Propos introductifs par Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation

“Les voies de la cohérence”

 

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Chers Collègues,
Monsieur le président de l’ordre des avocats aux Conseils,
Mesdames et Messieurs les membres du Barreau,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames, mesdemoiselles et messieurs les étudiants que je salue tout spécialement,
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

J’ai le grand plaisir de vous retrouver ce soir à l’occasion de cette sixième et avant-dernière conférence de notre cycle de procédure pénale.

Nous arrivons bientôt au terme de ce cheminement dans les méandres de la procédure pénale qui nous conduit depuis le mois de janvier à nous interroger sur l’état de notre procédure pénale.

Après le constat, l’interrogation, le diagnostic, est venue l’heure de la réflexion prospective et des propositions.

Le thème de notre conférence est à cet égard ambitieux, puisqu’il ne s’agit pas moins que de rechercher les voies de la cohérence pour notre procédure pénale.

Et pour ce faire, je suis particulièrement heureux en m’associant aux mots d’accueil de Monsieur le premier président, d’accueillir Monsieur Hubert HAENEL, sénateur, aujourd’hui président de la délégation parlementaire pour l’union européenne et qui s’est très fortement intéressé à l’ensemble des questions concernant la Justice pénale.

Votre intervention, Monsieur le président, permettra d’aborder les voies de la cohérence notamment dans la perspective de la construction européenne.

Nous accueillons également avec un grand plaisir Monsieur Michel JEOL.

Cette maison, où votre souvenir est toujours très fort, est en quelque sorte la vôtre, puisque vous avez été, avant d’être aujourd’hui avocat, premier avocat général à la Cour de cassation et antérieurement procureur de la République de Paris.

Ce double regard de magistrat et d’avocat que vous allez porter sur notre procédure pénale nous sera à ce titre particulièrement précieux.

Enfin, je voudrais saluer Monsieur le professeur Didier REBUT, professeur à l’université de Paris II, qui nous apportera le regard de la doctrine indispensable dans la recherche des voies de la cohérence.

Je dois ajouter pour être complet qu’à la conférence de ce jour, fera écho la dernière conférence de ce cycle de procédure pénale au cours de laquelle Monsieur le président Robert BADINTER interviendra sur le thème de l’avenir de la procédure pénale dans la perspective d’une justice européenne.

 

Personne ici n’ignore que nous sommes aujourd’hui à quelques jours du dépôt, par la Commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la Justice dans l’affaire dite Outreau, de son rapport.

Nous avons toutes raisons de penser que ce rapport formulera des propositions significatives de réforme de la procédure pénale.

Mais, au-delà des propositions qui seront formulées et des projets qui seront à leur suite élaborés, le véritable enjeu, me semble-t-il, est de savoir si cette inéluctable réforme s’inscrira dans la durée, ou si, au contraire, au prétexte d’une procédure judiciaire ou d’un fait criminel dramatique, une nouvelle réforme de circonstance ne verra pas de nouveau le jour quelque temps après.

Il est inutile de rappeler l’ensemble des commissions1 qui ont depuis un demi-siècle réfléchi sur l’évolution de la procédure pénale et les innombrables lois qui ont fait et défait de manière frénétique notre code de procédure pénale : l’ensemble des conférences l’ont déjà bien montré.

Comment faut-il donc procéder aujourd’hui pour trouver ce que j’appellerai les voies de la permanence ?

Comment agir pour que la réforme envisagée résiste aux assauts des débats futurs sur la sécurité, aux variations induites par les alternances politiques et à la pression médiatique.

C’est bien ces défis que nos intervenants doivent aujourd’hui relever dans leur quête des solutions pour la procédure pénale ?

 

L’heure est aujourd’hui celui du choix.

Certains ont préconisé la suppression du juge d’instruction, dans la perspective du projet DONNEDIEU DE VABRES et du rapport DELMAS-MARTY, et ont souhaité que l’on confie l’instruction au parquet, ce qui induirait une modification profonde du statut du ministère public.

D’autres, au rang desquels je me suis rangé, ont suggéré de maintenir les grands équilibres actuels, notamment par le maintien du juge d’instruction, mais en proposant des modifications sensibles de la procédure pénale.

Je n’évoque pas ici les autres questions touchant à la formation ou à la responsabilité des magistrats qui sont également au centre des questionnements actuels.

N’est-il pas temps en premier lieu de réfléchir au rééquilibrage des droits de la défense tout au long de la procédure.

Je crois pour ma part fondamental à cet égard qu’à l’accroissement récent des pouvoirs du parquet, réponde un renforcement significatif des droits de la défense notamment au stade de l’enquête : il s’agit de la possibilité pour l’avocat d’avoir un rôle actif dès le début de la procédure, de sa présence en garde à vue avec un accès, au minimum, aux déclarations de son client, de la possibilité de permettre à l’avocat d’être présent lorsque le suspect est interrogé ou enfin de la possibilité pour la défense de solliciter des actes.

Par ailleurs, si j’ai pu dire devant la Commission Outreau combien j’étais attaché au maintien de l’institution du juge d’instruction, je voudrais insister sur ce qui m’apparaît être un des problèmes centraux de cette affaire, au-delà de toute autre considération qui a pu être mise en avant, s’agissant notamment des relations entre le juge et le procureur : il s’agit de la “solitude du juge” à laquelle il faut mettre fin.

N’est-il pas temps en effet de mettre en place une instruction collégiale avec la mise en place de chambre d’instruction ?

Par ailleurs, permettre à la chambre de l’instruction d’exercer réellement ses prérogatives et revoir les conditions de la détention provisoire m’apparaissent comme autant de modifications qui s’imposent.

En effet, la détention provisoire, à laquelle s’ajoute la longueur parfois excessive des informations judiciaires créent les conditions du dysfonctionnement.

Mais, je m’arrête là s’agissant des propositions qui peuvent être faites, car ce sera à vous dans un instant de les formuler le cas échéant.

 

Je souhaiterais toutefois insister sur le fait qu’au-delà des propositions de modification textuelles qui s’imposent de manière certaine, les voies de la cohérence ne sauraient être recherchées dans cette seule perspective.

Au cours de la deuxième conférence, Monsieur le Premier président Pierre TRUCHE rappelait l’innovation significative de la loi du 15 juin 2000 qui a placé en tête du code de procédure pénale un article préliminaire rappelant solennellement les principes applicables en matière de procédure : le contradictoire, l’équilibre des droits des parties, les droits des victimes, la présomption d’innocence, le droit à l’assistance d’un défenseur, le délai raisonnable, la proportionnalité des mesures de contrainte avec la gravité de l’infraction, les nécessité de la procédure et le respect de la dignité.

Il nous rappelait sur ce point que c’était bien l’application de cet article préliminaire qui était dans le débat actuel alors “qu’il n’est nullement contesté que la procédure avait été formellement respectée” : on entrouvre ici le débat sur le caractère formel des contrôles actuels.

Aussi, modifier la règle, prévoir des garanties, ne permettra pas en soi d’éviter des dysfonctionnements : c’est bien la manière et la perspective dans laquelle la règle est appliquée, et non la règle en elle-même qui pose problème.

N’est-il pas tant de donner réellement vie à ces principes directeurs du procès pénal, tant dans les mentalités, ce qui entraîne des conséquences en terme de formation, que dans leur application par le juge.

 

C’est bien à ces conclusions que nous ont amené d’ailleurs les conférences sur la constitutionnalisation de la matière pénale et sur l’encadrement de la procédure par la norme internationale.

On a vu notamment combien l’interprétation extensive de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme avait permis des avancées significatives de notre législation et de notre jurisprudence pénale.

Au-delà de la norme, c’est bien la perspective dans laquelle la règle est appliquée et le respect des principes fondamentaux qui apparaissent essentiels.

 

Je terminerai par deux observations :

Sans doute, dans la recherche des voies de la cohérence, faudra-t-il réfléchir à la perspective d’une justice européenne, compte tenu des défis que nous posent notamment la lutte contre la criminalité organisée internationale qui impose l’émergence de structures européennes communes.

Je n’irai pas plus loin sur ce point, sachant que Monsieur le président HAENEL va aborder cette perspective et que Monsieur le président Robert BADINTER interviendra tout spécialement sur ce point.

Ma seconde observation porte sur ce qui peut paraître une évidence mais qu’il est bon de rappeler : la procédure pénale, c’est, dans le cadre de l’exercice nécessaire de la contrainte qui permet d’assurer la répression des délits et des crimes, le moyen d’assurer l’exercice des libertés fondamentales.

Cette observation m’amène à rappeler la nécessité de ne pas remettre en cause, sous réserve d’améliorations toujours possibles, le statut actuel du parquet.

En effet, le procureur de la République dont le rôle est d ‘accuser, est surtout le juge de la poursuite. Il est en France, partie intégrante de l’autorité judiciaire : il est ainsi gardien des libertés individuelles aux termes de l’article 66 de la Constitution.

A cet égard, il dirige la police judiciaire en application de l’article 12 du code de procédure pénale, même si l’on peut toujours réfléchir aux moyens de renforcer cette direction.

C’est donc une garantie fondamentale qu’un magistrat, composant l’autorité judiciaire gardienne des libertés individuelles soit en charge de diriger la police judiciaire.

Je crois profondément que ce serait un recul très important en terme de libertés, si un tel statut devait être remis en cause directement ou indirectement.

A cet égard, je crains que les propositions qui ont pu être formulées dans la perspective d’une séparation même fonctionnelle du siège et du parquet seraient à terme de nature à provoquer inéluctablement, quoique l’on en dise, la fonctionnarisation du parquet, ce qui serait porteur d’un risque de régression en terme de protection des libertés.

Nous aurons sûrement l’occasion d’en reparler.

Je vous remercie.

 


1 On peut citer le projet Donnedieu de Vabres de 1949 qui souhaitait confier l’instruction au parquet, le projet de la commission BESSON en 1952 qui fut à l’origine de l’actuel code de procédure pénale, et plus récemment la commission “justice pénale et Droits de l’Homme” présidée par Mireille DELMAS-MARTY qui s’inscrivait dans la perspective du projet Donnedieu de Vabres, et plus récemment encore la mission d’information conduite par Michèle-Laure RASSAT ou la commission présidée par Pierre TRUCHE