Intervention de M. Spencer

 

Cour de cassation, Paris, le 27 avril 2006

La procédure pénale en quête de cohérence : apport du droit comparé

La procédure pénale française vue par un anglo-saxon

Professor J.R. Spencer, QC, University of Cambridge

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Introduction

Je remercie vivement le Premier Président et le Procureur Général pour leur invitation à participer à ce cycle de conférences tellement prestigieuses. Je me sens très honoré par cette invitation.

 

Si je comprends bien, il est attendu de moi de faire une appréciation de la procédure pénale française, vue de la perspective d’un juriste ‘anglo-saxon’ ; de vous indiquer ce qui me semblent être ses mérites et ses vices ; et de vous offrir mes suggestions pour des améliorations possibles que vous pourriez faire sous l’inspiration de notre système de droit.

 

Pour accomplir cette tâche, je vous offre une présentation divisée en trois parties. Dans la première, je parlerai de certains pièges qui existent pour celui qui veut comparer son propre système de droit avec un autre. Dans la deuxième, je ferai un survol de la procédure pénale française pour indiquer ce que sont, vue de ma perspective, ses mérites les plus évidents et les plus inquiétants de ses vices. Et dans la dernière partie, je discuterai concrètement de deux réformes de votre système actuel, qui pourraient s’inspirer de la procédure pénale anglaise.

 

I

Le premier des pièges est celui de la perspective préjugée. Dans sa forme la plus simple, cela consiste en un simple chauvinisme excessif. Traditionnellement, une grande partie des journalistes (et également des juristes) britanniques ne pouvaient pas s’exprimer sur des questions touchant au droit pénal comparé sans inclure la phrase « « British justice, which is the envy of the world » : « la justice britannique, qui excite l’envie de tout le monde ». Mais il existe également une perspective préjugée plus subtile, qui est l’inverse : la tendance de croire que (comme il se dit en anglais) « The grass on the other side of the fence is always greener » – « la pelouse dans le jardin du voisin est toujours plus verte que la sienne ». Il est facile de penser qu’on peut toujours trouver dans le système du pays voisin le médicament infaillible pour remédier à tous les dysfonctionnements du sien. Au début des années 1990, j’ai passé un an à Paris, au temps d’une crise de confiance en Angleterre concernant la procédure pénale, en raison de l’affaire des Six de Birmingham[1]  : grand dérapage de la justice pénale anglaise qui fut l’occasion de la création de la Royal Commission on Criminal Justice,[2] dont l’une des recommandations fut la création d’un nouveau organe pour s’occuper de la révision des condamnations des personnes suspectées d’être innocentes.[3] Dans les journaux britanniques, se lisaient souvent à cet époque des articles critiques du système anglais, qui identifiaient le problème comme ‘notre système accusatoire démodé’, pour continuer avec une paragraphe qui commençait avec la phrase ‘en France, cependant, avec leur système inquisitoire...’ M. Mansfield, l’un des défenseurs des Six de Birmingham et ‘grand ténor’ du barreau pénal, avait même publié un livre intitulé Presumed Guilty – the British Legal System Exposed, dont la thèse dominante était la supériorité de la justice pénale française, pour laquelle une telle erreur judiciaire aurait été inconcevable, en raison du juge d’instruction ; institution qui serait évidemment nécessaire et que devait importer la procédure pénale anglaise la plus vite possible. Aucune mention, dans cet ouvrage, du fait qu’en ce temps, une partie de l’opinion française attribuait au juge d’instruction tous les maux de la justice pénale française ; ni du fait qu’en 1991 une commission officielle en France avait même recommandé son abolition.[4] En arrivant en France, j’ai découvert que la situation là-bas était juste l’inverse. Dans les journaux, se lisaient toujours des articles très critiques de la justice pénale française, en comparaison de laquelle les auteurs présentaient le Royaume-Uni comme un paradis juridique : ‘les anglo-saxons, en revanche, avec leur système accusatoire...’

 

Le deuxième piège est celui de juger selon des faits qui ne le sont réellement pas. Il est naturel de juger en fonction des faits qui se voient : mais la partie la plus visible d’une chose n’est pas nécessairement la partie la plus importante. Dans les arrangements constitutionnels du Royaume-Uni, la partie la plus visible est Sa Majesté la Reine : mais en réalité, ce n’est plus la Reine qui prend les décisions d’une importance majeure. Il en va de même avec le système de justice pénale. Si on visitait un palais de justice en Angleterre où siège la Crown Court, il est probable que la forme de procédure qu’on verrait se dérouler serait un jury trial – en raison de quoi, beaucoup des juristes étrangers (et même peut-être la majorité de mes concitoyens) croient que le jury trial est ‘la voie normale’ pour le jugement des affaires pénales. La réalité est différente. Actuellement, le jury trial ne s’applique qu’à quelque 1 ou 2 % des affaires – une proportion beaucoup moins que la proportion des affaires en France dont s’occupe actuellement le juge d’instruction. Dans sa forme moderne, la jury trial anglais est devenu énormément consommateur du temps ; pour juger la plus simple affaire, au moins deux ou trois jours sont nécessaires. Or, il y a deux conséquences : d’une part, la justice pénale anglaise a évolué des moyens pour contourner le jury trial dans l’énorme majorité des cas[5] ; d’autre part, le petit nombre de jury trials qui restent occupent une grande partie du temps des tribunaux : ce qui donne à l’observateur mal informé l’impression que le jury trial est la procédure typique pour le jugement des affaires pénales en Angleterre.

 

A ce propos, je crois qu’on pourrait vraiment dire que, des deux côtés de la Manche, les débats sur le futur de la procédure pénale se sont embrouillés par des observations faites par de juristes éminents pendant leurs vacances d’été. De ce qui apparaît dans le deuxième chapitre du Presumed Guilty, il semble que l’auteur a fondé son opinion élogieuse de la procédure pénale française sur une seule visite qu’il a fait au cabinet du juge d’instruction de Senlis. Il en va de même en France. Au cours d’un colloque organisée par l’Ecole Nationale de la Magistrature, j’ai entendu un avocat français prôner les avantages du système du ‘témoin expert’ de common law, l’ayant vu en action au cours du déroulement d’un procès américain auquel il avait assisté pendant une visite brève aux Etats-Unis. Evidemment, cet avocat ignorait que les expertises mal faites par des ‘témoins experts’ partisans se trouvent au cœur de bon nombre des pires erreurs judiciaires en Angleterre[6].

 

Le troisième piège est le risque de se faire séduire par une trop grande abstraction. Le débat sur la future de la procédure pénale, en Angleterre comme en France, se déroule souvent en termes de la distinction entre ‘le système inquisitoire’ et ‘le système accusatoire’. Je crois qu’à l’heure actuelle, insister encore sur cette distinction est potentiellement trompeur.

 

Au cours des deux siècles qui nous séparent de la Révolution de 1789, les lignes entre les ‘systèmes inquisitoires’ et les ‘systèmes accusatoires’, devenues très nettes, se sont de plus en plus estompées, en raison des emprunts mutuels d’une tradition à l’autre. Avant la Révolution, la ligne entre les traditions inquisitoire et accusatoire était claire. Mais au cours de la réforme de la procédure française pendant la Révolution et sous l’Empire de Napoléon Ier, elle a importé de la tradition de common law un nombre de ses institutions caractéristiques : notamment le droit au silence, la séparation (au moins à la phase décisionnelle) des fonctions d’investigation et de jugement, et le jury populaire. Au cours du XIXème siècle, la procédure pénale anglaise a importé de la tradition continentale un de ses organes caractéristiques, sous forme d’une police professionnelle. Plus récemment[7], elle s’est dotée d’une autre institution typique de la tradition inquisitoire, le ministère public (bien que la version anglaise soit peut-être un ministère publique ‘sotto voce’). Dans la réforme des pouvoirs de la police en 1984, en outre, la procédure anglaise a décidé d’autoriser la police à détenir une personne raisonnablement suspectée d’une infraction grave pour l’interroger dans l’espoir d’obtenir des informations : la garde à vue est typique de la procédure pénale française.

 

En conséquence de ces emprunts mutuels, à l’heure actuelle, il n’existe plus en Europe (que ce soit dans la partie anglophone ou dans la partie continentale) ni vrai ‘système accusatoire’ ni vrai ‘système inquisitoire’ : chaque pays a maintenant sa version particulière du ‘système mixte’.

 

Mais malgré cela, lorsque telle ou telle réforme de l’un ou de l’autre de nos systèmes est proposée, se fait entendre très souvent comme objection apparemment concluante l’affirmation « que cette réforme provient de la tradition accusatoire, donc n’est pas compatible avec notre tradition inquisitoire » - et vice-versa en Angleterre, évidemment.

II

Dans cette deuxième partie de mon exposé, j’évoque brièvement des aspects de la procédure pénale française qui sont inquiétants, vus de la perspective d’un juriste de common law, et certains aspects qui en revanche lui semblent excellents. (Sur ce sujet existe évidemment énormément à dire : dans cette présentation brève, le temps ne me permet de traiter que d’une toute petite partie...).

 

Normalement, un aspect de la procédure pénale française qui frappe l’observateur du monde de common law défavorablement est sa lenteur en comparaison de la sienne. Sa réaction typique est de se convaincre que notre système peut juger une telle affaire dans la moitié du temps qui est nécessaire en France : or, notre système est clairement supérieur. A mon avis, cependant, ce raisonnement typique doit être nuancé.

 

Il est vrai qu’en général les affaires qui sont plus ou moins complexes passent par les tribunaux français nettement plus lentement que ce n’est le cas en Angleterre. Pour une affaire complexe en France, une instruction est normalement ouverte et, si je comprends bien, la moyenne période d’une instruction est actuellement de seize mois. En Angleterre, en revanche, il est rare que la période entre le déclenchement d’une affaire et l’ouverture de l’audience de jugement soit de plus d’un an[8]. Mais cela étant, il existe en Angleterre de graves soucis quant à la durée de l’audience de jugement, surtout en ce qui concerne les fraudes graves. Dans une affaire célèbre récente, par exemple, l’audience de jugement dans une affaire de corruption a dû être abandonnée après une audience de jugement qui avait déjà duré 21 mois[9]. Et dans une affaire complexe, en outre, la rapidité n’est pas nécessairement une vertu. Historiquement, un nombre des pires erreurs judiciaires en Angleterre, du XVème jusqu’au XXème siècle, sont survenues dans des affaires qui avaient été jugées avec une rapidité extraordinaire[10]. En réalité, des affaires complexes peuvent traîner pour des raisons différentes, dont certaines sont inacceptables, mais d’autres ne le sont pas. Si la raison pour un délai est le seul fait qu’un dossier a été bloqué pendant six mois dans le bureau d’une personne tellement débordée de travail qu’elle n’a pas eu le temps de l’examiner, le système est évidemment en faute. Mais un délai apparemment long n’est pas inacceptable si la raison est le fait que le magistrat instructeur a dû consacrer du temps à élucider une affaire complexe, pour fournir au tribunal éventuel un dossier qui lui permette de juger l’affaire avec une économie de temps, et les yeux fixés sur les questions centrales. En ce qui concerne la durée de la procédure, il me semble qu’on pourrait reprocher à la justice pénale française aussi bien d’une trop grande rapidité que d’une lenteur excessive. Pour la rapidité excessive, je pense à la procédure de comparution immédiate : procédure qui me semble bien adapté pour le jugement des affaires comportant une peine maximale peu élevée – mais trop sommaire pour le jugement des affaires qui peuvent aboutir à une peine de plusieurs années de prison. (Certains français sont du même avis que moi. Je me souviens d’une caricature de Plantu, où figuraient deux magistrats, homme et femme. L’homme, une casserole à la main, demande à la femme « Combien de temps pour faire cuire un oeuf à la coque ? » La femme répond : « Le temps de juger un flagrant délit – pas plus ! »).

 

Vue de la perspective de common law, une deuxième critique de la justice pénale française est le fait d’être trop politisée.

 

Pour moi, il est d’évidence que, pour rendre justice et pour commander la confiance du public, le système judiciaire doit pouvoir traiter une affaire sans l’ingérence du pouvoir politique. La décision de poursuivre (ou ne pas poursuivre) une personne ne doit pas s’influencer par le fait que cette personne est, ou n’est pas, l’ami d’un ministre ou d’une autre personne d’importance. Egalement, la décision de condamner une personne, et à telle peine, ne doit pas dépendre (ou sembler dépendre) du parti politique dont il est membre. Je crois que, très heureusement, cela est largement vrai en ce qui concerne la justice pénale anglaise. Malgré le fait que le Crown Prosecution Service est hiérarchiquement subordonné à l’Attorney General, qui est le Ministre, il existe une convention toujours respectée d’après laquelle l’Attorney General prend sa décision dans une affaire donnée en dehors de toute considération partisane, et essaie toujours de juger objectivement l’intérêt public. Lorsqu’un de leurs adhérents se trouve accusé pénalement dans une affaire de fraude ou de corruption, les membres du gouvernement britannique n’ont pas l’habitude d’exprimer immédiatement leur confiance en lui, et de critiquer les autorités qui le poursuivent : chez nous, un tel comportement serait considéré comme totalement inacceptable[11]. Il est formellement interdit aux juges et aux procureurs d’être membre des partis politiques ou de participer publiquement à leurs activités ; en conséquence de quoi, leurs décisions dans des cas particuliers ne sont pas attaquées comme motivées par des préjugés politiques. Tout cela, malheureusement, n’est pas totalement vrai en ce qui concerne la justice pénale française. Et si la maladie française est évidente, le remède approprié ne l’est pas du tout ; parce que les racines du problème se trouvent non seulement dans le cadre légal dans laquelle doit fonctionner la justice pénale, mais aussi dans les conventions et les traditions de la vie politique.

 

Une troisième critique de la justice pénale française est moins générale et plus technique. C’est le fait qu’elle ne semble pas protéger suffisamment le suspect lors de la phase policière. Dans cette partie de ma présentation je n’en dirai pas plus, pour y revenir dans la dernière partie, où je parle en termes concrets de certaines réformes possibles.

 

Pour le juriste du monde de common law, la procédure pénale française présente également un certain nombre de mérites. La liste est longue ; mais dans cet exposé je me borne à deux, qui sont à mon avis connexes.

 

La première est le fait que procédure pénale française est ouvertement ciblée sur la manifestation de la vérité.

 

Pour le lecteur français il est peut-être bizarre qu’un juriste de common law prenne comme une mérite cette caractéristique de la procédure française, parce que la partie de l’opinion juridique française qui est sceptique envers la tradition inquisitoire prétend que ce souci officiel français pour la manifestation d’une prétendue ‘vérité matérielle’ tend à saper l’indépendance du tribunal : en raison de quoi, cette partie d’opinion préfère ce qui apparaît comme la tradition inverse de common law, selon laquelle le seul devoir du tribunal est de décider si la partie poursuivante a pu le convaincre du bien-fondé de son accusation. Mais les juristes français qui tiennent à cette hypothèse doivent apprendre que, à l’heure actuelle, la procédure pénale anglaise est de plus en plus orientée elle-même autour de l’importance de la manifestation d’une vérité matérielle. Il y dix ans, fut publié un Code officiel pour la conduite de investigations par la police. Un article de ce Code prévoit que « Lorsqu’il enquête sur une affaire, l’enquêteur doit suivre toute ligne de recherche raisonnable, qu’elle semble inculper le suspect ou le désinculper »[12]. Bien que n’existe pas encore en Angleterre un vrai Code de procédure pénale, en 2005, la législation secondaire fut rassemblée dans un ‘mini-Code’[13], avec un article préliminaire intitulé « the overriding objective » : « le but ultime ». Cet article prévoit que « Le but ultime de ce nouveau code est que les affaires pénales soient traitées d’une manière équitable. Traiter une affaire d’une manière équitable inclut : (a) acquitter l’innocent, et condamner le coupable... »[14]. Par cet article, il est prévu, en outre, que toute personne qui participe à un procès pénal a le devoir de ‘préparer et de gérer son affaire pour concourir à ce but ultime’[15].

 

Le deuxième mérite de la procédure pénale française, à mon avis, est le fait que, pour les infractions les plus graves, existe une phase d’instruction préliminaire qui est organisée, méthodique, et dans laquelle la police est surveillée par une personne extérieure à elle, qui est magistrat. Le désavantage de cela est que cela prend du temps : en conséquence de quoi, certaines critiques françaises, ayant donné un coup d’oeil à ce qui se passe en Angleterre où cette phase n’existe pas, et où en conséquence les affaires graves sont jugées en général beaucoup plus vite qu’en France, croient que cette phase est dispensable. Mais comme je l’ai déjà mentionné, il me semble que c’est l’absence d’une telle phase qui est historiquement l’un des vices les plus graves de la procédure pénale anglaise. Je ne suis pas le seul des juristes britanniques qui ait suggéré que la présence dans la procédure pénale anglaise de quelque chose qui corresponde à l’instruction française aurait pu nous éviter un certain nombre de nos pires désastres – y compris, peut-être, l’affaire des Six de Birmingham.

 

A mon avis, une réforme de la justice pénale française doit maintenir sous une forme quelconque la phase d’instruction formelle, au moins pour les affaires les plus graves et les plus complexes.

 

C’est une autre question de savoir si cette phase d’instruction formelle doit se dérouler, comme actuellement in France, sur la direction d’un magistrat qui est un juge d’instruction : question beaucoup discutée, sur laquelle un nombre de mes amis français les plus respectés ne sont pas eux-mêmes d’accord. Dans ce débat, je ne prends pas de position – mais j’ai quelques observations à formuler. Premièrement, il me semble que les dysfonctionnements pratiques de l’instruction dont on parle en France ne proviennent pas tellement dans l’existence d’un magistrat instructeur qui est juge, mais plutôt dans le fait que, dans la tradition française, ce rôle est joué par un magistrat très jeune, au début de sa carrière – et qu’on attend de lui de gérer l’affaire seul. Pour moi, il est évident que la personne chargée d’une telle responsabilité (i) doit être expérimentée et (ii) pour des affaires très graves ou très complexes, ne doit pas fonctionner seul, mais comme membre d’une équipe. Deuxièmement, je crois que la suppression du juge d’instruction, et le transfert de ses fonctions au ministère public, est impensable en France à moins que le ministère public ne soit libéré – comme est le cas en Italie – du contrôle du pouvoir politique.

 

III

La première réforme dont je parlerai est une qui est beaucoup discutée en France actuellement : la séparation du procureur et du juge – matière sur laquelle est apparu un article de M. Jean-Claude Casanova dans les pages de Le Monde le jour même de cette conférence[16].

 

Selon lui, une telle séparation serait souhaitable en France, parce que « La confusion des deux corps donne aux justiciables le sentiment d’un front uni et ruine l’idée nécessaire que la justice doit être impartiale ». L’arrangement actuel selon lequel les parquetiers et les juges du siège sont plus ou moins interchangeables rend le système judiciaire français « différent de tous les autres ». Que les procureurs jouissent des mêmes conditions de nomination et d’avancement que les magistrats du siège serait, selon lui, « impensable au Royaume-Uni, où le gouvernement crée peu à peu un parquet à ses ordres ».

 

D’après mon expérience personnelle, cette opinion contient au moins une parcelle de vérité. Au cours des années, j’ai connu un certain nombre de magistrats en France. En général, il me semble qu’ils partagent une même vision de la justice française, qu’ils soient magistrats du siège ou magistrats du parquet, et qu’ils sont tous animés du même esprit de corps. J’ai connu également un nombre d’avocats français, dont beaucoup se plaignent de cette unité de vision et de cette solidarité de groupe entre les deux branches de la magistrature. J’entends la même chose de mes amis dans d’autres pays, où, comme en France, existe aussi un lien institutionnel entre le parquet et le juge : parce qu’à la différence de ce qu’affirme M. Casanova dans son article, certains autres pays – comme l’Italie, par exemple – se sont inspirés de la justice française pour créer une magistrature unique du modèle français. Dans mon pays, en revanche, la situation est nettement différente. Aucune solidarité de groupe n’existe entre les juges et les procureurs, et les avocats ne se plaignent pas d’être les « exclus », comme ils le font parfois en France. De cette séparation nette, certaines conséquences pratiques semblent s’ensuivre. Je prends un seul exemple. Au niveau formel, les conditions pour imposer la détention provisoire se ressemblent sur les deux côtés de la Manche : mais si les principes se ressemblent, ils produisent des résultats très différents dans les deux pays, parce que de quelque façon qu’on examine les statistiques, l’accusé anglais semble avoir deux fois plus de chance de rester en liberté avant l’audience de jugement que son homologue français[17].

 

Mais si une magistrature unie a certains désavantages, on ne doit pas oublier qu’elle comporte des avantages aussi. Un avantage important est le fait que le corps unique s’inspire au cours de sa formation des mêmes valeurs et des mêmes idées : comme d’un esprit d’indépendance, et d’une conception de la justice pénale valant au-delà de l’importance de ‘gagner son affaire’. Comme l’a dit très justement M. Pierre Truche, « Le ministère public ne perd jamais ». Un autre avantage très concret concerne la qualité des personnes recrutées. Dans une telle magistrature, existe la possibilité d’avancement à une position prestigieuse. Si Napoléon a dit que tout soldat français « porte dans sa giberne le bâton de maréchal de France », il aurait pu également dire que tout nouveau magistrat français peut se considérer comme un potentiel Premier Président de la Cour de cassation. En France, une carrière dans la magistrature est recherchée : pour y accéder, la compétition est très sévère. En Angleterre, en revanche, le Crown Prosecution Service a connue de graves problèmes de recrutement. Aucun système de justice n’est mieux que la qualité des personnes qui le servent. Il est bon pour la justice française qu’elle soit servie, pour les procureurs comme pour les juges, par des personnes intelligentes et énergiques.

 

Dans son article, M. Casanova mentionne le Crown Prosecution Service (CPS) avec approbation apparente. A mon avis, cependant, une réforme du parquet français ne faut pas s’inspirer trop du ministère public anglais. Comme je l’ai expliqué en détail ailleurs[18], le CPS fut crée en 1985, à contre-cœur, par un gouvernement qui était idéologiquement opposé à l’extension de la fonction publique, et qui ne voulait pas trop offenser ni la police, ni le barreau, dont tous deux étaient opposés à la création du nouveau service. En conséquence, le CPS était au début un organe de poursuite peu puissant et de statut bas, qui a connu en conséquence de graves difficultés pour recruter un personnel adéquat. Une priorité pour le gouvernement actuel a été de trouver de moyens d’élever le statut du CPS. Une des mesures adoptées a été de lui accorder des responsabilités plus importantes. Une autre est de commencer à ouvrir pour les Crown Prosecutors la possibilité de se faire recruter éventuellement comme juges[19]. Pour démontrer les possibilités de mutation d’une façon spectaculaire, en 2004, l’ancien Director of Public Prosecutions, Sir David Calvert-Smith, fut nommé comme juge de la High Court.

 

Existe-t-il un moyen de concilier les deux types de procureurs, pour gagner les avantages des deux sans avoir les désavantages corrélatifs ?

 

Il serait peut-être envisageable de retenir le concept d’une magistrature unique, mais d’abandonner en même temps l’interchangeabilité des procureurs et des juges qui existe à présent. Dans ce système modifié, serait retenu le même concours d’entrée et la même formation initiale : mais une fois formé, le nouveau magistrat ne progresserait plus dans sa carrière par une série de zigzags entre les deux branches de la profession, comme c’est la voie normale actuellement, mais continuerait dans la branche à laquelle il avait été affecté au début. La possibilité d’une mutation d’une branche à l’autre serait retenue : mais la personne qui voulait en profiter devrait se soumettre à une période de formation supplémentaire. Ceci est le système, si je le comprends bien, que recommande M. Casanova dans son article dans Le Monde. A l’heure actuelle, un tel système est en train d’être introduit en Italie où, jusqu’à présent, a toujours existé une magistrature unique avec une mobilité entre les deux branches, comme existe actuellement en France.[20]

 

Je passe maintenant à la réforme dont vous ne parlez pas actuellement en France, mais que je voudrais vous recommander ardemment. Elle concerne le contrôle de la police lors de la garde à vue. A cet égard, je crois que l’expérience anglaise peut vous apporter quelque chose.

 

Un grave défaut de votre système actuel, il me le semble, est le fait que n’existe aucun vrai contrôle des activités de la police lorsqu’elle interroge quelqu’un au commissariat. En raison de cette absence il existe, en premier lieu, un risque très réel des sévices, comme cela a été constaté récemment dans deux affaires très inquiétantes jugées par la Cour européenne des droits de l’homme[21]. Même lorsqu’il ne s’agit pas des sévices, il existe un risque très évident d’extorsion sous pression d’aveux insincères. Pire, il y a risque d’invention, par la police, d’aveux fictifs, qu’elle attribue au suspect qui n’a rien dit.

 

Ces difficultés n’ont rien à voir avec les caractéristiques nationales du policier français. Aux cours des années, une série de scandales comparables ont eu lieu au Royaume-Uni – dont un certain nombre furent suivis d’enquêtes officielles[22]. La dernière, l’affaire de Maxwell Confait, persuada le gouvernement de créer en 1978 une Royal Commission pour considérer une réforme globale des règles de la procédure pénale quant à l’investigation et la poursuite. Cette Commission déposa son rapport trois ans après[23]. Ses recommandations furent acceptées par le gouvernement, pour être légiférées, quant à la phase policière, par le Police and Criminal Evidence Act de 1984.

 

Cette loi autorise la garde à vue – qui était antérieurement interdite, en théorie, mais qui se pratiquait néanmoins officieusement - et en l’autorisant, la soumet à une série de contrôles :

 

(i) des limites maximales de temps[24] ;

(ii) un Code officiel[25], très détaillé, pour régler les conditions de la garde à vue : durée des interrogatoires, périodes obligatoires de repos, fréquences des repas, conditions des cellules (chauffage, etc) ;

(iii) le droit pour le suspect à la présence, sur sa demande, d’un avocat (solicitor), non seulement au début ou à la fin de la garde à vue, mais pendant l’interrogatoire entier. Pour que ce droit soit une réalité, un tableau des solicitors disponibles est maintenue en permanence par la profession, dont la rémunération est assurée par l’état ;

(iv) l’enregistrement obligatoire de l’interrogatoire sur cassette audio.

 

De cet ensemble de mesures, c’est l’enregistrement qui était au début le plus controversé. L’idée fut proposée pour la première fois pendant les années ’50 par le grand pénaliste (et professeur à l’Université de Cambridge) Glanville Williams. La réaction initiale de la police et du Ministère de l’intérieur fut hostile. De leur parts, nombre d’objections furent soulevées, dont certaines très ingénieuses, y compris le risque, partout affirmé, que le suspect, au moment du commencement de l’enregistrement, compromettrait l’interrogation en criant ‘Arrête de me torturer !’ Pour les sceptiques, cependant, la vraie raison semblait plutôt que la police ne voulait pas exposer ses pratiques à un public qui serait peu disposé à les apprécier. En face d’une opinion publique devenant de plus en plus convertie à l’idée de l’enregistrement, la police et le Ministère de l’intérieur furent finalement acculés à accepter la nécessité pour une expérience officielle : à la fin de laquelle, remarquablement, la police fut largement convertie[26]. La raison de ce changement d’avis est le fait que l’expérience avait démontré à la police que c’est la police elle-même qui en était, globalement, la partie gagnante. Avant l’introduction de l’enregistrement, un scénario très fréquent à l’audience de jugement était que le défendeur, qui semblait avoir tout avoué au commissariat, prétendait que son aveu était faux, ayant été obtenu par les comportements illégaux de la police. Mais avec l’enregistrement, ce qui s’est passé au commissariat est maintenant ‘figé’, de sorte que le suspect qui a librement avoué se trouve en grande difficulté s’il veut convaincre le tribunal que la police a extorqué ou inventé son aveu quand ce n’est pas réellement le cas. Pour un cas où l’enregistrement révèle quelque chose d’embarrassant pour la police, il y a maintenant plusieurs autres cas de défendeurs qui dans un premier temps auraient accusé la police d’une inconduite, mais qui n’ont plus la possibilité de le faire.

 

Quelle est la méthode pour s’assurer que la police respecte ces règles ?

 

Selon l’article 76 de la Police and Criminal Evidence Act, le tribunal est obligé de supprimer tout aveu qui pourrait avoir été obtenu par ‘l’oppression’, ou dans des circonstances susceptibles de la rendre insincère. Et l’article 78 de la Police and Criminal Evidence Act prévoit que « Dans toute procédure pénale le tribunal peut refuser d’admettre une preuve que veut apporter l’accusation s’il semble au tribunal que, compte tenu de toutes les circonstances, y compris les circonstances dans lesquelles la preuve a été obtenue, la réception de la preuve aurait un effet si préjudiciable à l’équité du procès que le tribunal ne doit pas la recevoir ». En pratique, les juges anglais utilisent ces deux articles pour supprimer tout aveu de l’accusé qui a été obtenu par la police en violation des règles prévues par la Police and Criminal Evidence Act.

 

Une objection pratique qui pourrait venir à l’esprit du lecteur sceptique est l’alourdissement éventuel de l’audience de jugement. Ecouter les bandes de l’interrogatoire par la police ne prolonge-t-il pas considérablement le processus devant le tribunal ? Dans les cas où le tribunal décide d’écouter les bandes, c’est vrai : mais dans l’énorme majorité des affaires, le tribunal ne les écoute pas. A la fin de l’interrogatoire, la police prépare un résumé écrit. Lorsque la défense reconnaît que ce résumé est juste, le tribunal entend la lecture de ce résumé, et non la bande. Le tribunal n’entend la bande que dans la petite minorité des affaires dans lesquelles défense conteste le contenu du résumé écrit, ou affirme, contre les dénégations de la police, l’existence de quelque pression injuste ou le non-respect des règles prévues par le Code C. Et dans ces cas le tribunal, heureusement, a maintenant un moyen sûr pour découvrir la vérité.

 

Par ces moyens, je crois que le droit anglais a largement maîtrisé le problème des pressions excessives sur le suspect pendant la garde à vue, des sévices, et d’autres graves problèmes connexes qui troublent encore la procédure pénale française.

 

Le juriste français, qui est doté d’une bonne mémoire pour les dates, pourrait objecter en prenant l’exemple des Six de Birmingham : affaire très scandaleuse, dans laquelle la Cour d’appel a cassé la condamnation d’un groupe d’irlandais condamnés pour le meurtre de 21 personnes tuées par un bombe terroriste dans un bar, une des raisons étant la découverte, au moyen de techniques scientifiques appliquées aux procès-verbaux, du fait que la police avait confectionné leurs aveux. Cette décision de la Cour d’appel est intervenue, il est vrai, en 1991 – sept ans après la Police and Criminal Evidence Act[27]. Mais l’attentat, l’arrestation et l’interrogation des suspects, eurent lieu en 1974 : dix ans avant. A mon avis, une telle inconduite de la part de la police aurait été impossible à l’heure actuelle.

 

S’il y une institution de la procédure pénale de mon pays que je voudrais vous recommander, à vous les français, pour l’introduire dans votre droit, c’est l’enregistrement des interrogatoires pendant la garde à vue. Il vous offre, à mon avis, le moyen de combattre un des plus graves défauts de votre système actuel. Et à la différence de nombre des éléments des autres systèmes que les juristes étrangers pourraient vous proposer, l’enregistrement me semble une greffe qui serait parfaitement compatible avec le reste de votre système, dont l’introduction ne déstabiliserait aucune partie.

 

Conclusion

Dans Le Monde d’aujourd’hui paraît, non seulement l’article de M. Casanova concernant la séparation du parquet et du juge dont j’ai déjà parlé, mais aussi des mots de votre Premier Ministre qui, pour répondre aux observations d’une autre personne qu’il trouvait excessivement nationaliste, a dit : « L’autre, tous les autres, surtout celui que est étranger, a quelque chose à vous apporter. » Au cours de l’histoire de nos deux pays, nous avons beaucoup profité de vos idées, et vous des nôtres. Par des échanges d’idées comme celui qu’ont arrangé le Premier Président et le Procureur Général, le progrès se fait. J’espère que mes observations ont pu également vous apporter quelque chose.

[1] Pour la décision de la Court of Appeal dans cette affaire, voir R v McIlkenny and others, (1991) 93 Criminal Appeal Reports 287.

[2] Royal Commission on Criminal Justice, Cm 2263 (1993).

[3] La Criminal Cases Review Commission.

[4] Commission justice pénale et droits de l’homme, rapport La mise en état des affaires pénales.

[5] Pour les détails, voir mon Que sais-je ? sur La procédure pénale anglaise (1998), pp. 14-18.

[6] Par exemple, l’affaire de Judith Ward ; R v Ward (1993) 96 CrAppR 1 ; et l’affaire des Six de Birminghamn, note 1 supra.

[7] Prosecution of Offences Act de 1985.

[8] Abstraction faite, jusqu’à récemment, des procédures pour l’extradition à l’étranger, qui offraient tant de possibilités de recours qu’elles pouvait traîner pour des périodes comparables à l’instruction la plus désordonnée en France. La nouvelle Extradition Act de 2003, qui donne effet au mandat d’arrêt européen, a maintenant supprimé la plupart de ces recours, pour introduire un processus énormément plus rapide.

[9] L’affaire du Jubilee Line ; voir BBC News, 23 mars 2005.

[10] Au XVe siècle, l’auteur Fortescue attribua une erreur judiciaire dans laquelle une femme innocente fut brulé vif pour le meurtre de son mari au fait que l’affaire fut trop vite jugée : De laudibus legum Anglie (éd. Chrimes 1942) p. 133. En 1998, la Court of Appeal cassa les condamnations de deux personnes, Bentley et Mattan, chacun pendu pour un meurtre en 1952.Dans chaque affaire, l’audience de jugement, qui dura seulement trois jours, était intervenue seulement quelques semaines après l’homicide en question. Pour l’affaire de Bentley, voir [2001] 1 CrAppR 21 (307). Pour l’affaire de Mattan, voir The Times, March 5 1998, et BBC News, 25 février 1998 et 3 septembre 2002.

[11] Je me souviens d’une seule fois ou une telle chose est arrivée. En 1993, un ministre subalterne, M. Michael Mates, est intervenu publiquement de la part d’une personne poursuivie pour fraude. Son intervention lui a coûté sa carrière ministérielle.

[12] Criminal Procedure and Investigations Act 1996 : Code of Practice under Part II. (Ce Code est émi par le Ministre de l’intérieur, sous l’autorité de l’article 23 de cette loi.)

[13] Les Criminal Procedure Rules de 2005.

[14] (1) The overriding objective of this new code is that criminal cases be dealt with justly.

(2) Dealing with a criminal case justly includes—

(a) acquitting the innocent and convicting the guilty ;

(b) dealing with the prosecution and the defence fairly ;

(c) recognising the rights of a defendant, particularly those under Article 6 of the European Convention on Human Rights ;

(d) respecting the interests of witnesses, victims and jurors and keeping them informed of the progress of the case ;

(e) dealing with the case efficiently and expeditiously ;

(f) ensuring that appropriate information is available to the court when bail and sentence are considered ; and

(g) dealing with the case in ways that take into account—

(i) the gravity of the offence alleged,

(ii) the complexity of what is in issue,

(iii) the severity of the consequences for the defendant and others affected, and

(iv) the needs of other cases.

[15] Rule 1.2.

[16] La séparation du procureur et du juge, Le Monde, le 27 avril 2006, page 2.

[17] J’ai examiné cette question dans mon Que sais-je sur La procédure pénale anglaise (1998), p. 50.

[18] Le ministère public en Angleterre, in Le parquet dans la République. Vers un nouveau Ministère public ? (Ecole Nationale de la Magistrature, 1995).

[19] Voir communiqué officiel du Crown Prosecution Service du 23 février 2005 intitulé ‘CPS prosecutor crosses the floor to become judge’.

[20] Legge 25 luglio 2005, n.150 ; Gazzetta Ufficiale n.175, 29 juillet 2005.

[21] RL and M-J D v France Application No. 44568/98 May 19 2004. 

[22] E.g. Sheffield Police Appeal Inquiry, (HMSO 1963), Cmd 2176 ; The Confait case. Report by the Hon Sir Henry Fisher (HMSO 1977), HC 90.

[23] Royal Commission on Criminal Procedure, Chairman Sir Cyril Philips, Report (HMSO 1981), Cmnd 8092.

[24] Vingt-quatre heures, extensibles à trente-six heures sur l’autorisation d’un officier de rang supérieur ; exceptionnellement extensibles à 96 heures lorsqu’un justice of the peace émit un warrant of further detention (mandat de détention supplémentaire).

[25] Le Code C, qui est promulgué après consultation par le Ministre de l’intérieur selon le devoir lui imposé par l’article 66 de la Police and Criminal Evidence Act. Le texte du Code doit être approuvé par les deux Chambres de la législature.

[26] Voir John Baldwin, ‘The police and tape recorders’, [1985] Criminal Law Review 695.

[27] Voir note 1, supra.