Allocution de M. Canivet

Réception de Mme le professeur Shirin Ebadi

 

La responsabilité sociale des entreprises face aux droits de l’homme

 

 

Mardi 7 novembre 2006

Cour de cassation

 

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Dans le récit de son Voyage au Congo, paru en 1927, André Gide écrit : « Quel démon m’a poussé en Afrique ? Qu’allais-je chercher dans ce pays ? J’étais tranquille. A présent, je sais : je dois parler ».

 

A son retour en France, Gide déploie toute son énergie pour dénoncer les exactions des grandes compagnies. Ses témoignages sont repris par les journaux, et aboutissent à un débat à la Chambre des députés sur l’attitude des entreprises françaises à l’étranger, en 1927, puis au non-renouvellement des grandes concessions dans les colonies, en 1929, jusqu’à la ratification par la France de la convention de l’Organisation internationale du travail sur l’abolition du travail forcé, en 1930.

 

2006. Paraît Iranienne et libre. Mon combat pour la justice, œuvre qui couronne et poursuit un engagement jamais affaibli, jamais démenti, toujours plus intense. En faveur des droits de l’enfant, en faveur des droits des femmes notamment, mais aussi en faveur de la démocratie, de l’égalité et de la liberté, de la justice, des droits de l’homme.

 

Œuvre qui, de surcroît, n’est pas celle d’un simple témoin, mais celle de l’une des innombrables victimes des intimidations, des violences, des arrestations et emprisonnements, qui sont trop souvent réservés à celles et ceux qui ont le courage d’affronter la voix de leur conscience, qui leur dit sans faiblir : « je dois parler ».

 

Votre combat et votre vie sont en effet indissociables, et font toute la considération et l’admiration que l’un et l’autre méritent, dont témoigne notamment la remise du prix Nobel de la paix en 2003. Votre engagement contre la violation des droits des femmes et votre carrière personnelle sont l’illustration éclatante de votre courage.

 

En 1974, professeur de droit à l’Université de Téhéran, vous devenez la première femme juge en Iran, et présidez ainsi la Cour de la capitale iranienne pendant 4 ans. Puis en 1979, vous en êtes évincée, le nouveau pouvoir estimant les femmes trop irrationnelles et émotives pour assurer des fonctions judiciaires… C’est donc au barreau et dans l’exercice de la défense que vous poursuivez le combat pour la justice. Avocate, vous travaillez activement aux côtés de Karim Lahidji, aujourd’hui président de la section iranienne et vice-président de la fédération internationale des droits de l’homme. Vous vous engagez dans les dossiers les plus délicats relatifs à la défense des droits des femmes et des enfants.

 

Ainsi, en dépit des menaces qui persistent encore aujourd’hui, vous continuez à échapper au piège de la soumission et de la passivité, par votre courage, par la vigueur de vos convictions, par la force de votre caractère, par l’obstination de votre action.

 

C’est donc un honneur de vous recevoir, Madame, qui portez la voix de ceux qui ne peuvent librement s’en servir, ne peuvent eux-mêmes assurer la défense de leurs libertés et droits fondamentaux, des droits et garanties internationalement reconnus, pour exposer ce soir les enjeux capitaux de la responsabilité sociale des entreprises face aux droits de l’homme, et le rôle de premier plan qui se trouve dévolu au juriste en ce domaine.

 

Il s’agit là, en effet, d’un sujet aussi important que complexe. Du « Pacte mondial », initiative internationale lancée sous l’impulsion de l’Organisation des Nations Unies, au collectif français « De l’éthique sur l’étiquette », réunissant associations de solidarité internationale, mouvements de consommateurs et syndicats, les projets élaborés au sujet de la « responsabilité sociale des entreprises » ont éclos partout dans le monde, aussi bien en France que sur la scène internationale. Cependant, une question doit d’emblée être posée : cette floraison d’instruments internationaux et nationaux, de codes de bonne conduite, de rapports d’experts, de communications, traduit-elle vraiment des progrès significatifs ?

 

Déjà faut-il relever que le tout ne s’ordonne pas en de traditionnels jardins à la française, caractérisés, comme chacun sait, par la rigueur géométrique… La multiplication des instruments, la diversité des problèmes abordés et, au final, l’enchevêtrement des approches d’un même concept, comportent un risque : que ce sujet grave ne se décline plus que sous la forme d’un thème à la mode ; que derrière les déclarations de principe et d’ambitieux objectifs, il n’y ait que vacuité de termes dépouillés de toute signification concrète.

 

Il n’est guère aisé, en effet, de cerner avec précision ce que recouvre exactement le concept de responsabilité sociale des entreprises : le concept de responsabilité sociale déborde la responsabilité juridique dans son champ d’application, ce qui en fait une notion « éclatée », faisceau d’éléments disparates – c’est le « puzzle » de Davis, l’un des premiers théoriciens de la responsabilité sociale des entreprises[1] : en effet, le concept embrasse, dans un même élan, préoccupation éthique et investissement socialement responsable, protection de l’environnement et contraintes du développement durable, économie solidaire et commerce équitable, etc. Signe de la difficulté de fédérer tous ces aspects sous une même bannière, c’est dans la traduction même de ce concept d’origine américaine que les hésitations se dévoilent : les autorités françaises paraissent préférer l’expression, relayée par la doctrine, de « responsabilité sociétale ».

 

Quoi qu’il en soit de ces précautions sémantiques, même s’il convient de ne pas ignorer la diversité des enjeux que recèle la responsabilité sociale des entreprises, il importe tout autant que ce qui constitue la ou les racines de l’ordre juridique – les droits fondamentaux de la personne – soit l’objet de l’attention la plus aiguë, la plus vive, et c’est certainement là le cœur de votre engagement, auquel je joins le mien : faire savoir, agir. Car en effet, une observation attentive des actions réellement engagées et de la communication des entreprises au sujet de leur responsabilité sociale conduit à se demander si, finalement, l’essentiel n’est pas relégué au second plan, les intérêts de l’ordre de la dignité humaine primés par des intérêts moins cardinaux… Ne trouve-t-on pas encore trop d’annonces, mais trop peu d’actions concrètes, au sujet du respect et de la promotion des droits de l’homme par les entreprises ?

 

Quelle en est la raison, si l’on veut bien écarter un grief trop simple, celui de l’indifférence, et se garder de jeter l’opprobre sans fondement ou sans nuances ?

 

Il est certain que l’une des premières difficultés majeures surgit à propos de l’inclusion des droits de l’homme dans la définition même de la responsabilité sociale des entreprises.

 

Trois obstacles se dressent en effet contre une véritable intégration des droits de l’homme dans le champ de la responsabilité des sociétés transnationales :

 

- la lenteur et la complexité de l’adoption d’instruments internationaux efficaces, ainsi que le montre par exemple l’élaboration des Normes des Nations Unies ;

 

 - la dévolution traditionnelle de la protection des droits de l’homme aux Etats, tant il est indéniable que la plupart n’utilisent pas, loin s’en faut, tout l’arsenal des instruments élaborés en la matière pour inviter les sociétés à mieux assurer le respect des droits de l’homme ;

 

- enfin, l’insertion de la protection des droits de l’homme dans les motivations des entreprises.

 

Maints efforts restent à fournir pour faire des autres personnes que les propriétaires ou les clients d’une entreprise une « partie prenante », notamment tous ceux qui sont amenés à travailler pour les sociétés transnationales par l’intermédiaire de sous-traitants, les femmes et les enfants en particulier. C’est tout l’enjeu, en même temps que toute la considération que j’attache, Madame, à votre combat : faire des droits fondamentaux une priorité, quel que soit le comportement des Etats, quels que soient les intérêts purement matériels, même si l’action des entreprises est mise à l’épreuve du réalisme.

 

Ceci conduit d’ailleurs à s’interroger, une fois que les obstacles sont franchis, sur la mise en œuvre concrète de la responsabilité sociale des entreprises en matière de droits de l’homme.

 

L’adoption de codes de conduites ou de chartes éthiques est un premier pas. Leur contenu, s’il ne doit pas se réduire à un effet d’annonce, conditionne en effet toutes les actions concrètes qui seront accomplies.

 

Ce premier pas franchi, les voies qui conduisent au premier objectif essentiel – l’absence de toute complicité des entreprises dans la violation des droits de l’homme – sont innombrables ; il ne faut que le courage de les emprunter. Particulièrement intéressant s’avère à cet égard le partenariat entre sociétés commerciales et associations ou ONG, à l’instar par exemple de la coopération entre la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, dont vous êtes l’un des membres les plus engagés, et un certain nombre d’entreprises françaises.

 

De nombreuses pistes existent également pour satisfaire au second objectif essentiel : la promotion des droits de l’homme par les entreprises, par exemple par le financement d’actions des associations ou des ONG, ou de campagnes médiatiques destinées à sensibiliser la population des pays riches.

 

C’est toute la noblesse de votre engagement que d’avoir affirmé, depuis des années, parfois au péril de votre vie, et d’affirmer encore et toujours aujourd’hui, comme demain, votre profonde conviction, notre profonde conviction, celle de la primauté de ces droits qui font la grandeur de l’humanité.

 

J’en reviens ainsi à l’œuvre de Gide, par une citation de laquelle j’ai ouvert mon propos, et que je voulais prendre pour exemple de la force qu’un courageux témoignage peut exercer sur le cours de l’histoire, en faveur de la justice et de l’égalité, à la mesure des possibilités individuelles.

 

En effet, en conclusion du discours que j’avais eu l’honneur et la grande joie de prononcer à l’occasion de votre réception du prix Nobel de la paix, j’avais dit que votre voix était un magnifique chant d’espérance.

 

Elle l’est toujours, et toujours plus nécessaire.

 

Elle exprime avec la même conviction et la même dignité les idéaux qui nous rassemblent, et qu’illustre magnifiquement le parcours que retrace « Iranienne et libre ».

 

Puisse ainsi votre œuvre influer autant que possible, constamment nourrie par vos actions, à un progrès des valeurs que vous défendez avec une force inaltérable.

 

Puisse votre voix résonner dans toute son ampleur, avec toute son intensité.

 

C’est là le vœu que je forme, et la raison pour laquelle, Madame, je suis particulièrement honoré de vous accueillir ce soir, et vous cède désormais la parole.

 



[1] Davis K., 1967, Understanding the Social Responsability Puzzle : What does the Businessman owe to Society, Business Horizons, 10(4).