Intervention de Bruno Cotte, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

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Si nous souhaitons que ce cycle de conférences ne soit pas purement académique mais débouche sur des propositions de meilleure conduite dans l’élaboration de la règle de procédure pénale, il ne faut pas avoir peur des mots.

Il faut d’emblée faire le constat qui s’impose et dont la chambre criminelle, comme les juges de première instance et d’appel font chaque jour l’expérience : la procédure pénale ne manque pas de cohérence, elle est tout simplement en miettes. Elle est devenue une sorte de puzzle dont le juge s’efforce de recoller les morceaux.

Ce code, qui définit les droits et le devoirs de l’ensemble des acteurs du procès pénal, où il est, notamment, question de liberté mais aussi de détention, de réparation mais aussi de sanction, de mise à exécution de la sanction mais aussi de perspectives de réinsertion, ce code n’est pas, n’est plus, comme il devrait pourtant l’être, une “règle du jeu” simple et claire, accessible à tous et non pas seulement à quelques initiés, à quelques chartistes du droit.

Ce code n’est pas la règle stable qu’appellent de leurs voeux tous les maillons de la chaîne pénale du policier à l’agent de probation.

Ce code, bien au contraire, par sa complexité, engendre des erreurs. Personne ne peut aujourd’hui prétendre répondre, de chic, à une question de procédure pénale tant, dans certains domaines, les réformes se sont multipliées et se sont stratifiées.

Par sa complexité, ce code est, à l’envi, source d’éventuelles nullités ; il permet ainsi aux plus habiles de “faire des coups” et, par là-même, de retarder la solution de procédures qui doivent pourtant être conduites dans un “délai raisonnable”. Paradoxe des paradoxes, la règle du jeu elle-même est aujourd’hui devenue facteur d’insécurité juridique.

Le pénaliste que je suis contemple avec attendrissement, et surtout envie, le code de procédure civile, modèle, semble-t-il, de cohérence, remis régulièrement à jour mais seulement quand la nécessité s’en fait impérieusement sentir, et remis à jour... par voie réglementaire.

Quel bonheur que ce code, éloigné des débats politiques et politiciens sur la “sécurité” qui, trop souvent et au rythme des alternances, influent et parfois polluent l’élaboration de la loi pénale !

Quel paradoxe, là encore, de constater que le travail réglementaire se révèle meilleur que celui de la représentation nationale !

Le pénaliste que je suis se souvient qu’en1958, à l’issue des travaux d’une commission (une commission digne de ce nom et non une commission créée au gré d’événements judiciaires plus ou moins spectaculaires) que présidait Monsieur Besson, procureur général près la Cour de cassation, le code d’instruction criminelle a cédé la place au Code de procédure pénale. Comme il était mince, ce petit code qui énonçait et définissait principes et règles essentielles !

Nous savons tous que par la suite, mis à part les textes très circonstanciels liés aux événements d’Algérie, le législateur est intervenu de manière raisonnable, par de grands textes tels que :
- la loi du 17 juillet 1970 introduisant notamment dans notre droit le contrôle judiciaire. Ce texte est un exemple presque parfait d’un travail étroitement coordonné entre le gouvernement et le parlement ;
- la loi du 6 août 1975 instaurant des substituts aux courtes peines d’emprisonnement et l’ajournement du prononcé de la peine ;
- la loi du 2 février 1981, dite “sécurité et liberté”dont tout le monde n’approuvait pas, à l’époque, les orientations mais qui avait le mérite de la cohérence ;
- la loi du 10 juin 1983, revenant sur une partie des dispositions de la loi du 2 février1981, après une alternance, loi cohérente, elle aussi, dans ses orientations ;
- la loi du 30 décembre 1985, encore, dont l’objectif était de simplifier la procédure pénale.

Puis le rythme des réformes s’est accentué, avant de devenir frénétique. Songeons à l’année 1993 et au début des années 2000.

Malgré les efforts, louables, des éditeurs, nous ne savons plus ce que c’est qu’un code “à jour”. Pour filer un peu la métaphore, comme le fait si bien notre procureur général, je dirai que c’est à la boussole qu’il nous faut trop souvent travailler alors que nous devrions être des horloges, et même des chronomètres.

La loi de procédure pénale, devenue essentiellement réactive, s’est, en se stratifiant, peu à peu effritée. C’est de tout cela dont nous aurons la chance de débattre au fil de ces conférences.

 

L’effritement, tout d’abord. La perte de la cohérence.

A titre d’exemple, il nous faudra tenter de comprendre pourquoi, plutôt qu’une réforme d’ensemble de la prescription, mûrement réfléchie, nous voyons fleurir, notamment dans le domaine des infractions sexuelles, de multiples délais ? Pourquoi une telle liberté, par ailleurs si contestée, est-elle ainsi laissée, en ce domaine, aux juridictions du fond puis à la Chambre criminelle ?

Il faudra nous interroger sur la transformation régulière et continue du rôle assigné au Parquet qui semble, au fil des réformes instaurant la composition pénale ou la reconnaissance préalable de culpabilité, se transformer insensiblement en juge ou en “pré-juge”, engendrant par là une confusion des rôles.

Il nous faudra prendre pleinement conscience que le souci, légitime, de lutter efficacement contre le terrorisme et la grande criminalité organisée a conduit à créer, au sein du code de procédure pénale, des pans entiers de procédure dérogatoires en matière de garde à vue, de perquisitions, etc.

Il ne s’agit là que d’exemples, parmi beaucoup d’autres, car nous pourrions aussi parler des exceptions récemment apportées au prononcé du sursis lorsque sont commis certains délits.

Il nous faudra, en revanche, pleinement réaliser que le législateur doit intervenir très vite pour mettre notre loi interne en conformité lorsque la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme et ne pas laisser les juges écartelés entre un arrêt de condamnation et une loi interne demeurant inchangée.

 

La stratification, ensuite.

Nous regarderons avec surprise, amusement ou consternation ce que sont devenues certaines dispositions du code frappées tous les dix-huit mois, parfois moins, par le souffle dévastateur des réformes. Ainsi en va-t-il des articles relatifs à la détention provisoire. Et que dire de l’article 186 sur l’appel des ordonnances du juge d’instruction, ou des articles sur la garde à vue, ou encore des articles sur les mandats ?

Les phrases en italique, mentionnant les textes de loi ayant successivement modifié ces différents articles, l’emportent parfois, en nombre de mots, sur la substance même de la règle énoncée.

 

Enfin, une procédure pénale devenue essentiellement réactive.

J’espère que nous parviendrons à démontrer, au cours de ce semestre politico-judiciaire difficile, que la loi de procédure pénale ne peut plus être tributaire du comportement jugé insuffisant de tel ou tel acteur de la chaîne judiciaire, du dernier fait divers, aussi cruel soit-il, ni de la dernière erreur de procédure, aussi regrettable soit-elle.

La libération conditionnelle, les règles sur la récidive, qui sont de respectables vieilles dames ayant, si je puis dire, fait leurs preuves, doivent-elles être modifiées dès qu’un libéré conditionnel commet un nouveau forfait, aussi grave, ne minimisons pas, que soit son acte ?

La cohérence... Puis-je rappeler que fin juillet 1985, alors que la France vivait au rythme de l’affaire “dite de Lépange” ou de “la Vologne”, près d’Epinal, le Garde des Sceaux a fait part à son Directeur des affaires criminelles et des grâces et à ses collaborateurs de son souhait de voir conduire une réflexion sur la collégialité au stade de l’instruction préparatoire ?

Quatre mois et dix jours après, au terme de consultations engagées avec l’ensemble des partenaires judiciaires, était adoptée la loi du 10 décembre 1985 créant les chambres de l’instruction. Las, le manque de moyens avait toutefois conduit à en différer la date d’entrée en vigueur au 1er mars 1988.

- la loi du 30 décembre 1987, votée par une autre majorité, devait abroger la loi du 10 décembre 1985, créer une chambre de l’instruction pour le seul placement en détention provisoire, et prévoir, faute de moyens, une date d’entrée en vigueur au 1er mars 1989.

- la loi du 6 juillet 1989 est venue, sous une autre majorité, abroger celle du 30 décembre 1987. Peu avant cependant, avaient été créée une commission présidée par Madame Mireille Delmas-Marty dont les conclusions furent soigneusement commentées et encore plus soigneusement classées.

- Vinrent ensuite, en 1993, la création du Juge des libertés et de la détention, puis la loi du 10 juin 2000 qu’ont suivi de nombreux autres textes.

- Nous voici à nouveau face à une proposition de loi tendant, cette fois, à la suppression du juge d’instruction, une nouvelle commission invitée à faire de nouvelles propositions, etc...

Quels beaux exemples de cohérence et de suite dans les idées.

La procédure pénale et nos concitoyens, pour qui elle est faite, ne méritent-ils pas mieux ?

Mesdames et Messieurs les conférenciers, qui avez accepté de guider notre réflexion pour diagnostiquer les causes du mal, puis pour nous aider, avec tous ceux qui sont ici, à proposer des solutions afin de retrouver une cohérence perdue, nous vous appelons “à l’aide !”, nous lançons un SOS. Par avance, merci de nous donner de votre temps.

Cette reconquête de la cohérence, avec, je le répète, le concours de tous ceux qui suivront et participeront à ces conférences, n’est pas une nécessité, c’est, vraiment, une exigence.

Quittons, voulez-vous, la compagnie de Pénélope, dont une somptueuse tapisserie ornait, le bureau du Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice (elle n’y serait plus...) pour suivre les pas d’une nouvelle compagne que nous pourrions, à défaut de l’appeler COHERENCE, baptiser CONSTANCE.