Propos introductifs de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation

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Monsieur le Ministre,

Lorsqu’il s’est agi de clôturer la série conférences sur la procédure pénale organisée par la Cour de cassation, Monsieur le Procureur général, qui s’est beaucoup investi dans la conception de ce cycle, n’a pas imaginé que quelqu’un d’autre que vous puisse en faire la conclusion.

Il s’est en effet souvenu qu’il était à vos côtés, à votre cabinet, au ministère de la justice, lorsque tant de réformes du droit pénal ont été réalisées, et auxquelles il a lui-même été associé. Il en dressera sûrement la liste impressionnante, qui va de l’abrogation de la peine de mort à la loi de réforme de la procédure pénale du 10 décembre 1985, réforme qui prévoyait déjà la collégialité de l’instruction dont l’idée est reprise dans les propositions de la commission parlementaire.

Le hasard a fait que le cycle de conférences qui s’achève ce soir, et que nous avions préparé à l’automne dernier, ait coïncidé avec les travaux de la commission parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnement de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement.

Par un autre hasard, vous êtes invité à conclure nos travaux de l’année, étalés sur cinq séances, alors que les propositions de cette commission viennent d’être dévoilées et que le débat public porte maintenant sur l’ampleur et le calendrier d’une réforme de la justice pénale.

Vos propos sont donc attendus. Ils porteront sur un thème qui dépasse le débat national puisqu’il vous est demandé de traiter des « perspectives européennes de la justice pénale ».

Il y a sur ce sujet beaucoup à dire depuis l’application des garanties de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles additionnels, le développement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union européenne, ce que nous appelons le troisième pilier, et sa manifestation centrale, le mandat d’arrêt européen, application la plus visible du principe de libre circulation des décisions de justice en Europe, et dernièrement la Charte européenne des droits fondamentaux, à l’élaboration de laquelle vous avez participé.

De plus en plus, n’en déplaise à beaucoup, notre droit pénal trouve ses sources dans un droit supranational.

Sans plus attendre je donne la parole à Monsieur le Procureur général, bien plus autorisé que je ne le suis à présenter l’orateur qui nous fait l’honneur de nous rejoindre ce soir et sa conférence.