Cycle Droit et économie de la concurrence 2006
Deuxième conférence
Concurrence et consommation
3 juillet 2006

Cycle Droit et économie de la concurrence 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

 

Lundi 3 juillet 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

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L’objet du droit de la concurrence est de protéger les consommateurs en maximisant leur surplus. En forçant les entreprises à baisser leurs coûts et leurs marges, le mécanisme concurrentiel joue au profit du consommateur.

Mais pour que les effets bénéfiques de la concurrence se fassent sentir, encore faut-il que les consommateurs soient à même de récompenser les entreprises qui leur offrent le meilleur rapport qualité/prix et de « punir », en se détournant d’elles, les entreprises sous-performantes.

Il n’est pas pour autant certain que les consommateurs bénéficient effectivement toujours de marchés plus concurrentiels. Dans certains cas, notamment en ce qui concerne les services professionnels tels que les services d’avocats, d’architectes, de pompes funèbres, etc., il est loin d’être évident que les consommateurs puissent choisir en toute connaissance de cause et/ou puissent récompenser les meilleurs prestataires de services.

Se pose alors la question du manque d’information des consommateurs et la façon dont ce problème doit être traité. Le droit des contrats est-il un moyen efficace de protection des consommateurs ? Une demande sociale de protection du consommateur (qui peut s’exprimer par une demande de prix réglementé ou de prestation normalisée par la réglementation) n’est-elle pas contradictoire avec la pleine mise en oeuvre du droit de la concurrence ?

Par ailleurs, les consommateurs sont aussi sensibles au risque d’être individuellement victimes d’une pratique abusive de leur fournisseur même si celui-ci ne dispose pas d’une position dominante au sens du droit de la concurrence. L’une des façons de prévenir ce risque est d’organiser la transparence des transactions. Mais du point de vue du droit de la concurrence, une trop grande transparence peut diminuer l’intensité de la concurrence.

Au total, quels sont les recoupements et les divergences entre le droit des contrats, le droit de la consommation et le droit de la concurrence et entre l’approche consumériste et l’approche économique des marchés ?

 

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Source : Revue Lamy de la concurrence (RLC) 2006/9, n° 667

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