La coopération judiciaire en matière commerciale - Présentation

14 et 15 octobre 2004

 

Note

sur

l’Association des juges européens du droit de la concurrence

La Cour de cassation a accueilli les 18 et 19 juin 2004 la deuxième conférence des juges européens du droit de la concurrence. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre des activités de l’Association des juges européens du droit de la concurrence constituée à Londres au cours de l’année 2002 à l’initiative du Tribunal britannique de la concurrence avec l’appui de la Cour de cassation qui a d’ailleurs adhéré à celle-ci.

L’Association des juges européens du droit de la concurrence compte parmi ses membres fondateurs des magistrats britanniques, allemands, portugais, danois, suédois, grecs, luxembourgeois, autrichiens, irlandais, espagnols, finlandais, hollandais, belges et français. Elle a pour objectif essentiel de promouvoir la connaissance de ce droit auprès des juges chargés de ces questions dans les 25 Etats membres de l’Union, dont la plupart sont sans expérience réelle. L’influence du Tribunal britannique et de la Cour d’appel de Paris et ensuite de la Cour de cassation, juridictions spécialisées en raison de la centralisation du contentieux devant elles, est dans cet environnement, bien réelle.