Réforme des institutions judiciaires britanniques
16 mai 2006

Réforme des institutions judiciaires britanniques

 

Intervenants :

Claire Brown , magistrat de liaison en France
Bernard Rabatel, magistrat de liaison au Royaume-Uni
Horatia Muir-Watt, professeur à l’Université de Paris I

 

mardi 16 mai

Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

Depuis 2003, de profondes réformes du système judiciaire anglais ont été engagées afin d’assurer une plus stricte séparation des pouvoirs : transfert des pouvoirs judiciaires du Lord Chancellor au Lord Chief Justice, création d’une commission de nomination des juges, création d’une Cour Suprême...

Dans le même temps, la procédure pénale anglaise est également le théâtre d’évolutions déterminantes. En effet, le Crown prosecution Service, parquet anglais créé il y a vingt ans, voit son rôle s’accroître dans l’exercice des poursuites.

Témoins privilégiés de ces changements, Claire Brown, magistrat de liaison britannique à Paris et Bernard Rabatel, magistrat de liaison français au Royaume-Uni, exposeront les principes et enjeux de ces réformes. Horatia Muir-Watt, Professeur à l’Université de Paris I, présidera les débats que cette conférence ne manquera pas de soulever, à l’heure où la réforme de la justice française, tant celle du Conseil Supérieur de la Magistrature que celle de la procédure pénale, est de nouveau en question.

 

Intervention de M. Rabatel