Intervention de M. Bruno Potier de la Varde président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Ce document est également disponible au format PDF

 

Pour un avocat, la commémoration de l’arrêt de révision du 12 juillet 1906 proclamant l’innocence du capitaine Dreyfus est, avant toute chose, une occasion de rappeler que les droits de la défense et la justice vont inséparablement de pair.
Les condamnations de Dreyfus, à deux reprises, n’ont été acquises qu’au prix de violations caractérisées de ses droits, d’atteintes, dirait-on aujourd’hui, aux règles essentielles du procès équitable telles que les fixe, notamment, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Ce n’est pas un hasard si l’affaire Dreyfus se trouve à l’origine, sous l’impulsion de Trarieux, de la création de la Ligue des Droits de l’Homme.

D’autres que moi vous diront aujourd’hui les mille et une façons qu’on a eues de bafouer les droits de la défense : le huis clos décidé à Rennes pour empêcher le défenseur de Dreyfus d’évoquer publiquement le bordereau, la partialité de la juridiction militaire, l’audition comme témoins de personnes à l’origine même de l’accusation, la présentation aux juges et à eux seuls d’un dossier secret, l’intervention dans la procédure du pouvoir politique par le vote de la loi de dessaisissement, pour s’en tenir à ces quelques exemples.

C’est, à l’inverse, d’une procédure respectueuse des droits de l’accusé et de ses défenseurs, conduite devant une juridiction de droit commun, dont les membres clés étaient exempts de parti pris qu’a surgi l’œuvre de justice.

Ainsi , bien loin du secret qui avait jusque là entravé la tâche de la défense, c’est en présence de l’avocat de Dreyfus mais aussi du procureur général que s’est entièrement déroulée l’enquête de la Cour de cassation lors du second procès en révision.

L’arrêt de révision du 12 juillet 1906 est donc bien un moment de progrès pour l’affirmation des droits de la défense.

Mais c’est aussi, pour les avocats, une occasion de fierté professionnelle et le rappel d’une exigence.
Une fierté justifiée : la défense de Dreyfus a mobilisé de grands talents et d’intenses dévouements dans divers secteurs de la société française : il y eut de grands intellectuels, écrivains, journalistes et philosophes, des hommes politiques de premier plan, des savants renommés ; il y eut aussi, il en fallait, des magistrats compétents et courageux. Mais il fallait encore des avocats à la hauteur de la tâche.
Il s’en trouva.
Seront évoquées devant vous, tout au long de cette journée, les figures d’Edgard Demange et Fernand Labori, tous deux membres du barreau de Paris et d’Henry Mornard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Ils représentent les uns et les autres, de façons parfois très différentes, je pense aux deux premiers, ce qu’on faisait de mieux dans leurs barreaux respectifs.

Il faut pourtant imaginer ce que signifiait pour un avocat l’engagement aux cotés de Dreyfus. Il ne s’agissait pas d’un criminel ordinaire, parricide ou empoisonneur, mais d’un traître, qui plus est au profit du pire ennemi, l’Allemagne : le défendre n’était certainement pas du meilleur effet sur la clientèle.
C’était aussi un acte de courage. Tous ceux qui étaient suspectés de prendre le parti de Dreyfus étaient soumis à la vindicte et à l’invective des feuilles et des groupes antisémites. De même que le procureur général Manau était devenu Manhau, le Président de la chambre criminelle, Loew, Levy, Mornard était devenu Morhnardt le prussien. Décidément, les procédés, de ce côté là, ne changent pas.

L’invective, l’insulte, la caricature, mais aussi la menace : Henry Mornard reçut tous les jours pendant 6 mois des menaces de mort d’un dénommé Bertrand. Et parfois pire que la menace : à Rennes, Labori fut atteint par une balle de revolver tirée dans son dos.

Courageux, les défenseurs de Dreyfus furent aussi dévoués et persévérants.
Ce sont au total 12 années de sa vie professionnelle que Demange consacra à la défense de son client. Henri Mornard, lui, quitta le chevet de sa fille mourante pour aller à Rennes épauler Demange que l’attentat perpétré contre Labori avait laissé seul à la barre.

Les avocats sont donc légitimement fiers du dévouement de leurs prédécesseurs, mais l’affaire Dreyfus leur rappelle en ce début du XXI ème siècle une forte exigence. Notre société a certes le plus grand besoin de juristes rompus aux finesses techniques du négoce international mais elle doit aussi continuer à préparer, parmi les meilleurs de ses jeunes avocats, des défenseurs capables, sans chronomètre à la main, de se dresser un jour s’il le fallait contre l’injustice et la tyrannie de l’arbitraire.
Cela ne se fera pas tout seul tant paraissent lourdes les tendances actuelles contraires. L’affaire Dreyfus et de plus récentes rechutes de la barbarie nous y invitent.

Cette affaire Dreyfus, pourtant, Henri Mornard, l’avocat à la Cour de cassation qu’il me revient de vous présenter, n’y était pas, à vrai dire, spécialement préparé. D’origine provinciale, catholique engagé dans le mouvement d’idées rénovatrices à la charnière des 19ième et 20ième siècles, il était docteur en droit et avocat, ce qui faisait sûrement de lui, pour reprendre le qualificatif de Léon Blum à propos de lui-même, un juriste passable.
Il était certainement assez éloquent : il avait été désigné premier secrétaire de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Ses plaidoiries pendant l’affaire ne le démentiront pas.
C’est cet homme de 38 ans, depuis 5 ans dans la profession, que le président de son ordre allait recommander pour défendre Zola devant la Cour de cassation à l’occasion du pourvoi formé contre le premier arrêt de la cour d’assises.
Il ne s’y prit pas trop mal puisqu’il obtint un arrêt de cassation, qui devait contraindre le conseil de guerre accusé par Zola dans l’Aurore à réintroduire lui-même une nouvelle procédure.
Lorsque Lucie Dreyfus, tutrice de son mari, eut besoin d’un avocat pour engager la première action en révision devant la Cour de cassation, c’est tout naturellement que l’on se tourna vers lui.

Mornard a plaidé 4 fois l’affaire, deux fois pour chacune des 2 actions en révision.
Ses mémoires écrits dont le dernier a été rédigé en étroite collaboration avec le capitaine Dreyfus ne représentent pas moins de 500 pages dactylographiées.

Mais son rôle ne s’est pas limité à ces manifestations visibles : il a aussi participé aux discussions qui allaient conduire le président Loubet, après Rennes, à gracier le capitaine Dreyfus qui ne le demandait pas, et, surtout, de 1900 à 1903, il prit une part décisive, souvent en tempérant les ardeurs de son client, aux travaux et aux réflexions menées, avec Jaurés notamment, pour choisir le moment, les modalités et les arguments de la seconde action en révision.

Son influence sur le cours de l’affaire a été permanente, mais elle s’est particulièrement exercée sur une question qui s’est posée à 2 reprises et qui allait revêtir une importance essentielle : après avoir annulé la décision du conseil de guerre, celui de Paris, puis celui de Rennes, la Cour de cassation doit elle ou non renvoyer l’affaire à la juridiction militaire pour qu’elle soit à nouveau jugée ?

Le code d’instruction criminelle permettait en effet de prononcer l’annulation sans renvoi lorsque celle ci ne laissait rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit.
En 1899 déjà, s’agissant donc du premier conseil de guerre, Mornard pensait que tel était bien le cas. Il s’inclinait cependant, non sans un serrement de cœur précisait-il, devant la volonté contraire exprimée par la famille du capitaine Dreyfus et s’exprimait alors en ces termes : « L’honneur de Dreyfus lui a été ravi par ses frères d’armes : c’est à ses frères d’armes qu’il appartient de le lui rendre. C’est devant eux qu’il entend et veut comparaître. »
Le procès de Rennes fut une désillusion cruelle.

En 1906, pour l’annulation de la décision du conseil de guerre de Rennes, Mornard ne rencontra donc pas la même résistance de la part de son client et put ainsi conclure selon sa conviction à ce que l’annulation soit prononcée sans renvoi :
« il est impossible, en effet, de prolonger encore cette terrible crise de confiance, où l’antisémitisme affolant des uns, le défaut de courage civique et les lâchetés criminelles des autres ont jeté le pays depuis plus de douze ans. Il est temps et il est grand temps que prenne fin ce régime de démoralisation ; il est grand temps que prenne fin ce régime des atermoiements et des concessions au crime. A le prolonger d’avantage, l’honneur même de la justice finirait par y rester.  »
Constatant que de l’accusation portée contre Dreyfus rien ne reste debout et que l’annulation du jugement ne laisse rien subsister à sa charge, la Cour de cassation allait juger le 12 juillet 1906 qu’aucun renvoi ne doit être prononcé

Mais avant d’en arriver là, Mornard, après avoir démonté une à une toutes les pièces de l’accusation , avait livré aux chambres réunies de la Cour de cassation son explication de cette œuvre de démoralisation : « toutes les irrégularités de l’instruction, toutes les félonies, tous les crimes commis contre l’accusé n’ont été que la résultante logique des raisonnements antisémites édifiés sur la base d’un credo irréductible : la traîtrise nécessaire du juif. C’est le credo antisémite qui régnant en maître dans les cerveaux de tous ces magistrats improvisés leur imposait comme un dogme la trahison du juif et annihilait en eux, à cet égard, toute faculté de raisonnement. ».

C’est face au grand crucifix auquel s’est substituée devant vous une souriante allégorie de la France que Mornard le catholique terminait ainsi, il y a un siècle, la dernière de ses plaidoiries : « Messieurs, la sentence que je demande à vos hautes consciences, ce n’est pas seulement un arrêt suprême qui rétablisse enfin le règne du droit si longtemps outragé, ce n’est pas seulement une œuvre nécessaire d’assainissement moral, c’est véritablement aussi un hommage pieux à l’éternelle justice et à la mémoire de ceux qui sont morts pour l’avoir trop aimée. »