Cycle Droit, économie, justice 2006
Septième conférence
Le contrat portant sur une chose hors commerce (exemple du contrat sur les organes humains)
25 septembre 2006

Cycle Droit, économie, justice 2006

 

 

La Cour de cassation
La Chaire Régulation de Sciences Po

 

 

Intervenants :

Frédéric Jenny, conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit à l’Université de Limoges

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

 

Lundi 25 septembre 2006

18h30 à 20h30

Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

Introduction de M. Canivet

 

 

 

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