Cinquième restitution publique : "Incertitude et causalité"
Cycle Risques, assurances, responsabilités 2005
2004-2005 : Le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude
Groupe de travail sur “Incertitude et causalité”
Le droit comparé révèle l’existence d’approches très différentes de la causalité, qui sont liées au demeurant à des conceptions très variées de la fonction même de la responsabilité civile. Celles-ci posent à leur tour des questions très nouvelles : est-il concevable, par exemple, de faire place à l’idée de random justice, qui tend à répondre au problème de l’incertitude en matière de causalité par le recours délibéré à l’aléa, sous forme par exemple d’un tirage au sort ? L’objectif de ce groupe de travail est de réfléchir au sens et à la portée de ces différences profondément ancrées dans des divergences culturelles et philosophiques, qui deviennent de plus en plus aiguës lorsqu’on passe du plan des rapports purement interindividuels vers celui du collectif : dommages de masse, risques sériels, protection de l’environnement, risque de développement, principe de précaution, etc. Afin de formuler quelques propositions concrètes en vue du traitement de l’incertitude en ces domaines, le groupe entend faire appel à l’éclairage apporté par d’autres disciplines, y compris à celle de l’analyse économique.
Composition du groupe :
Louis Bore, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Yves Breillat, Conseiller à la Cour de cassation
Claude Delpoux, FFSA
Christian Gollier, Professeur d’économie, directeur adjoint CNRS
Florence G’Sell-Macrez, ATER, Université Paris I
Anne Guegan-Lecuyer, ATER, Université de Cergy-Pontoise
Grégory Maître, Maître de conférences, IEP Paris
Horatia Muir-Watt, Professeur, Université Paris I (Responsable du groupe)
Christian Schmidt, Professeur, Université Paris-Dauphine
Isabelle Veillard, collaboratrice scientifique, Institut suisse de droit comparé
Intervention de Mme Guégan-Lécuyer
Intervention de Mme G’sell-Macrez
Intervention de Mme Canto-Sperber
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