Contributions


Propos d’accueil de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation


1.    Problématisation :

- Un point de vue archéologique : il n’y a que de la réparation forfaitaire par François Ewald
- Aspects économiques par Christian Gollier
- L’équité dans le financement du système d’indemnisation par Pierre-Yves Geoffard (pdf)
- Economie assurancielle de la réparation du dommage corporel par Claude Delpoux

2.    La situation en France :

- Les fondements constitutionnels et juridiques d’un droit à la réparation du préjudice corporel par Didier Le Prado
- L’équité dans la mise en œuvre du droit à réparation du dommage corporel par Savinien Grignon Dumoulin
- Equité et effectivité du droit à la réparation par Didier le Prado
- De quelle équité me parlez-vous ? (où l’égalité prend le pas sur l’équité…) par Serge Bouvet
- A propos du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux par Dominique Martin
- Répartition de l’indemnisation entre les payeurs par Xavier Beaudoux
- Le régime fiscal des indemnisations par Sylvie Chanh
- Prestations sociales et indemnisation par Sylvie Chanh

 

3.    Les revendications de l’équité à l’étranger

- Droit européen par Marco Rossetti
- Evaluation et égalité de l’indemnisation des dommages corporels aux Etats-Unis par Francis McGovern - Version anglaise - Version française (pdf)
- Nouvelle-Zélande :
* Accident Compensation in New Zealand (Ken Oliphant - anglais)
* Le régime général néo-zélandais par Ken Oliphant

 

4.    Synthèse et propositions par François Ewald