1806 - 1976 - 2006
De la commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile en France

16 novembre 2006

 

1806 – 1976 - 2006
De la commémoration d’un code à l’autre :
200 ans de procédure civile en France

Paris, Cour de cassation (Grand Chambre), 16 novembre 2006

sous la haute autorité de
Jean Foyer et de Gérard Cornu
Professeurs émérites de l’Université Panthéon-Assas Paris 2

avec le concours des éditions LexisNexis

 

 

En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1er janvier 1977 sur l’ensemble du territoire français. 2006 est donc l’occasion de commémorer, à la fois, les 200 ans de l’ancien Code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les 30 ans du nouveau Code de procédure civile. Ce double anniversaire offre l’occasion de célébrer deux codes qui, l’un et l’autre, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n’est pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d’autres pays européens, qu’ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés. A l’heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s’inscrit donc également dans l’espace européen.

 

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Introduction de M. Nadal


Ouverture de M. Cadiet