Discours de M. Garapon

 

La réparation des préjudices de l’histoire

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Par Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des hautes études pour la justice (IHEJ)

 

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La chute du mur et la fin de l’histoire, la judiciarisation de la vie collective, l’activisme victimaire : on ne sait au juste à qui imputer ce phénomène majeur qu’est la demande d’indemnisation par la justice des préjudices causés par l’histoire. Le droit international connaît depuis longtemps les dommages de guerre mais c’est beaucoup plus récemment que les mécanismes juridictionnels classiques de la responsabilité civile ont été mobilisés à cette fin. Une telle transposition n’est pas sans poser de sérieux problèmes à la fois théoriques, juridiques et politiques. D’où la nécessité de construire ce sujet avec un peu plus de rigueur, de repérer les divers cas, de les sérier et de documenter le débat.

 

La première démarche consiste donc à recenser la variété des situations historiques supposées ouvrir droit à des actions en responsabilité : la guerre, le crime contre l’humanité, l’esclavage, la colonisation, les politiques d’assimilations comme les stolen generations au Canada ou en Australie. On regroupe sous ce nom les affaires intentées par les enfants qui ont été retirés de force à leur famille aborigène en Australie ou indienne au Canada, en vue de leur donner une meilleure éducation. On estime à une centaine de milliers d’enfants ayant été l’objet d’un tel traitement en Australie.

 

L’indemnisation des victimes de l’Holocauste, née de class actions aux Etats-Unis mais qui ont amené des associations à négocier avec des banques européennes et divers gouvernements, s’est conclue par le plus gros montant d’indemnités de l’histoire (entre 7 et 8 milliards de dollars). L’affaire la plus célèbre aux Etats-Unis est sans conteste celles des Montagnes noires (Black Hills). Par le Traité de Fort Laramie de 1868, le gouvernement américain délimitait le territoire de la réserve Sioux à l’intérieur duquel se trouvait ce massif montagneux. Or, en 1874, des mines d’or furent trouvées dans ces montagnes. L’administration d’Ulysse Grant ne respecta pas les clauses du traité et fit pression sur les Sioux pour qu’ils vendent leur terres (ils n’avaient pas de choix : « sell or starve »). En 1980, la Cour suprême alloua la somme de 122 millions de dollars en dédommagement de cette spoliation, ce qui fut salué comme un effort particulièrement méritoire pour rendre justice aux indiens. En 1992, la Cour suprême d’Australie rejeta dans le célèbre arrêt Mabo le concept de terra nullius, c’est-à-dire la doctrine selon laquelle, l’Australie n’était pas peuplée avant l’arrivée des Anglais sur cette terre. La revendication de la terre doit, pour être satisfaite juridiquement, remplir une double condition : que le groupe ethnique qui revendique la terre l’ait occupé d’une manière traditionnelle et ce sans discontinuité depuis le temps de l’annexion. Cela restreint les possibilités de succès mais n’en constitue pas moins une avancée dans la reconnaissance de la spoliation.

 

Il n’est pas certain qu’il soit pertinent de ranger dans une même catégorie des affaires très disparates. D’autant que la plupart de ces actions se déroulent dans des pays qui n’ont ni le même droit, ni le même Etat, ni la même histoire que notre pays. Il s’agit d’un droit plus souple qui ne connaît pas la distinction entre le droit privé et le droit public, d’un Etat qui redistribue moins et d’une constitution politique sous forme de communauté et donc multiculturelle. Ces procès civils intentés dans des pays de common law ne sont pas nécessairement exportables dans d’autres cultures, non pas que l’histoire y soit plus innocente, mais parce qu’elles ont d’autres modes de régler leurs questions essentielles. On pourrait avancer l’hypothèse que les procès Papon, Barbie et Touvier sont en France l’équivalent structurel des procès américains. Parce qu’en France c’est plutôt le droit pénal qui est culturellement signifiant. La mise en place de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations par le régime de vichy (CIVS) ainsi que la mise en cause de la responsabilité de la SNCF, apportent un démenti en s’inscrivant, dans notre pays, dans le même esprit.

 

L’analyse de ces affaires montre un usage paradoxal du droit dans la mesure où la plupart d’entre elles n’ont pas encore abouti à ce jour, en dehors de l’indemnisation de l’Holocauste. Elle invite notre groupe à réfléchir sur le nouveau rapport à l’histoire et au politique que signifie ce mouvement. Le retour sur ces affaires inspire, enfin, une réflexion inédite sur les limites de la réparation juridique et sur les nouvelles fonctions qui sont prêtées à l’indemnisation judicaire. Dans nombre de ces affaires, l’importance des sommes versées et l’attitude des différentes parties semble indiquer que c’est moins une réparation classique du dommage qui est recherchée que plutôt une forme de reconnaissance aux victimes qui les réintègre dans un espace politique dont elles se sentaient exclues. La justice ne se situe plus dans des rapports économiques et monétaires mais dans une relation de don/contre-don qui conduit à la reconnaissance mutuelle : ne doit-elle pas alors céder sa place au politique ?

 

Notre groupe, composé de magistrats, d’avocats français ou américains qui ainsi que des représentants des assurances qui ont été, pour la plupart d’entre eux directement impliqués dans ces affaires, s’efforcera de les sérier et de documenter un débat – peut-on faire autre chose aujourd’hui ? – en revenant sur l’histoire de l’indemnisation des victimes de spoliations juives par le régime de Vichy ou en s’informant des expériences étrangères, notamment australiennes. La journée prévue pour le 15 février 2007 n’aura d’autres objectifs que de fixer les termes d’un débat qui n’est pas encore né en France.