Mots d’accueil de Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation

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Monsieur le Premier Président,

Monsieur le Premier Président Pierre TRUCHE,

Messieurs les Professeurs Guy CARCASSONNE et Jacques-Henri ROBERT,

Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis de vous retrouver aussi nombreux dans cette Grand’Chambre de la Cour de cassation à l’occasion de cette deuxième conférence de ce cycle de procédure pénale, ce qui montre s’il le fallait encore l’importance et la pertinence des questionnements actuels sur l’évolution de la procédure pénale.

Je suis particulièrement heureux aujourd’hui d’accueillir parmi les éminents intervenants, Monsieur le Premier Président Pierre TRUCHE.

Dois-je rappeler que vous avez été successivement procureur Général de cette Cour avant d’en être le Premier Président.

Vous avez marqué de votre empreinte des générations de magistrats, du siège comme du parquet, par votre simplicité et votre humanité.

 

Vous ne m’en voudrez pas de rappeler que vous êtes celui qui avez, avec force et conviction, porté la voix devant la cour d’assises de Lyon en 1987 contre un criminel contre l’humanité et avez contribué de manière significative à ce combat si terriblement actuel et nécessaire contre la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.

J’ai eu cette chance extra-ordinaire d’avoir été par deux fois votre collaborateur, à l’Ecole nationale de la Magistrature puis à la Cour d’appel de Paris.

C’est donc avec une très grande fierté que je vous accueille aujourd’hui, au côté de Messieurs les professeurs Guy CARCASSONNE et Jacques-Henri ROBERT.

Messieurs le Professeurs, vous faîtes autorité dans vos domaines respectifs, Monsieur le professeur CARCASSONNE pour le droit constitutionnel et de manière plus large pour le droit public et Monsieur le professeur Jacques-Henri ROBERT pour le droit pénal et la procédure pénale.

Vous allez donc intervenir aujourd’hui sur la question suivante : “qui inspire les réformes pénales ?

Je rappellerai pour ceux qui n’étaient pas présents lors de la première séance le 19 janvier que la première conférence de ce cycle avait porté sur la question : “Que reste-t-il du code de procédure pénale ?”

Je crois pouvoir rappeler que ce fut le constat de son émiettement et pour reprendre les mots de Monsieur le Président de la chambre criminelle, celui de son explosion.

Les interventions effectuées tant par Monsieur le Sénateur Hugues PORTELLI, Monsieur le Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Monsieur Bruno POTIER de la VARDE et Monsieur Philippe ROBERT, sociologue, ont montré qu’au-delà de ce constat d’incohérence, il fallait également se poser la question du rôle du législateur et de l’élaboration des textes législatifs, de l’importance droits de la défense et de l’influence des questions de sécurité publique dans le champ de la procédure pénale.

“Qui inspire les réformes pénales ?”

Un spécialiste de la législation pénale m’indiquait que l’on pouvait identifier derrière chaque réforme pénale, un fait divers ou une procédure judiciaire.

On perçoit actuellement à quel point ce constat est actuel.

Mais je n’en dis pas plus pour ne pas vous lasser et donner immédiatement la parole à Monsieur le Premier Président Pierre TRUCHE, en vous remerciant encore très chaleureusement pour votre participation à cette conférence.

Je vous remercie.