Introduction de M. Nadal

Allocution de Monsieur Jean-Louis NADAL

Procureur général près la Cour de cassation

Colloque Cour de cassation - 16 novembre 2006

"De la commémoration d’un code à l’autre"

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"S’il existe aujourd’hui un seul combat sacré, c’est la lutte pour le Droit. A travers tant de désirs informulés, c’est le règne du Droit qu’appellent les aspirations humaines"

Henri MOTUSLKY
"Principes d’une réalisation méthodique du droit privé"

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En 1906, Albert TISSIER, à l’occasion du centenaire du Code de procédure civile, s’interrogeait sur l’opportunité de fêter cet anniversaire. "Il n’y pas lieu d’en faire l’objet d’une manifestation", écrivait-il, appelant surtout à une réforme urgente et nécessaire de la procédure civile, "pour mettre fin", selon lui, "à bien des injustices" (1).

Aujourd’hui, ce n’est pas tant le bicentenaire du code de 1806 qui est célébré que l’évolution de la procédure civile rythmée par ce code, jusqu’à l’avènement du nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le ler janvier 1976 : "de la commémoration d’un code à l’autre", c’est bien cette filiation qui nous réunit aujourd’hui.

Le point de départ de cette réflexion processualiste trouve son enracinement dans l’ordonnance civile d’avril 1667. Préparée sous le ministère de COLBERT par LAMOIGNON, cette ordonnance inscrivait durablement la procédure dans la perspective de l’unification des règles et de la centralisation du pouvoir royal. En 1806 et dans l’esprit des auteurs du nouveau code, il ne s’agissait pas tant de réformer la procédure civile que de mettre à jour l’ordonnance de 1667 en l’enrichissant de la pratique du Châtelet de Paris.

Sur ce point, TREILHARD, qui fut chargé de préparer et de présenter le code de 1806, dira que son objectif "n’a pas été de créer des dispositions nouvelles" mais qu’ "il s’ est fait au contraire un devoir de maintenir toutes celles qui lui ont paru utiles parmi les dispositions existantes".

Mais ce code fit rapidement l’objet de critiques importantes. "Copie trop servile de l’ordonnance de 1667 et de la pratique du Châtelet de Paris" écrira la doctrine (2). En somme, on reprochera à ce code de ne pas avoir réalisé la promesse faite par la loi du 24 août 1790, d’une procédure "plus simple, plus expéditive et moins coûteuse". Promesse soit dit en passant toujours d’actualité...

Sans doute fallait-il accepter ce code comme une étape nécessaire, s’inscrivant dans la lente évolution de la procédure civile. Il conservait du droit révolutionnaire quelques institutions heureuses, comme les justices de paix, la conciliation, l’arbitrage ou encore l’obligation pour les juges de motiver leurs sentences. Mais il s’efforçait également de réaliser un compromis entre la prédominance de l’écrit résultant de l’ordonnance de 1667 et des principes nouveaux d’oralité et de liberté des preuves.

En cela, il eut un certain rayonnement international. Jean-Louis HALPERIN (3) relève dans son "Histoire des droits en Europe" qu’ "en matière d’oralité et de publicité du procès civil", "le code français apparut dans une grande partie de l’Europe comme une référence libérale". Ce modèle fut par exemple adapté pour Genève en 1819 et inspira les réformes réalisées dans plusieurs Etats de l’Italie pré-unitaire à partir de 1819, ou encore en Prusse en 1833 ou en Russie en 1864.

Il n’en demeure pas moins que dans le code de 1806, un trop grand nombre de formalités, de délais ou de frais de l’ancienne procédure furent maintenus, perpétuant ainsi les coûts et les lenteurs des procès.

"Nous avons beaucoup conservé", reconnaîtra TREILHARD (4) et d’autres dénonceront un code dans lequel "les procéduriers eurent trop d’influence sur ce travail" (5).

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En réalité, si ce code constituait une étape nécessaire dans l’évolution de la procédure civile, il faut admettre que toute réflexion sur l’office du juge en était absente. "Plus qu’un juge passif, c’est l’absence du juge qui est frappante", écrira un auteur (6). A cet égard, on peut dire que le code de 1806 est moins un code judiciaire qu’un code des formalités du procès.

"Il faut reconstruire" écrira TISSIER en 1906 (7), appelant de ses voeux une réforme urgente de la procédure, débarrassée des formes, des délais et des complications qui entravent sa marche.

Pourtant, les projets de réforme n’aboutiront pas, en raison notamment de l’opposition des avocats dont l’influence était grande sous la IIIème République, alors que dans le même temps, les auteurs relevaient dans les exemples étrangers l’évolution engagée vers une maîtrise plus grande par le juge de la direction du procès.

Sur la nécessité de la réforme, TISSIER (8) écrit encore : "La direction exclusive des procès par les plaideurs est un des restes d’un état social qui a disparu : elle ne s’accorde pas avec le rôle actuel de l’Etat. Il faut aujourd’hui accroître les pouvoirs de direction du juge".

Repenser l’autorité du juge et son office, reconsidérer la conception du procès, tels sont les enjeux essentiels. Il est alors acquis que l’intervention du juge ne doit plus se limiter à la seule décision rendue, mais doit s’exercer en amont tant dans la préparation de l’affaire que dans le déroulement du procès.

Ce cheminement fut long. Pudiquement, un décret-loi du 30 octobre 1935 institua "un juge chargé de suivre la procédure". Et, c’est le décret du 13 octobre 1965 qui marquera une étape décisive dans la construction d’un nouveau Code de procédure civile par la création du juge de la mise en état, consacrant de manière expérimentale les pratiques mises en oeuvre par le Premier président Pierre BELLET lorsqu’il présidait le tribunal de Paris.

Si certains sont tentés aujourd’hui de faire un parallèle entre le juge d’instruction et le juge de la mise en état, il ne faut pas oublier que le premier en matière d’atteinte à l’ordre public recherche la vérité avec les moyens de la puissance publique, tandis que le second tend à assurer le déroulement harmonieux du procès civil qui reste la chose des parties et ce, dans le respect des principes directeurs de l’instance.

Notons également combien la méthode de l’expérimentation fut largement employée dans la construction de la procédure civile moderne et combien les textes sont, dans bien des cas, venus consacrer des pratiques antérieures : la meilleure illustration est le développement de la procédure du référé, sous l’impulsion du Premier président Pierre DRAI et de manière récente, la consécration par le décret du 28 décembre 2005 de la pratique des calendriers de procédure.

Les conditions étaient réunies pour l’élaboration d’un nouveau code. La compétence nouvelle du pouvoir réglementaire en cette matière instituée par la Constitution de 1958, la volonté politique d’Henri CAPITANT, du président Jean FOYER, les travaux précieux d’Henri MOTULSKY, ouvraient enfin la voie à une réforme marquant une nouvelle conception du procès.

"La réforme de la procédure civile dont on peut dire qu’elle a débuté avant la promulgation du Code de procédure civile de 1806, vient d’entrer dans une phase décisive", écrira Henri MOTULSKY dans ses prolégomènes (9). Il faut une fois de plus rendre hommage aux initiateurs et aux rédacteurs de ce code : Henri MOTULSKY, le doyen CARBONNIER, le président FOYER, le doyen CORNU, le président FRANCON et le conseiller BUFFET qui nous a malheureusement quitté et dont je salue la mémoire.

Non seulement il fallait rompre avec les pratiques antérieures et parfois dilatoires sources de lenteurs (10), mais l’idée centrale fut de renforcer les pouvoirs du juge civil dans la marche de l’instance et surtout dans la préparation de l’audience des plaidoiries, "pour que le jour des débats soit utile et que la discussion vienne sur les vrais problèmes" (11). En un mot, il s’agissait d’instaurer l’indispensable dialogue entre les parties et le juge. C’est ce que réalisa ce code dont, par surcroît, les qualités littéraires furent remarquées : "Le seul code que STENDHAL lirait aujourd’hui avec plaisir" (12) avez vous écrit, Monsieur le professeur Bernard BEIGNIER.

Plus qu’une technique, c’est bien une philosophie juridique et judiciaire qui est mise en avant dans ce code, à travers les principes directeurs du procès. A cet égard, le renforcement du rôle et de l’office du juge dans la conduite de l’instance s’est trouvé encadré par deux éléments fondamentaux : le principe dispositif selon lequel l’objet du litige est déterminé par les parties aux termes de leurs prétentions respectives et le respect du principe de la contradiction. Le renforcement du rôle du juge s’est donc effectué dans une perspective libérale.

Mais, c’est également une démarche plus égalitaire pour les parties qu’emprunte le nouveau Code de procédure civile lorsqu’il prévoit dans son article 12 que "le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables" (13). Il s’agit bien ici d’assurer la protection du justiciable en mettant au premier plan l’application de la règle de droit.

Le nouveau code n’est plus seulement technique, il devient porteur de philosophie politique quant au rôle et à l’action du juge. Il est "pensé" (14). La procédure devient ainsi "intelligente", selon le mot que vous avez employé dans une contribution récente, Monsieur le Premier président (15).

Malgré les modifications importantes qu’a connues le nouveau Code de procédure civile, il apparaît toutefois que sa philosophie n’a pas été transformée. Même s’ils ont évolué, les principes directeurs du procès restent les piliers fondamentaux de la procédure civile : notons sur ce point que sur les 24 articles qui composent le chapitre relatif aux principes directeurs du procès, seul l’article 16 a fait l’objet d’une modification.

Il convient de souligner la permanence de ces principes directeurs qui ont su évoluer sans être remis en cause.

Leur évolution s’inscrit, selon les mots du Premier président Jean-Marie COULON (16), dans une "logique de contractualisation moderne de la justice" et dans le sens de la "responsabilisation de tous les acteurs du procès", permettant l’émergence dans la procédure civile d’un principe de loyauté contractuelle, tant à l’égard des parties entre elles, qu’à l’égard du juge.

C’est ce qu’a réalisé le décret du 28 décembre 1998 faisant suite au rapport COULON (17), qui a incontestablement amélioré l’efficience du procès civil (18). En imposant aux parties d’indiquer dans l’acte introductif d’instance l’ensemble des moyens de fait et de droit, ainsi que les pièces sur lesquelles est fondée la demande ou en prévoyant des conclusions récapitulatives et qualificatives (19), cette réforme a clarifié le débat judiciaire et amélioré le principe de la contradiction, en facilitant grandement le travail du juge. A cet égard, l’arrêt rendu le 7 juillet 2006 (20) par l’assemblée plénière de la Cour de cassation renforce l’émergence du principe de loyauté, en considérant qu’il incombe au demandeur de présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à fonder celle-ci.

C’est également le rapport MAGENDIE, "célérité et qualité de la justice", dont on peut regretter qu’il n’ait été mis en oeuvre que trop partiellement par le décret du 28 décembre 2005, notamment sur la question de l’exécution provisoire des décisions de première instance. Ce décret accentue la logique de contractualisation, à la fois en renforçant les pouvoirs du juge, et en responsabilisant les parties : c’est l’institution des calendriers de procédure, ce sont les prérogatives renforcées du juge de la mise en état, ou encore les règles nouvelles en matière d’expertise. On relèvera au demeurant que le rapport MAGENDIE proposait que soit consacré le principe de loyauté, ce que le décret du 28 décembre 2005 ne réalise pas.

Ces évolutions sont largement liées à l’influence de l’Union européenne et à l’impact de la Convention européenne des droits de l’Homme qui ont placé notre procédure dans la perspective d’un modèle commun de procès équitable et dans une perspective d’effectivité et de qualité du procès.

Là encore, le souffle de Strasbourg a permis l’émergence de principes nouveaux, sans pour autant que soit mis à mal le socle fondamental de notre code : il s’agit là encore des principes de loyauté, de contractualisation de la justice ou encore de célérité, qui ont guidé les récentes modifications du nouveau Code de procédure civile.

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Je voudrais, pour terminer, formuler deux observations :

- La permanence et l’adaptabilité des principes directeurs m’inspirent en premier lieu une réflexion sur notre procédure pénale. Il a fallu attendre la loi du 15 juin 2000 pour que soit placé en tête du Code de procédure pénale un article préliminaire rappelant solennellement les principes applicables en cette matière. Toutefois, contrairement au nouveau Code de procédure civile, les principes de cet article préliminaire n’ont pas eu encore le même impact dans la jurisprudence. A cet égard, il conviendrait, comme l’a rappelé le Premier président Pierre TRUCHE ici même, de donner réellement vie à ces principes directeurs, ce qui signifie de toujours s’attacher prioritairement à l’esprit de la règle dans son application.

- Ma seconde observation porte sur l’objet même de la procédure dans la perspective d’un fonctionnement général de notre système judiciaire. La procédure ne demeure qu’un instrument, une "servante", selon les mots d’Henri SOLUS (21) mais son objet essentiel est d’être un instrument d’apaisement et de pacification des rapports sociaux, permettant par l’office juridictionnel du juge, de "discipliner le désordre", selon les mots d’auteurs particulièrement avisés (22).

Sous ce prisme, et au-delà de toute considération d’effectivité, voire d’économie de la justice, la mise en oeuvre de la procédure par le juge doit être l’un des moyens les plus sûrs de rapprocher le citoyen de la Justice.

Entre le fond et la forme, c’est en grande partie la forme qui donne à la justice sa dimension humaine. La forme, c’est-à-dire la procédure, c’est la traduction de la parole, de l’écrit, de la pensée du justiciable en termes juridiques. Elle donne corps aux principes fondamentaux du procès, à savoir la possibilité de faire valoir son droit, et de s’opposer à celui qui le nie.

Sous cet angle, la procédure est l’expression la plus élaborée d’un exercice pacifié de la vie en collectivité.

On touche là également à la dimension humaine de l’acte de juger, à savoir la relation entre le juge et les parties.

Dans la continuité de la pensée du Premier président Pierre BELLET (23), il appartient au juge, principal acteur du droit vivant d’être particulièrement rigoureux dans l’application de la norme ce qui nécessite une vigilance permanente sur son recrutement, sa formation et sur son éthique.

La commémoration qui nous réunit aujourd’hui n’est pas celle de l’examen critique d’un corps technique de règles abstraites. Elle est, une fois de plus, l’affirmation qu’il existe une symbiose entre le fond et la forme et que quelle que soit la valeur du fond, il ne peut avoir de réelle consistance sans des règles de procédure qui le servent.


1. Albert TISSIER : "Le centenaire du Code de procédure et les projets de réforme", in RTDC 1906, p. 625 et s.

2. E. Garsonnet : "Traité théorique et pratique de procédure", 2ème édition, Paris, 1898-1904, T.II, p. 241, cité par Catherine LECOMTE, dans "Le nouveau Code de procédure civile : rupture et continuité", in "Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005)", sous la direction de Jean FOYER et Catherine PUIGELIER, Economica, 2006.

3. Jean-Louis HALPERIN, "Histoire des droits en Europe, de 1750 à nos Jours", Flammarion, 2004, 382 p.

4. LOCRÉ T. XXI.

5. THIBAUDEAU.

6. Antoine BOLZE, "Codification et procédure civile", in "Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005)", sous la direction de Jean FOYER et Catherine PUIGELIER, Economica, 2006.

7. Voir article précité RTDC 1906.

8. Voir article précité RTDC 1906.

9. Henri MOTUSLKY : "Prolégomènes pour un futur code de procédure civile : la consécration des principes directeurs du procès civil par le décret du 9 septembre 1971", Rec Dalloz, 1972, Chr. XVII, p. 91 et s.

10. Il fallait rompre avec certaines pratiques : conclusions de dernière heure, communications tardives, les renvois successifs, lenteurs de l’expertise, venue à l’audience des exceptions de nullités.

11. Rapport au Premier Ministre du décret du 9 septembre 1971.

12. Bernard Beignier, professeur à l’université de Toulouse : "La codification", avant-propos p.2.

13. Article 12 du NCPC.

14. "La procédure n’est plus seulement une forme qui agit, elle devient une matière qui peut être pensée" écrit Jean-Denis BREDIN, in "Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005)", sous la direction de Jean FOYER et Catherine PUIGELIER, Economica, 2006.

15. "De l’intelligence en procédure civile" par Guy CANIVET, in "Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005)", sous la direction de Jean FOYER et Catherine PUIGELIER, Economica, 2006.

16. Jean-Marie COULON : "Du rapport Coulon au rapport Magendie", in "Le nouveau Code de procédure civile (1975-2005)", sous la direction de Jean FOYER et Catherine PUIGELIER, Economica, 2006.

17. Rapport de la Commission de réflexion sur la justice civile.

18. "Du principe d’efficience en droit judiciaire privé" par Guy CANIVET, in Mélanges DRAI, Dalloz, 2000, p. 243 et s.

19. Article 753 du NCPC.

20. Recueil Dalloz, 2006, n 31.

21. Henri SOLUS et Roger PERROT, dans Droit judiciaine privé, introduction, Sirey 1961, n 15, p.21.

22. "L’office de la procédure" par Jean-François BURGELIN, Jean-Marie COULON, Marie-Anne FRISON-ROCHE, in Mélanges DRAI, Dalloz, 2000, p. 253 et s.

23. Postface, d’après Pierre BELLET, in Mélanges DRAI, Dalloz, 2000, p. 689 et s.