Propos d’accueil de M. Guy Canivet premier président de la Cour de cassation

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Jean Carbonnier disait, à propos de la responsabilité civile, c’est “un immense gaspillage de temps et d’intelligence, peut-être est-ce le constat qu’on dressera un jour de notre jurisprudence en la matière”.

Le propos est sans doute sévère - peut-être même injuste - pour une création prétorienne et ses inspirateurs doctrinaux qui, par les seules ressources de l’interprétation, ont depuis deux siècles, avec intelligence, adapté les dispositions très générales du Code civil à tous les nouveaux risques et à toutes les revendications indemnitaires de la société, tant il est vrai qu’en ce domaine c’est par le silence que le législateur à répondu à la réforme d’ensemble du droit de la responsabilité que de nombreux experts estiment aujourd’hui indispensables. C’est ce qu’ont révélé avec évidence les réflexions propectives de tous les grands civilistes à l’occasion des célébrations du bicentenaire du Code civil.

C’est donc aujourd’hui encore la jurisprudence de la Cour de cassation qui pourvoit, en droit commun aux évolutions rendues nécessaires par le passage en deux siècles d’une société agraire, à une société industrielle, puis à l’ère post-industrielle. Même Portalis qui discernait parfaitement le rôle créateur de la jurisprudence n’imaginait pas que la construction de pans entiers du droit moderne : accidents du travail, accidents de la circulation, accidents environnementaux, accidents médicaux...., catastrophes naturelles, catastrophes sanitaires puissent lui être d’abord abandonnés à l’imagination créatrice du juge.

Peut-être l’avant-projet de réforme du droit des obligations remis par un groupe de professeurs le 22 septembre 2005 au ministre de la justice, rendra-t-il l’initiative au législateur ? Au sein de cette oeuvre collective, vous avez, Madame le Professeur, tenu une place considérable puisque, tout naturellement vous avez dirigé le groupe de travail chargé de la rédaction du titre IV consacré à la responsabilité civile.

On peut dire “naturellement” tant est grande et unanimement reconnue votre autorité en ce vaste domaine du droit. Si le droit de la responsabilité civile doit avoir des bases théoriques solides, une dynamique évolutive et un sens prospectif, ces trois exigences sont réunies dans vos travaux. Immense spécialiste de ce droit, vous en êtes tout à la fois la vigie et l’inspiratrice visionnaire.

Spécialiste, grande expert du droit de la responsabilité, on ne peut l’être davantage.

Il est impossible de réduire à quelques phrases les lignes de force de vos travaux, je ne m’y risquerai pas, mais il ne peut échapper que vous avez insisté sur la vocation indemnitaire assignée au droit de la responsabilité et sur la singularité préjudice corporel.

Au préjudice corporel, vous avez consacré de nombreux ouvrages.

De mêmes vous avez exploré tous les régimes spéciaux de responsabilité : du droit des accidents de la circulation au régime applicable aux produits défectueux. Dans cette perspective, les fonds d’indemnisation ne pouvaient échapper à votre champ d’étude, qu’il s’agisse des accidents de la circulation et de chasse, des infractions pénales, des actes de terrorisme ou du VIH.

On ne peut davantage omettre d’évoquer la systématisation qu’avec une science rigoureuse vous avez brillamment pratiqué autour des fondements, de la technique juridique de la responsabilité et de la présentation de la jurisprudence qui s’y rattache. Ce savoir particulier de l’approche exhaustive d’une matière, vous l’avez magistralement mis en oeuvre dans le Traité de droit civil, oeuvre collective coordonnée par le professeur Ghestin, dont vous avez réalisé les trois volumes consacrés au droit de la responsabilité. Ainsi vous sont dus une introduction particulièrement écéltrante, un volume consacré aux conditions de la responsabilité et un second dédié à ses effets. Édités, réédités, avec le concours du professeur Patrice Jourdain, ces volumes sont devenus pour tous les juristes une référence et pour les juges spécialement, un repère, dans la vision myope dont Boulanger disait qu’elle était la tare nécessaire de la jurisprudence.

Vigie : pour mesurer ensuite ses évolutions , les anticiper, les accompagner, les décider, le droit de la responsabilité a besoin d’un observateur privilégié. Vous êtes cette vigilance.

Durant 15 années, vous avez assuré la chronique de droit de la responsabilité civile à la “Semaine juridique”, chronique, suivie par tous, dont vous êtes la créatrice. Tous les problèmes y ont été passés en revue, mis en perspective, de multiples décisions ont été commentées approuvées ou critiquées, mais d’une manière si pertinente, nuancée, lumineuse, sereine hors de toute polémique à laquelle votre successeur, le professeur Stoeffel-Munck, a rendu hommage en évoquant, je le cite “votre précision, votre intuition et votre humanité”. Vous abordez sans doute dans un instant quelques unes des grandes questions que vous avez magistralement traitées, qu’il s’agisse, parmi d’autres, de la spécificité de la responsabilité contractuelle, des dommages punitifs ou de l’obligation pour la victime de réduire son propre dommage.

Inspiratrice visionnaire : par votre approche prospective vos recherches visent à donner un sens profondément humain au droit de la responsabilité.

Le droit de la responsabilité est susceptible, comme les autres branches du droit, d’analyse économique, vous le dites dans l’avant-propos du volume sur les effets de la responsabilité, ce qui n’est pas contradictoire avec le but : la juste réparation de la victime. Le rapport sur le principe de précaution que vous avez remis en 2000, avec Philippe Kourislky, au Premier Ministre, montre que la vocation indemnitaire a transformé le droit de la responsabilité jusqu’à le rendre préventif.

Ce but, avez-vous écrit était aussi, et déjà, celui d’André Tunc. Dans un hommage que vous lui avez rendu, mais qui traduit aussi le sens de vos travaux vous dites qu’il était d’“infléchir le droit dans le sens d’une meilleure protection des plus faibles”.

Je vous remercie d’avoir accepté de nous livrer vos critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la responsabilité civile.