Cycle Droit et économie de la concurrence 2006
Première conférence
La baisse des prix : pratique concurrentielle ou anti-concurrentielle ?
27 mars 2006

Cycle Droit et économie de la concurrence 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

 

Lundi 27 mars 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

Intervenants :

Anne Perrot, Vice-présidente du Conseil de la concurrence
Antoine Winckler, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Cleary, Gottlieb, Steen et Hamilton)

 

 

La concurrence force les offreurs de biens et services à réduire leurs coûts et leurs prix ce qui augmente ce que les économistes appellent « le surplus des consommateurs ».

Cependant, une entreprise en situation de position dominante confrontée à la possibilité d’une entrée dans le secteur ou à une concurrence par les prix de la part de ses petits concurrents peut réagir en pratiquant des prix extrêmement bas, sélectifs ou non. Ces bas prix peuvent eux-mêmes conduire l’entrant potentiel à renoncer à entrer sur le marché ou les petits concurrents à quitter le marché.

L’analyse de ce type de pratiques au regard du droit de la concurrence est délicate car, si elles bénéficient aux consommateurs dans le court terme, elles peuvent avoir pour effet, dans un plus long terme et dans certaines circonstances, de provoquer l’exclusion ou la disparition de concurrents et de renforcer la position dominante de l’entreprise lui permettant, une fois la concurrence disparue, de remonter ses prix à un niveau monopolistique.

A l’inverse, interdire à une entreprise en position dominante de baisser ses prix lorsqu’elle est confrontée à la concurrence d’entrants, favorise les concurrents potentiels, mais pénalise les consommateurs.

Dans quelles circonstances doit-on considérer, au regard du droit de la concurrence, que la baisse de prix par une entreprise ayant une situation de position dominante, l’octroi de ristournes ou de rabais aux clients de ses concurrents, la discrimination constituent des pratiques admissibles, voire pro-concurrentielles et dans quels cas doivent-elles être considérées comme des pratiques anti-concurrentielles ?

 

 

- Texte des interventions (source : revue Lamy Concurrence)

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