du nouveau Code de procédure civile, contre la menace d’un détricotage inconsidéré qu’une législation incessante et parcellaire fait peser sur le code, ce ne peut être que dans le respect de cette riche et vivante tradition.

 

Je vous souhaite une belle journée de réflexion et je vous remets sans plus tarder entre les mains de Mme la présidente Claire Favre qui a bien voulu accepter, en même temps que la présidence de cette première séance du colloque, consacrée aux genèses des codes de 1806 et de 1975, la mission redoutable de veiller au respect scrupuleux de notre emploi du temps.

 

Je vous remercie.