Intervention de M. Jéol, Premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation, Avocat à la Cour

“Les voies de la cohérence”

 

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Il aura fallu que la Justice dérape "grave" pour que tous – citoyens, professionnels, politiques – estiment urgent de la réformer. Mais comment ?

Pour ma part, je n’ai pas l’intention de participer au "concours Lépine" de l’après Outreau, où chacun y va de son projet, clé en mains.

Je me suis même demandé ce que je pourrais dire ici d’intéressant, de nouveau, d’original qui n’ait été dit, et souvent fort bien.

 

A la réflexion, j’ai pensé – et c’est sans doute ce qui a conduit les chefs de cette cour à m’inviter à contribuer au débat d’aujourd’hui – que je me trouvais, par rapport à mes concurrents du concours Lépine, dans une situation originale… pour avoir exercé des fonctions judiciaires "antagonistes"  : "magistrat" pendant plus de 35 ans, "avocat" depuis plus de 10 ans ; hier "l’accusation", aujourd’hui "la défense".

C’est là une situation parfois lourde à assumer, car "changer de camp" vous rend suspect des deux côtés…

Mais c’est peut-être aussi une situation privilégiée, car elle me permet de regarder la justice avec des lunettes "à double foyer".

C’est précisément à partir de ma double "vision", de mon double "ressenti" de la Justice, que je prendrai le risque de porter quelques appréciations et de faire quelques suggestions…

 

 

Comment voyais-je hier, et comment vois-je aujourd’hui les différents personnages du procès pénal :

- d’abord celui qui est le centre du procès, le "justiciable"
- ensuite ceux qui font le procès, les "professionnels" ?

I - C’est peut-être sur le justiciable – délinquant ou victime – que mon regard a le plus changé.

1) Lorsque j’étais "procureur", je le ressentais comme la "matière première" du combat que je devais mener contre la délinquance.

J’avais bien conscience que, pris individuellement, les justiciables constituent une matière "vivante", dont il fallait évidemment tenir compte dans l’exercice de l’action publique.

2) Pour l’avocat que je suis aujourd’hui, le justiciable est d’abord une personne qui m’a fait confiance : pour faire valoir ses intérêts s’il est "victime" ; pour le défendre – pas pour le juger – s’il est poursuivi.

Je connais son dossier, mais aussi son histoire, ses souhaits, ses craintes, ses angoisses. Avec lui, près de lui, j’espère, je désespère, je souffre, je mesure toute la "dimension humaine" du procès pénal…

II - Considérons maintenant les trois "acteurs professionnels" du procès pénal : le procureur, l’avocat et le juge.

A - Le procureur

1) Comment le ressentais-je quand je l’étais moi-même ?

On m’avait appris que le Procureur était le représentant de la société, le défenseur de l’intérêt général, le garant de l’ordre public, le gardien de la loi… Ces missions se superposaient plus ou moins, et je croyais les assumer toutes en organisant le parquet comme une "entreprise de politique pénale" apte à se battre, de manière appropriée, sur tous les "fronts" de la délinquance.

Mais je savais aussi qu’il y avait les affaires "sensibles", auxquelles le pouvoir politique ou les médias – souvent les deux – portaient un intérêt particulier… pour des raisons plus ou moins légitimes. Mon prédécesseur au parquet de Paris m’avait averti : "vous serez jugé, non sur les combats que vous mènerez contre les différentes catégories de délinquants, mais sur la manière dont vous "gèrerez" une dizaine de dossiers sensibles !".

2) Comment m’apparaît-il aujourd’hui ?

§ Je ferai d’abord un reproche au parquet : il ne relaie guère les efforts de la victime lorsque celle-ci prend l’initiative des poursuites.

Il est vrai que beaucoup de procédures engagées par les victimes sont peu fondées ou pleines d’arrière-pensées, mais il en est de sérieuses, qui ne méritent pas d’être évacuées promptement par les magistrats, toutes catégories confondues : comme si la Justice "recrachait" ce qui ne vient pas d’elle !

Cet "esprit boutique" est regrettable, car le droit pour la victime d’exercer l’action publique fait partie des garanties "républicaines" de la Justice pénale : il faut le préserver.

§ Dans les affaires "sensibles", le statut actuel du parquet – dont les responsables régionaux sont nommés comme des préfets – me fait parfois douter de l’objectivité de ses choix et de ses réquisitions.

§ Dans les affaires ordinaires, le comportement du parquet manque de "lisibilité" et m’inquiète souvent : sa qualité de "magistrat" ne protège guère le "parquetier" des "travers" qui sont souvent reprochés à l’avocat : l’esprit partisan et la propension à tricher.

Ces dérives sont d’autant plus inquiétantes que des lois récentes ont donné au parquet, en cas de flagrant délit et même au cours de l’enquête préliminaire, des pouvoirs exercés jusqu’ici par le juge d’instruction.

B) L’avocat

1) Magistrat, j’avais de l’avocat une opinion assez négative, largement partagée par mes anciens collègues.

Je ressentais l’avocat comme un "gêneur", puisqu’il contrariait l’action du parquet – que j’identifiais indûment à celle de la Justice.

Je le soupçonnais de "tricher" plus ou moins dans l’intérêt de son client.

Je n’apercevais pas toujours son utilité…

Enfin, je pensais qu’il entretenait avec l’argent une relation trouble alors que mon "traitement" était si clair et si modeste.

2) Devenu avocat, j’ai nuancé mes appréciations :

On ne peut reprocher à l’avocat de "gêner" l’accusation : c’est sa raison d’être.

On ne peut éviter que l’avocat "pousse les pions" dans l’intérêt de son client : il est, par définition, dans le "parti pris". L’accusation triche aussi, d’ailleurs, et les juges doivent faire les corrections nécessaires.

Si l’avocat n’influence guère la décision lorsque le juge est "prédéterminé", il demeure utile à son client pendant toute la durée du "passage judiciaire", toujours angoissant.

Enfin, le coût de la défense pose un réel problème de Justice, car l’avocat est un "prestataire de services" et la qualité de sa prestation dépend beaucoup du niveau de son prix : comme pour les chaussures, il y a les défenses "Bata" et les défenses "Berlutti" !

C) Le juge

1) Comme parquetier, j’avais naturellement tendance à "faire corps" avec le juge, puisque j’appartenais au "même corps" : celui de la magistrature.

Dans une famille – car les magistrats ont le sentiment d’appartenir à une même famille – on se critique, mais on se soutient, et l’on verse facilement dans la connivence face à un danger commun. Or ce danger commun, c’est souvent l’avocat…

2) Comme avocat, je ressens le juge d’instruction – malgré la réduction récente de ses pouvoirs – comme le personnage le plus redoutable : dans ce mauvais western qu’est le procès pénal, c’est lui qui tient le revolver !

Pourquoi s’en méfier ? Pour plusieurs raisons, qui peuvent d’ailleurs cumuler leurs effets négatifs :

§ Son environnement est "dangereux" : trop proche, par son appartenance au même corps, des magistrats du parquet, le juge d’instruction apparaît trop "solidaire" de l’accusation.

Et lorsqu’il se libère de l’emprise traditionnelle du parquet, c’est pour tomber, parfois, dans les bras des médias, qui sont friands de ses investigations… Or le "pouvoir médiatique" est aussi dangereux pour la Justice, aujourd’hui, que le "pouvoir politique", hier.

§ Ses attributions ne sont guère compatibles entre elles.

C’est là le reproche essentiel : on ne peut être, à la fois, un "enquêteur" déterminé, attaché à "faire tenir" des poursuites, et un "juge" objectif.

Le transfert à un autre juge de ses pouvoirs en matière de détention provisoire n’a pas changé grand-chose  : malgré sa pompeuse appellation, le "juge des libertés et de la détention", pressé de rendre sa décision par le parquet et le magistrat instructeur, n’a ni le "standing", ni le temps, ni la connaissance du dossier qui pourraient faire de lui un véritable juge.

 

Quelle est, à partir de cette double représentation des acteurs du procès pénal, ma vision globale du système ?

De contestable qu’il était à l’origine sur le plan des grands principes de la Justice, notre procès pénal est devenu bien médiocre.

En dépit des multiples réformes destinées à le rendre plus "contradictoire" et malgré l’institution récente d’un "juge alibi", il comporte toujours des risques importants d’arbitraire, peu compatibles avec les standard européens des droits de l’homme. Et ces risques se sont même accrus du fait de lois récentes qui ont attribué au parquet des pouvoirs relevant, par leur nature, du seul juge.

Dans le même temps, face à une criminalité qui tend à augmenter et à se diversifier, le procès pénal n’a même plus l’efficacité du bon vieux système inquisitoire hérité du Code d’instruction criminelle.

Les réformes destinées à améliorer ce système ont eu surtout pour résultat de le rendre impotent : le juge d’instruction est accablé de contraintes procédurales, au détriment de sa mission d’investigation.

 

Devant un constat aussi inquiétant, j’en suis arrivé à penser – comme beaucoup d’autres – qu’il ne fallait pas s’obstiner à sauver le "système de papa" et qu’il était préférable de le changer.

Serait-ce si difficile ?

Il ne s’agit pas de plaquer sur la France un système "accusatoire" de type anglo-saxon, qui ne correspondrait ni à son histoire, ni à ses usages, ni à ses moyens. Il s’agit seulement de faire fonctionner autrement, sur un mode "accusatoire", le système existant.

Cette mutation pourrait être réalisée par une simple redistribution des rôles, avec les changements de statuts correspondants. Il suffirait, dans le dispositif nouveau, que les "fonctions" de la Justice pénale soient redéfinies et réparties clairement entre "l’accusation" et la "défense", sous l’arbitrage du "juge".

A) L’accusation

L’accusation serait confiée au parquet actuel, dont les rangs seraient renforcés grâce à la reconversion d’une partie des juges d’instruction – les plus motivés comme « enquêteurs ».

1) Le parquet exercerait les fonctions de poursuite et d’enquête au sens large, puisque lui seraient transférées les investigations actuellement conduites par le juge d’instruction. Il serait évidemment assisté dans ses tâches par la police judiciaire, dont il devrait mieux assurer la direction et le contrôle, notamment en matière de garde à vue.

Chargé de toute l’accusation, mais seulement de l’accusation, le parquet abandonnerait les pouvoirs touchant aux droits et libertés qui lui ont été accordés récemment (mandat de recherche, réquisitions à personne…).

2) Entre l’utopie de "l’indépendance" et la réalité de sa "dépendance" à l’égard du pouvoir politique, le statut du parquet a toujours un peu hésité...

Dans la perspective d’un procès "de type accusatoire", il serait logique que les parquetiers constituent un corps autonome. Pour deux raisons :

- d’abord parce qu’ils doivent être clairement distingués des juges – ce qui n’exclut pas une formation commune, des possibilités de passerelles, et même l’appellation ambiguë de "magistrat"…

- ensuite, parce qu’ils doivent demeurer reliés à l’Exécutif, qui a la responsabilité constitutionnelle de mettre en œuvre la loi pénale : soit, de manière générale, en définissant la politique pénale ; soit, de manière particulière, en donnant des instructions au parquet dans des affaires intéressant l’ordre public.

Cependant les pouvoirs de l’accusation sont trop importants pour qu’ils soient exercés par de simples fonctionnaires : les parquetiers auraient un statut comportant des garanties réelles de carrière, à tous les niveaux de la hiérarchie, et ils ne pourraient recevoir d’ordres de l’Exécutif que dans la clarté d’instructions écrites.

B) La défense

Le renforcement des pouvoirs du parquet appelle, logiquement, un renforcement de la défense. A deux titres.

1) Les droits de la défense seraient considérablement élargis :

- au cours de la garde à vue, par la présence possible de l’avocat, ou tout au moins par l’enregistrement des auditions,

- lors du recueil des preuves, où l’avocat aurait des possibilités de "contre enquête" au moyen d’investigations diverses (auditions, confrontations, perquisitions, expertises…) qu’il pourrait solliciter du juge.

- pour l’exercice des voies de recours, où "l’accusation" et la "défense" doivent être mises sur un pied d’égalité.

2) L’accès à un certain niveau de défense serait garanti par le relèvement pécuniaire de "l’aide juridictionnelle", afin que celle-ci soit en rapport avec le coût réel d’un avocat sérieux. Dans un procès de type accusatoire, la défense ne peut pas ressembler aux "resto du cœur" !

C) Le juge

Débarrassé des fonctions d’enquêteur, le juge d’instruction fusionnerait avec le juge des libertés et de la détention pour donner naissance à un "juge de l’instruction et des libertés".

Appartenant au corps des magistrats du siège – où il serait choisi en fonction de sa compétence et de son expérience – ce "super juge" serait un arbitre objectif entre l’accusation et la défense, que leurs missions respectives poussent naturellement à la "triche".

Arbitre entre deux parties, mais aussi protecteur des droits individuels, le "juge de l’instruction et des libertés" ne rendrait que des décisions de caractère "juridictionnel" :

- Il prendrait, après débat contradictoire, les mesures portant atteinte à la présomption d’innocence (mise en examen, renvoi devant la juridiction de jugement) et aux libertés individuelles (détention provisoire, contrôle judiciaire, écoutes téléphoniques…).

- Il autoriserait les mesures d’instruction les plus graves de conséquences : perquisition, saisies, expertises…

- Lorsque la victime a engagé elle-même les poursuites, il veillerait au respect de ses droits et il censurerait aussi bien l’abus "d’action" que l’abus… "d’inaction" du parquet…

Bref, il assumerait, tout au long de la procédure préalable au jugement, tous les pouvoirs qui relèvent du Juge.

La conduite de l’instruction sur un "mode accusatoire" trouverait d’ailleurs son prolongement naturel dans la phase de jugement, où le juge ne ferait plus "l’instruction à l’audience", mais se bornerait à "administrer le débat contradictoire" entre l’accusation et la défense – comme cela se pratique déjà devant certaines chambres correctionnelles parisiennes.

Ces modestes propositions – qui n’ont même plus le mérite de l’originalité – engageraient-elles la réforme de la Justice dans "les voies de la cohérence" ?

J’ai la faiblesse de le croire et d’apercevoir, dans le dispositif envisagé, trois "cohérences" :

1) Cohérence avec les "principes", ceux de la Convention européenne des droits de l’homme, recyclés à la française dans l’article préliminaire du Code de procédure pénale : présomption d’innocence, droits de la défense, débat contradictoire, juge impartial…

2) Cohérence avec les "moyens", qui seront toujours limités, malgré les gémissements du monde judiciaire.

La réforme pourrait être mise en œuvre avec les moyens existants, qui seraient reconvertis partiellement. Elle appellerait seulement quelques "coups de pouce" budgétaires dans les secteurs les plus indigents, tels que l’aide juridictionnelle et les frais de justice.

3) Cohérence avec les "réalités", celles d’une criminalité qui a plutôt tendance à s’aggraver et à se diversifier et qui appelle des réponses rapides.

Car, il ne s’agit pas de faire évoluer notre système pénal vers "l’accusatoire" pour faire plaisir au barreau ou à la Cour de Strasbourg. Il s’agit de le rendre plus juste sans amoindrir son efficacité, plutôt modeste… En moi, sous "l’avocat", il y a toujours un "procureur" qui sommeille !