Propos d’accueil de M. Cotte, président de la Chambre criminelle

Conférence du 18 mai 2006

Les voies de la cohérence

(Interventions de MM. Hubert Haenel, Michel Jéol, Didier Rebut)

propos d’accueil

par

Bruno COTTE

Président de la Chambre criminelle

***

Ce document est également disponible au format pdf

***

 

 

 

Nous sommes presque au terme de notre cycle de conférences, consacré à la "procédure pénale" et le nombre des participants ne faiblit pas ; j’en suis très heureux.

Alors que la Commission d’enquête parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire "d’Outreau" et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement va bientôt déposer son rapport, et que le Conseil national des Barreaux vient de tenir des Etats-Généraux de la Justice pénale, la conférence de ce soir ne manque pas d’audace puisqu’elle a précisément pour objectif de déterminer ce qui peut contribuer à la mise, ou remise, en cohérence de la procédure pénale.

Sont avec nous ce soir, et je les en remercie vivement :

- M. Hubert HAENEL, Sénateur du Haut-Rhin, membre de la Commission des Affaires culturelles du Sénat, président de la délégation parlementaire pour l’Union européenne. Hubert HAENEL ne cesse de réfléchir à l’institution judiciaire : il parle, il écrit, il débat, il rêve d’une justice meilleure. Sa présence, ici, est précieuse.

- M. Michel JÉOL, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation et aujourd’hui avocat à la Cour. J’ai eu la chance de travailler naguère sous son autorité et, lui aussi, en qualité de Directeur des Affaires criminelles et des Grâces ou dans ses écrits personnels, n’a cessé de réfléchir à ce qui serait de nature à améliorer le fonctionnement de notre justice pénale. La trace qu’il a laissée à la Cour de cassation est, vous le savez, très forte.

- M. Didier REBUT, Professeur à l’Université Paris II, après le point de vue du législateur et du praticien du droit, nous apportera enfin le recul et la sagesse de l’universitaire.

Votre tâche, Messieurs, ne sera pas aisée car depuis que ce cycle de conférences a commencé, tous les intervenants ont souligné la complexité de la procédure pénale, son morcellement, son absence de lisibilité. Un constat s’est immédiatement imposé : celui d’une procédure pénale "éclatée", "en miettes". Lors de la dernière conférence, M. Spencer, Professeur à l’Université de Cambridge, a toutefois tenté d’adoucir le diagnostic extrêmement sévère porté sur la procédure pénale française tout en proposant des pistes de réforme.

Dès lors, faut-il procéder à une réforme d’envergure de la procédure pénale ?

Faut-il séparer le corps des magistrats du Parquet de celui des magistrats du Siège ?

Faut-il modifier le statut du Parquet ?

La fonction de juge d’instruction doit-elle être supprimée ?

Faut-il créer, au premier degré, des chambres de l’instruction, comme l’avait proposé Robert Badinter en 1985 ?

Qui doit avoir le pouvoir de placer une personne mise en examen en détention provisoire ? Un juge unique ou une formation collégiale ?

Quels doivent être les critères du placement en détention provisoire ?

La question essentielle n’est-elle pas celle des moyens humains et matériels de l’institution judiciaire.?

Multiples sont les interrogations que suscite l’actualité et qui ont été formulées tout au long des premières conférences.

Vous avez courageusement accepté de venir ce soir nous proposer des solutions pour retrouver une cohérence perdue et nous vous en savons gré.

Avant de céder la parole à Monsieur le Procureur général, je voudrais dire qu’à mon sens, mais je me répète et m’en excuse une nouvelle fois, il faut surtout cesser de légiférer dans la précipitation. Il ne faut plus que le législateur entreprenne le vote de textes nouveaux sans envisager la cohérence globale de notre procédure pénale. Il faut qu’il s’assure que les textes votés ne déséquilibrent pas la structure d’ensemble.

Messieurs, vos réflexions et vos propositions seront pour nous particulièrement précieuses.