Cycle Droit et économie de la concurrence 2006
Troisième conférence
Droits de propriété intellectuelle : approches juridique et économique
9 novembre 2006

Cycle Droit et économie de la concurrence 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

 

Jeudi 9 novembre 2006 de 14h00 à 19h00
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

La contribution de l’innovation au progrès économique et la place de plus en plus éminente du secteur des services dans nos économies, combinées au souci de promouvoir une concurrence loyale et efficace entre les offreurs de biens et services, ont pour conséquence que le régime de la protection de la propriété intellectuelle (droit des brevets, droits d’auteurs, droit des marques, etc.) constitue un enjeu crucial pour la croissance économique dans le monde moderne. Mais, en raison même de leur importance, les droits de propriété intellectuelle sont aussi l’objet de nombreuses interrogations concernant leur légitimité, leurs contours et leurs limites au regard d’autres droits, ainsi que la façon dont certains d’entre eux doivent être adaptés aux évolutions technologiques du monde moderne.

Quatre questions retiendront tout particulièrement l’attention :

- Un vif débat s’est engagé dans nombre de pays, sur ce que devrait être le champ du domaine brevetable et l’importance de la protection que les brevets devraient offrir pour favoriser l’innovation. Qu’est-ce qui mérite d’être breveté et quel degré de protection les brevets doivent-ils offrir ?

- Comment concilier équité, proportionnalité et recherche du dynamisme économique dans la rémunération de la propriété intellectuelle ?

- En quoi les nouvelles technologies de communication et de diffusion des oeuvres audio-visuelles bouleversent-elles l’équilibre du régime des droits d’auteur ?

- Enfin, à l’heure ou le champ du droit de la concurrence connaît un essor sans précédent, certaines autorités antitrust ont explicitement ou implicitement pris, au nom du respect de la concurrence, des décisions allant dans le sens d’une expropriation totale ou partielle des détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Que peut-on dire alors de la cohabitation parfois difficile entre droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle ? Les acteurs du marché sont-ils les malheureux otages des incohérences résultant d’une insuffisante coordination entre ces deux instruments juridiques ?

 

 

 

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Intervention de Mme Pezard

Intervention de M. Bensoussan

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Source : Revue Lamy de la concurrence (RLC), n° 2007/11, n° 811

 

 

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